Travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif chez les particuliers

Bièvre Isère Communauté

Le service public de l'assainissement non collectif (dénommé ci-après SPANC) de Bièvre Isère Communauté renouvelle l'opération de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif. Cette consultation vise à sélectionner des entreprises spécialisées en travaux d'assainissement non collectif, qui seront chargées d'intervenir chez les particuliers au cours de la deuxième phase des projets de réhabilitation, c'est à dire de la phase «Travaux».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: 440 000
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros – Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-347164
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Bièvre Isère Communauté, Vavassori Maryline, 1 rue avenue Roland Garros, ZAC Grenoble Air Parc, BP 38590 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Tél.: +33 476935146, fax: +33 476935838 Mél: maryline.vavassori@bievre-isere.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des «filières classiques».

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des «filières compactes et agréées».

Numéro du lot: 3
Brève description:

Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des «filières plantées».

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14ET026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si redressement judiciaire, fournir la copie du jugement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail (et D.8222-5 ou 8222-7 et 8 dès l'attribution du marché).

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux,

— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont les fonds privés des particuliers.

Le paiement des situations de travaux sera fait par virement administratif suivant les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Une seule entreprise ou un groupement d'entreprises.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Point de contact: Neuder Yannick, président
Nom: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: ZAC Grenoble Air Parc, 1 rue avenue Roland Garros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2014/S 196-347164 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056951
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-347164
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise Cumin TP. Montant HT de 109 064 EUR à 680 000 EUR; Lot 1 — entreprise Ares TP. Montant HT de 116 384 EUR à 680 000 EUR; Lot 2 — entreprise Cumin TP. Montant HT de 90 634 EUR à 680 000 EUR; Lot 2 — entreprise Ares TP. Montant HT de 98 414 EUR à 680 000 EUR; Lot 3 — entreprise Arbre Haie Forêt SARL. Montant HT de 128 444 EUR à 400 000 EUR; Lot 3 — entreprise Éco-Saule'Ution. Montant HT de 120 680 EUR à 400 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 195 A, annonce n° 123 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 033-056951 (2015-02-12)

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