Travaux de mise en conformité des appareils élévateurs du patrimoine bâti du Conseil général du Var

Conseil général du Var

la présente consultation concerne la mise en conformités des appareils équipant les différents sites du patrimoine du conseil général du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-03 Avis de marché
2014-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Quantité ou étendue:
les travaux sont répartis en 4 lots géographiques.L'ensemble des travaux nécessaires au bon achèvement des ouvrages est compris dans le présent marché, notamment :- la manutention de l'ensemble du matériel.- La dépose et l'enlèvement de tout le matériel non réutilisé- la fourniture et la pose de tout le matériel nécessaire à la parfaite mise en oeuvre de l'ascenseur conformément aux spécifications du présent CCTP, et si nécessaire :La maçonnerie nécessaire à l'implantation du nouveau matériel ainsi que tous calfeutrements et raccords de maçonnerie- la serrurerie nécessaire à l'implantation du nouveau matériel- l'ensemble des protections pour la sécurité des personnes à assurer pendant les travaux.Cette liste étant non exhaustive, le candidat jugera de manière générale et au vu de l'installation, des travaux complémentaires qu'il estimera nécessaire d'effectuer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003323
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Durée du marché : pour la durée du marché se reporter aux renseignements complémentaires. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de chaque lot est le suivant : Lot no 1 : le délai global du marché est composé de 2 mois de période de préparation et de 5 semaines de travaux. Lot no 2 : le délai global du marché est composé de 2 mois de période de préparation et de 2 semaines de travaux. Lot no 3 : le délai global du marché est composé de 2 mois de période de préparation et de 8 semaines de travaux. Lot no 4 : le délai global du marché est composé de 2 mois de période de préparation et de 4 semaines de travaux. La période de préparation débutera à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débutera à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à commencer les travaux conformément au planning arrêté pendant la période de préparation déterminé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la mise en conformités des appareils équipant les différents sites du patrimoine du conseil général du Var.
Numéro du lot: 1
Brève description: pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 2
Brève description: pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 3
Brève description: pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: pôle technique de Toulon Est
Quantité ou étendue:
les travaux sont répartis en 4 lots géographiques.
L'ensemble des travaux nécessaires au bon achèvement des ouvrages est compris dans le présent marché, notamment :
- la manutention de l'ensemble du matériel.
- La dépose et l'enlèvement de tout le matériel non réutilisé
- la fourniture et la pose de tout le matériel nécessaire à la parfaite mise en oeuvre de l'ascenseur conformément aux spécifications du présent CCTP, et si nécessaire :
La maçonnerie nécessaire à l'implantation du nouveau matériel ainsi que tous calfeutrements et raccords de maçonnerie
- la serrurerie nécessaire à l'implantation du nouveau matériel
- l'ensemble des protections pour la sécurité des personnes à assurer pendant les travaux.
Cette liste étant non exhaustive, le candidat jugera de manière générale et au vu de l'installation, des travaux complémentaires qu'il estimera nécessaire d'effectuer.
Description des options:
pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire:
- en application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement
Numéro de référence: 13S0177

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe :
— la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
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— le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
ni cautionnement ni garanti prévus.
Les modalités d'acompte ou d'avance sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement de la consultation se fera par Mandat administratif suivi d'un virement.
Le marché sera financé par le budget départemental.
Conformément au décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article 98 du code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution de chaque marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur Technique des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DABD
Adresse postale: Renseignements techniques: B. Pastourely - fax: +33 483956329, renseignements administratifs: S. Tavares - fax: +33 483950525
Nom: Conseil général du Var : Direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: aff. 13s0177 - travaux de mise en conformité des appareils élévateurs - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0177
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attributions : la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise.
Durée du marché : pour la durée du marché se reporter aux renseignements complémentaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai de chaque lot est le suivant :
Lot no 1 : le délai global du marché est composé de 2 mois de période de préparation et de 5 semaines de travaux.
Lot no 2 : le délai global du marché est composé de 2 mois de période de préparation et de 2 semaines de travaux.
Lot no 3 : le délai global du marché est composé de 2 mois de période de préparation et de 8 semaines de travaux.
Lot no 4 : le délai global du marché est composé de 2 mois de période de préparation et de 4 semaines de travaux.
La période de préparation débutera à compter de la notification du marché. L'exécution des travaux débutera à compter d'un ordre de service invitant le prestataire à commencer les travaux conformément au planning arrêté pendant la période de préparation déterminé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 004-003323 (2014-01-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 672 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206160
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003323
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion : le 13.6.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 4 A, annonce no 52 du 7.1.2014. Parution no : 4 B, annonce no 119 du 7.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Paca Ascenseurs
Adresse postale: ZAC de l'Agavon, 4 avenue Lamartine
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170

2️⃣
Nom: Ams
Adresse postale: Le Belvédère, 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

3️⃣

4️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: 415 rue Claude Nicolas Ledoux, pôle d'activités d'Aix-les-Milles, BP 27000
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2014/S 117-206160 (2014-06-17)