Travaux de reprographie du format A4 au format A0 avec fournitures de finition et travaux de reprographie sur support spécifique avec fournitures de finition

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: travaux de reprographie du format A4 au format A0 avec fournitures de finition et travaux de reprographie sur support spécifique avec fournitures de finition.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:Lot no 1: du format A4 au format A0 avec fournitures de finition.Lot no 2: sur support specifique avec fournitures de finition.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, immeuble Plaza
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436760
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
1/jugement des offres A- le prix noté sur 20 avec une pondération de 70 % Il sera analysé au regard du montant total en euros (H.T.). Mentionné au DDED à partir des prix figurant au BPU B- la valeur technique notée sur 20 avec une pondération de 30 % La note sera établie au regard des réponses apportées à chaque sous-critère par le candidat à l'article 2 du Cadre de Réponse, et de la façon suivante: Sous-Critère 1: Organisation du candidat pour assurer un traitement efficace des demandes (sur 10 points) Le candidat devra préciser via son cadre de mémoire technique, l'organisation qui sera mise en place pour répondre aux besoins du marché. Il devra notamment préciser: - la durée de fonctionnement hebdomadaire des ateliers d'impression; -les moyens humains qui seront affectés au marché; -le contact du référent du marché (interlocuteur de l'administration); Il est attendu au travers de ce critère que le candidat s'engage sur les moyens qui seront mis en oeuvre tout au long du marché pour atteindre les résultats attendus par l'administration et qui sont décrits dans les pièces du marché. Sous-Critère 2: Engagement du candidat en matière d'amplitude d'activité annuelle (sur 10 points) L'Administration souhaite au travers de ce critère connaître le planning de fermeture annuelle du candidat. Les commandes pouvant intervenir à tous moments de l'année, seront valorisées les offres des candidats dont l'interruption de l'activité, pour cause de congés annuel, est faible. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3/ conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: travaux de reprographie du format A4 au format A0 avec fournitures de finition et travaux de reprographie sur support spécifique avec fournitures de finition.
Lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Du format A4 au format A0 avec fournitures de finition
Brève description:
Les montants minimum et maximum sont:Pour le lot 1 - du format A4 au format A0 avec fournitures de finition:Montant minimum (HT) : 10 000 EUR.Montant maximum (HT) : 150 000 EUR.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Les montants minimum et maximum sont:
Pour le lot 1 - du format A4 au format A0 avec fournitures de finition:
Montant minimum (HT) : 10 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 150 000 EUR.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sur support spécifique avec fournitures de finition
Brève description:
Les montants minimum et maximum sont:Pour le lot 2 - sur support spécifique avec fournitures de finition:Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.Montant maximum (HT): 100 000 EUR.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Pour le lot 2 - sur support spécifique avec fournitures de finition:
Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.
Montant maximum (HT): 100 000 EUR.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises:
Lot no 1: du format A4 au format A0 avec fournitures de finition.
Lot no 2: sur support specifique avec fournitures de finition.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français: non.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché: fonds propres.
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés Publics et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjointe ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en%) (70)
2. La valeur technique (en%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à: pascal.cazorla@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources immobilières/direction administrative et financière / service marchés 59 rue Beaumont 06364 Nice Cedex 4 Téléphone: +33 497135083 Télécopie: +33 497132768 Courriel: julie.poulet@nicecotedazur.org/ pascal.cazorla@nicecoetdazur.org
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte D'Azur, direction des contrats publics/marchés publics 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0315
Informations complémentaires
1/jugement des offres
A- le prix noté sur 20 avec une pondération de 70 %
Il sera analysé au regard du montant total en euros (H.T.). Mentionné au DDED à partir des prix figurant au BPU
B- la valeur technique notée sur 20 avec une pondération de 30 %
La note sera établie au regard des réponses apportées à chaque sous-critère par le candidat à l'article 2 du Cadre de Réponse, et de la façon suivante:
Sous-Critère 1: Organisation du candidat pour assurer un traitement efficace des demandes (sur 10 points)
Le candidat devra préciser via son cadre de mémoire technique, l'organisation qui sera mise en place pour répondre aux besoins du marché. Il devra notamment préciser:
- la durée de fonctionnement hebdomadaire des ateliers d'impression;
-les moyens humains qui seront affectés au marché;
-le contact du référent du marché (interlocuteur de l'administration);
Il est attendu au travers de ce critère que le candidat s'engage sur les moyens qui seront mis en oeuvre tout au long du marché pour atteindre les résultats attendus par l'administration et qui sont décrits dans les pièces du marché.
Sous-Critère 2: Engagement du candidat en matière d'amplitude d'activité annuelle (sur 10 points)
L'Administration souhaite au travers de ce critère connaître le planning de fermeture annuelle du candidat. Les commandes pouvant intervenir à tous moments de l'année, seront valorisées les offres des candidats dont l'interruption de l'activité, pour cause de congés annuel, est faible.
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En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3/ conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par
courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4190, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554 Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4190, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 247-436760 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218159
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436760
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour le lot 1: Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur. — le montant minimum HT: 10 000 EUR — le montant maximum HT: 150 000 EUR Montant de l'attributaire: 23 427.74 EUR La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Pour le lot 2: Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé en valeur. — le montant minimum HT: 5 000 EUR — le montant maximum HT: 100 000 EUR Montant de l'attributaire: 9 378.66 EUR La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 B, annonce no 255 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: pc2i.Com (Polyplan)
Adresse postale: 96 bis bd Mansart
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: image Media Sud
Adresse postale: 11 avenue Malausséna
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179, 06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374 Fax +33 491156190
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1et 2 conclus le 2.4.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant Publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d' offres 45 rue Gioffredo, 06364 — Nice Cedex 04 — 4e étage, tél. +33 497134470, télécopieur +33 497132919.
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Source: OJS 2015/S 119-218159 (2015-06-18)