Travaux de vidange, curage et nettoyage de cuves, fosses et rétentions, évacuation et élimination des effluents, des boues et autres déchets, sur le site Recycarbo à Laroque d'Olmes

ADEME

Évacuation, transport et traitement des effluents, des boues et des déchets restants sur le site ; curage et nettoyage du réseau de tuyauteries, des fosses et des cuves, et enlèvement des cuves et des canalisations ; nettoyage des sols du bâtiment et des zones de dépotage, et vidange et finalisation du nettoyage des rétentions et du bassin d'orage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Rekem

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-28	Avis de marché
2014-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Il reste à évacuer du site :18 grandes cuves en extérieur, de 5 à 250 m3, dont 3 sont vides, les autres contenant liquides, et boues pour certaines : de l'ordre de 1 000 m3.Le contenu des fosses de dépotage, que ce soit des liquides ou des pâteux, de la cuvette de rétention 3 (boues et résidus divers), et des canalisations aériennes : de l'ordre de 25 à 30 m3 estimés.Plus d'une centaine de GRV, dont 18 stockés en extérieur, les autres étant sous bâtiment, contenant effluents, boues, emballages plastiques déchiquetés, gravats.Quelques cuves (une vingtaine), bacs, coagulateur, ... stockés sous bâtiments, remplis pour certains.Le décanteur et le coagulateur, vidés lors de la première phase de sécurisation du site, qui sont également à évacuer.Des palettes bois, des DIB, des gravats.Le tonnage global a été estimé à environ 1 300 tonnes, auxquelles s'ajoutent de l'ordre de 600 m3 d'eau (essentiellement eau de pluie) présente dans les rétentions 1 et 2, et dans le bassin d'orage, qu'il conviendra également de vider.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 1202 rue l'Occitane
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Courrier électronique: beatrice.arurault@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 562240023 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111099
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Une visite obligatoire et unique du site sera organisée pour les candidats le jeudi 24.4.2014 à 14:00. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en retournant le bordereau d'inscription au plus tard le mardi 20.4.2014 avant 18:00. L'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de représentants de chaque candidat en fonction du nombre de candidatures, voire de constituer un deuxième groupe de visite à un autre horaire. Il est donc obligatoire de confirmer la participation à la visite avec le bordereau d'inscription. Les candidats pénétrant sur le site devront impérativement avoir préalablement pris connaissance de l'analyse des risques du plan général de sécurité et de protection de la santé. Ils devront être équipés individuellement d'un gilet fluo et d'une paire de chaussures (ou bottes) de sécurité. Les personnes ne disposant pas de ces EPI de base ne seront pas autorisées à pénétrer sur le site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il reste à évacuer du site :

18 grandes cuves en extérieur, de 5 à 250 m3, dont 3 sont vides, les autres contenant liquides, et boues pour certaines : de l'ordre de 1 000 m3.

Le contenu des fosses de dépotage, que ce soit des liquides ou des pâteux, de la cuvette de rétention 3 (boues et résidus divers), et des canalisations aériennes : de l'ordre de 25 à 30 m3 estimés.

Plus d'une centaine de GRV, dont 18 stockés en extérieur, les autres étant sous bâtiment, contenant effluents, boues, emballages plastiques déchiquetés, gravats.

Quelques cuves (une vingtaine), bacs, coagulateur, ... stockés sous bâtiments, remplis pour certains.

Le décanteur et le coagulateur, vidés lors de la première phase de sécurisation du site, qui sont également à évacuer.

Des palettes bois, des DIB, des gravats.

Le tonnage global a été estimé à environ 1 300 tonnes, auxquelles s'ajoutent de l'ordre de 600 m3 d'eau (essentiellement eau de pluie) présente dans les rétentions 1 et 2, et dans le bassin d'orage, qu'il conviendra également de vider.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 1473C0063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle du Moulin d'Enfour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Situation économique et financière: DC2 pour chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle: DC2 pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et élimination d'effluents, de boues de déchets dangereux, ainsi que de curage et nettoyage, ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de mandatement et de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de fil désigné.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38529030900140
38529030900454
Contact
Point de contact: Arurault Beatrice
Adresse postale: Technoparc bâtiment 9 - 1202 rue l'Occitane
Point de contact: Arurault Patrice
Fax: +33 562243461 📠
Adresse postale: 20 avenue de Grésillé - BP 90406
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49004
Point de contact: Sfusp
Philippe Patrice
Téléphone: +33 241204120 📞
Fax: +33 241914076 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1473C0063
Informations complémentaires

Une visite obligatoire et unique du site sera organisée pour les candidats le jeudi 24.4.2014 à 14:00. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats.

Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en retournant le bordereau d'inscription au plus tard le mardi 20.4.2014 avant 18:00.

L'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de représentants de chaque candidat en fonction du nombre de candidatures, voire de constituer un deuxième groupe de visite à un autre horaire. Il est donc obligatoire de confirmer la participation à la visite avec le bordereau d'inscription.

Les candidats pénétrant sur le site devront impérativement avoir préalablement pris connaissance de l'analyse des risques du plan général de sécurité et de protection de la santé.

Ils devront être équipés individuellement d'un gilet fluo et d'une paire de chaussures (ou bottes) de sécurité. Les personnes ne disposant pas de ces EPI de base ne seront pas autorisées à pénétrer sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 065-111099 (2014-03-28)

Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 345 833,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332498
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111099
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Travaux de vidange, curage et nettoyage de cuves, fosses et rétentions, évacuation et élimination des effluents, des boues et autres déchets, sur le site recycarbo à laroque d'olmes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle du moulin d'enfour

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: Sita rekem
Adresse postale: Nouveau parc technologique, 1 rue buster keaton
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69808
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 188-332498 (2014-09-26)

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