Travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage (accord-cadre 2014an-26)
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.
Ces travaux ont vocation à répondre:
Aux situations d'urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens).
Ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine.
Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l'assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des marchés subséquents conclus sur son fondement est estimé à 600 000 EUR TTC.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en avril 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-31
|
Avis de marché
|
| 2015-04-23
|
Avis d'attribution de marché
|