Travaux de réaménagement des voies Jean Jaurès - Armand Barbès - boulevard de Graville

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches pour le lot 1.La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires pour le lot 2.La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Le lot 1 comporte une tranche ferme (Tf) et deux tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2).La tranche ferme correspond à l'ensemble des travaux à l'exception de ceux prévus dans les tranches conditionnelles.Les tranches conditionnelles concernent :Tc1 : Tapis de chaussée boulevard de Graville Sud (entre les rues Pressence et rue de la Vallée).Tc2 : Giratoire Marcel Paul.

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

- documents à remettre à l'appui de l'offre ;

- un mémoire technique (50 pages A4 maximum) justifiant pour le lot 1 les éléments suivants ;

- l'Organisation du chantier dédiée à l'opération comprenant la définition du zonage et des phasages, le planning prévisionnel avec les cadences, la prise en compte de la coordination avec le lot 2 ;

- la qualité des matériaux dédiée à l'opération comprenant le type et la justification des choix de matériaux en fonction de leur impact environnemental, les fiches techniques des produits ;

- les moyens de réalisation et d'encadrement dédiés à l'opération comprenant les moyens matériels, les moyens humains et la structure de l'encadrement ;

- la gestion de la qualité et du contrôle s'appréciant à partir, de la définition de la procédure qualité, de la définition des contrôles internes et externes, de la procédure de non-conformité et des points d'arrêt ;

- un mémoire technique (50 pages A4 maximum) justifiant pour le lot 2 les éléments suivants ;

- les moyens humains dédiés à l'opération comprenant la répartition des tâches, le nom et la qualité du cadre affecté à l'opération, le nombre d'agents prévus sur le chantier et leurs qualifications permettant de vérifier leur aptitude aux travaux du marché, notamment certificats de spécialisations, ou d'aptitudes exigés par la qualification Qualipaysage de référence pour l'opération ou équivalent ;

- l'Organisation et la méthodologie dédiée à l'opération comprenant ;

- la description des différentes phases de déroulement de l'opération et des méthodes ou procédés mis en oeuvre ;

- les propositions de points d'arrêt pour validation du maître d'oeuvre à chaque étape décisive de l'opération ;

- une proposition de planning ;

- les moyens mis en oeuvre pour tenir les délais prévus au planning ;

- les moyens matériels et les matériaux utilisés pour cette opération au travers des caractéristiques techniques, provenance des matériaux et méthodes de fabrication ;

- les végétaux utilisés et préciser les pépinières d'origines et joindre des photographies ;

- les terres végétales utilisées en précisant l'origine, le cas échéant joindre une analyse physico-chimique et dans le cas d'un stockage préciser l'importance de la réserve en volume et la date de stockage et la hauteur du gerbage ;

- les prestations envisagées en sous-traitance ;

-l'organisation et la gestion de la qualité au travers des procédures de contrôle ;

-des propositions d'amélioration des fonctionnalités et/ou des performances au travers de la qualité de maintenance ultérieure ou de la qualité des ouvrages ;

-l'Hygiène et la sécurité dédiée à l'opération comprenant l'organisation propre relative à l'opération, les mesures particulières prévues pour sécuriser le chantier sur les voies publiques, la destination et la traçabilité des déchets verts et le cas échéant s'il est prévu de les recycler ;

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères suivants :

Pour le lot 1 :

Valeur technique appréciée à partir :

- du mémoire technique (notation sur 10) comprenant ;

-l'Organisation du chantier dédiée à l'opération comprenant la définition du zonage et des phasages, le planning prévisionnel avec les cadences, la prise en compte de la coordination avec le lot 2 ; (notée sur 3) ;

-la qualité des matériaux dédiée à l'opération comprenant le type et la provenance des matériaux, les fiches techniques des produits ; (notée sur 3) ;

-les moyens de réalisation et d'encadrement dédiés à l'opération comprenant les moyens matériels, les moyens humains et la structure de l'encadrement ; (notés sur 2) ;

-la gestion de la qualité et du contrôle s'appréciant à partir, de la définition de la procédure qualité, de la définition des contrôles internes et externes, de la procédure de non-conformité et des points d'arrêt. (notée sur 2) ;

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4.

