Travaux neufs de voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 2 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

Travaux neufs de voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 2 lots (voirie et espaces verts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:
Le présent marché de travaux fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres restreint (sélection des candidatures avant transmission du dossier d'offres par téléchargement sur la plateforme aux candidats sélectionnés seulement) conformément aux articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.Le marché prend effet pour 1 an à compter du 24.6.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410024
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés seront éliminés. Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants: — capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché et ses qualifications, — capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose, et ses attestations de bonne exécution, — capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. La date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus. Conditions de remise des candidatures: Les candidatures sont transmises sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à «M. le maire» et portera la mention suivante: «Travaux neufs de voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 2 lots et n° du lot». Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Travaux neufs de voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 2 lots et n° du lot» »Ne pas ouvrir» et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en RAR ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. Dans le cas contraire, le pli sera rejeté. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que: — un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP, — une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont les seuls acceptés depuis le 19 mai 2013 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Seuls les certificats RGS sont autorisés (voir annexe sur la plateforme http://achatpublic.com). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme http://achatpublic.com. Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux neufs de voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 2 lots (voirie et espaces verts).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie
Brève description: Montant minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espace verts
Brève description: Montant minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le présent marché de travaux fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres restreint (sélection des candidatures avant transmission du dossier d'offres par téléchargement sur la plateforme aux candidats sélectionnés seulement) conformément aux articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
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Le marché prend effet pour 1 an à compter du 24.6.2015.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Lors de chaque reconduction, les montants annuels par lot indiqués ci-dessous seront identiques.
L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec les montants indiqués ci-dessous par lot, conformément à l'article 77 du code des marché publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2014-24/ue du 26 février 2014.
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Numéro de référence: ST1403
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— Dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— présentation d'une liste de références des travaux exécutés au cours des trois dernières années, (cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant)),
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Qualifications demandées:
— pour le lot 1: 211, 2321, 341, 3421, 3422, 3451, 3452, 346, 347, 3622, 364, 3713, 372, 5113, 733,
— pour le lot 2: qualipaysage P120, classe 7, création de jardins et d'espaces verts.
Capacités techniques:
— la liste des références est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour les lots plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Appel d'offres restreint. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de 5 par lot.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations sur 50 points (50)
2. La valeur technique de l'offre, détaillée de la façon suivante: organisation en personnel prévue pour cette opération (organigramme, qualifications, missions de chacun) sur 10 points, mode opératoire des travaux (organisation du chantier: stockage, livraison de matériel, nettoyage, barrièrage, accès riverains...) sur 6 points, moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (véhicules, engins...) et description des matériels proposés sur 8 points, moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel dans le cadre du présent marché sur 5 points, provenance et délais d'approvisionnement des fournitures / garantie des matériels sur 3 points, auto-contrôle des opérations sur 3 points, soit un total de 35 points (35)
3. La protection de l'environnement, détaillée de la façon suivante: emploi de matériaux recyclés, revalorisés sur 3 points, dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 5 points, dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 3 points, dispositifs prévus pour la lutte contre la pollution sur 2 points, dispositifs prévus pour la gestion de l'énergie sur 2 points, soit un total de 15 points (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Carrez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST1403
Informations complémentaires
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés seront éliminés.
Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants:
— capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché et ses qualifications,
— capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose, et ses attestations de bonne exécution,
— capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
La date limite de réception des offres sera indiquée dans la lettre de consultation envoyée aux candidats retenus.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures sont transmises sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'enveloppe extérieure sera adressée à «M. le maire» et portera la mention suivante:
«Travaux neufs de voirie, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 2 lots et n° du…
… lot». Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante:
… lot» »Ne pas ouvrir» et indiquera le nom et l'adresse du candidat.
Les candidatures peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'hôtel de ville en RAR ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. Dans le cas contraire, le pli sera rejeté.
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L'attention des candidats est également attirée sur le fait que:
— un ZIP signé ne vaut pas signature de chacun des documents du ZIP,
— une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont les seuls acceptés depuis le 19 mai 2013 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Les candidatures signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Seuls les certificats RGS sont autorisés (voir annexe sur la plateforme http://achatpublic.com). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme http://achatpublic.com.
Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics tél: +33 148717241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 233-410024 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-228690
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410024
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 21.5.2015. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Ce marché est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris pour le lot 1: dans le montant prévisionnel minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel de 3 000 000 EUR HT, pour le lot 2: dans le montant prévisionnel minimum annuel 0 euros HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 231 A, annonce nº 165 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94170 Le Perreux-sur-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre, détaillée de la façon suivante: organisation en personnel prévue pour cette opération (organigramme, qualifications, missions de chacun) sur 10 points, mode opératoire des travaux (organisation du chantier: stockage, livraison de matériel, nettoyage, barrièrage, accès riverains, etc.) sur 6 points, moyens matériels mis en œuvre dans le cadre du présent marché (véhicules, engins, etc.) et description des matériels proposés sur 8 points, moyens mis en œuvre pour la sécurité du personnel dans le cadre du présent marché sur 5 points, provenance et délais d'approvisionnement des fournitures/garantie des matériels sur 3 points, auto-contrôle des opérations sur 3 points, soit un total de 35 points (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Groupement Eiffage (mandataire)/TERAF
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brevannes Cedex
Code postal: 94456

2️⃣
Nom: Lelievre
Adresse postale: 92 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 125-228690 (2015-06-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Groupement Eiffage (mandataire)/TERAF Lelièvre
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts