Travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-Et-Loire et dans les bâtiments occupés par les services départementaux

CG 49

travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-et-Loire et dans les bâtiments occupés par les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
- Accords-Cadres au sens du droit communautaire - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accords-Cadres passés avec un seul ou plusieurs opérateurs économiques par lot (lots 2 et 6 : un opérateur économique par lot, les autres lots : 3 opérateurs économiques par lot) - accords-cadres passés pour une période initiale comprise entre le 24 juin 2014 ou la date de notification si celle-ci est postérieure, et le 23 juin 2015, et reconductibles ensuite 3 fois par période annuelle - accords-cadres passés sans minimum ni maximum - les travaux concernent environ 175 sites (50 collèges publics, 125 bâtiments départementaux)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814419 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060409
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration et d'aménagement dans les collèges publics de Maine-et-Loire et dans les bâtiments occupés par les services départementaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros-Oeuvre - maçonnerie - ravalement
Brève description: Gros-Oeuvre - maçonnerie - ravalement
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 50 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Pour ce lot, l'accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux VRD
Brève description: Travaux VRD
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Pour ce lot, l'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plâtrerie - isolation - plafonds suspendus
Brève description: Plâtrerie - isolation - plafonds suspendus
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries bois
Brève description: Menuiseries bois
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries PVC
Brève description: Menuiseries PVC
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Brève description: Menuiseries aluminium
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description: Métallerie - serrurerie
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: stores - fermetures
Brève description: Stores - fermetures
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: couverture - zinguerie
Brève description: Couverture - zinguerie
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Étanchéité
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 25 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Pour ce lot, l'accord-cadre seront conclu avec 3 opérateurs économiques
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - chauffage - vMC - climatisation
Brève description: Plomberie - sanitaire - chauffage - vMC - climatisation
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: électricité - courants forts et faibles
Brève description: Électricité - courants forts et faibles
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux - revêtements sols collés
Brève description: Peinture - revêtements muraux - revêtements sols collés
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel : 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Brève description: Carrelage - faïence
Description des options:
- Options au sens du droit communautaire : accords-cadres reconductibles 3 fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: TX/2014/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1, mise à jour 25.6.2012 (ou équivalent) - déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15.9.2010 (ou équivalent) - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux travaux (références) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de cotraitance, le groupement pourra être solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Foucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Point de contact: Direction de l'immobilier et de la logistique - service technique du patrimoine
Mme Estelle Uguen
Téléphone: +33 241814463 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TX/2014/02
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, soit par voie postale à l'adresse indiquée, soit contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 24.6.2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 037-060409 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-214706
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-060409
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : 11.6.2014 Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est le montant estimatif annuel du lot. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 37 A, annonce no 120 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire, 49000 Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Sas tppl
Adresse postale: 23 rue du Bocage
Commune postale: Mozé-sur-Louet
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Charier TP Sud - Agence Lahaye
Adresse postale: ZA la Vainerie - route de Chemillé
Commune postale: La Tourlandry
Code postal: 49120

3️⃣
Nom: SAS Anjou Travaux Publics
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Commune postale: Brossay
Code postal: 49700

4️⃣
Nom: SAS Spie Batignolles Ouest
Adresse postale: Esplanade du Cardo - 4 rue du Wattman - BP 112
Commune postale: Orvault Cedex
Code postal: 44703

5️⃣
Nom: Sàrl Borjon Piron
Adresse postale: 80 boulevard Charles de Gaulle - BP 90102
Commune postale: Trélazé Cedex
Code postal: 49803

6️⃣
Nom: SAS Spie Batignolles

7️⃣
Nom: Sàrl Atelier Bouesnard
Adresse postale: ZI, 78 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Trélazé
Code postal: 49800

8️⃣
Nom: Sarl Atelier Lacour
Adresse postale: 120 rue Louis Pasteur – BP 40115

9️⃣
Nom: Sàrl Parchard
Adresse postale: 7 rue des Portieres
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Sarl Parchard
Adresse postale: 7 rue des Portière

1️⃣2️⃣
Nom: Sarl TMA Menuiserie Cartier
Adresse postale: ZI - 7 avenue de la Fontaine
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 7 rue des Portières

1️⃣4️⃣
Nom: Sarl Mérand Métallerie
Adresse postale: ZI La Bergerie – rue Eiffel
Commune postale: La Séguinière
Code postal: 49280

1️⃣5️⃣
Nom: Sàrl Anjou Serrurerie
Adresse postale: ZA La Perrière
Commune postale: Brain-sur-l'Authion

1️⃣6️⃣
Nom: SAS Sodiclair Maine-et-Loire
Adresse postale: ZA Anjou Artiparc de Jumelles
Commune postale: Longué-Jumelles
Code postal: 49160

1️⃣7️⃣
Nom: Sàrl TMA Menuiserie Cartier
Adresse postale: ZI, 7 avenue de la Fontaine

1️⃣8️⃣
Nom: SA Fermetures Service
Adresse postale: ZAC de L'Hoirie - rue Charles Lacretelle

1️⃣9️⃣
Nom: SAS Charles & CIE
Adresse postale: 189 passage des Banchais
Commune postale: Angers
Code postal: 49100

2️⃣0️⃣
Nom: SAS Fresneau Couverture Charpente
Adresse postale: Les Aireaux
Commune postale: Fontaine-Milon
Code postal: 49140

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-15 📅
Nom: Sa smac
Adresse postale: ZI d'Écouflant - 1 allée au Poirier
Code postal: 49000

2️⃣2️⃣
Nom: Soprema Entreprises SAS
Adresse postale: ZA de la Petite Boitière - 3 bis rue Gustave Eiffel
Commune postale: Le Plessis-Grammoire

2️⃣3️⃣
Nom: Sàrl Chauff'Eco
Adresse postale: ZI 44 boulevard Charles de Gaulle

2️⃣4️⃣
Nom: SAS Hervé Thermique
Adresse postale: 5 promenade de la Baumette – BP 50411
Commune postale: Angers Cedex
Code postal: 49004

2️⃣5️⃣
Nom: SAS Juret
Adresse postale: 229 rue du Docteur Guichard - CS 70128
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49001

2️⃣6️⃣
Nom: Sàrl ETI
Adresse postale: 1 chemin de la Chabolais - BP 23104
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49017

2️⃣7️⃣
Nom: SNC Ineo Atlantique
Adresse postale: Zone du Moulin Marcille - 2 rue Edmond Cannelle
Commune postale: Les-Ponts-de-Cé
Code postal: 49130

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Marsac SAS
Adresse postale: ZI - 4 rue du Bois Rinier

3️⃣0️⃣
Nom: SAS Vallée Atlantique
Adresse postale: ZI de Saint Barthélemy - 1 rue de Champfleur - BP 40014

3️⃣1️⃣
Nom: SAS Chudeau
Adresse postale: 124 avenue des Fusillés
Commune postale: Saint-Lambert-des-Levées
Code postal: 49400

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: SAS Maleinge
Adresse postale: 59 avenue de Bon Air - BP 51524
Commune postale: Saint-Pierre-Montlimart Cedex
Code postal: 49115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
3
4
2
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 121-214706 (2014-06-24)