Prix de la prestation appréciée à partir :

- du montant total Hors Taxes indiqué à l'acte d'engagement correspondant au montant estimatif du DQE (noté sur 10)

Le candidat dont le montant du DQE sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le candidat) X 10

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 3.

Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Chaque critère fait l'objet d'un classement, en cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n) ; la suivante prend le rang n+2.

Les offres font ensuite l'objet du calcul d'une note globale résultant de la pondération des deux critères à l'aide de leur coefficient réciproque.

Pour le lot 2 :

Valeur technique appréciée à partir :

- du mémoire technique (notation sur 10) comprenant ;

-les moyens humains dédiés à l'opération comprenant la répartition des tâches, le nom et la qualité du cadre affecté à l'opération, le nombre d'agents prévus sur le chantier et leurs qualifications permettant de vérifier leur aptitude aux travaux du marché, notamment certificats de spécialisations, ou d'aptitudes exigés par la qualification Qualipaysage de référence pour l'opération ou équivalent ; (notés sur 2) ;

-l'Organisation et la méthodologie dédiée à l'opération comprenant : (notée sur 6) ;

-la description des différentes phases de déroulement de l'opération et des méthodes ou procédés mis en oeuvre ;

-les propositions de points d'arrêt pour validation du maître d'oeuvre à chaque étape décisive de l'opération ;

-une proposition de planning ;

-les moyens mis en oeuvre pour tenir les délais prévus au planning ;

-les moyens matériels et les matériaux utilisés pour cette opération au travers des caractéristiques techniques, provenance des matériaux et méthodes de fabrication ;

-les végétaux utilisés et préciser les pépinières d'origines et joindre des photographies ;

-les terres végétales utilisées en précisant l'origine, le cas échéant joindre une analyse physico-chimique et dans le cas d'un stockage préciser l'importance de la réserve en volume et la date de stockage et la hauteur du gerbage ;

-les prestations envisagées en sous-traitance ;

-l'organisation et la gestion de la qualité au travers des procédures de contrôle ;

-des propositions d'amélioration des fonctionnalités et/ou des performances au travers de la qualité de maintenance ultérieure ou de la qualité des ouvrages ;

-l'Hygiène et la sécurité dédiée à l'opération comprenant l'organisation propre relative à l'opération, les mesures particulières prévues pour sécuriser le chantier sur les voies publiques, la destination et la traçabilité des déchets verts et le cas échéant s'il est prévu de les recycler. (notée sur 2) ;

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 1,5.

- prix de la prestation appréciée à partir ;

-du montant total Hors Taxes indiqué à l'acte d'engagement correspondant au montant estimatif du DQE (noté sur 10) ;

Le candidat dont le montant du DQE sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le candidat) X 10

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 1.

Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Chaque critère fait l'objet d'un classement, en cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n) ; la suivante prend le rang n+2.

Les offres font ensuite l'objet du calcul d'une note globale résultant de la pondération des deux critères à l'aide de leur coefficient réciproque. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

Pour les lots 1 et 2, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et les montants de la simulation de commandes seront rectifiés en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans les DQE seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié des DQE qui seront pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, les montants de l'offre figurant aux actes d'engagements seront modifiés en tenant compte des indications qui précédent.

Variantes :

Pour le lot 1, les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante relative à la structure de chaussée.

Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'Offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagements que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intégrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

Insertion sociale par le travail :

Cet article concerne les lots 1 et 2.

En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché.

Le candidat proposera dans l'annexe à l'acte d'engagement les postes concernés, le type et la durée des contrats. En outre, il précisera le tutorat et la formation proposés.

Par ailleurs, le service cohésion sociale de la ville du Havre se tient à la disposition des entreprises pour les informer sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Personne en charge du dossier :

Eric Golhen

Chargé de mission clause d'insertion

Tél :+33 235414170

Fax : +33 235483722

E-Mail : eric.golhen@lehavre.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Situation économique et financière

Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.