Travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire répartis sur le département

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire répartis sur le département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue: 12 200 000
Valeur totale du marché: 12 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205233 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-084453
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de : OPAC Saône & Loire service contrat marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501 – TSA 90001 71009 Mâcon Cédex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus : Réception des propositions : sous référence 14C0001. Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature. — lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) — déclaration du candidat (articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 - Imprimé DC2 ou similaire) ; — références en site occupé similaires à l'objet du marché (3 références maximum). Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. — certificat de qualification Qualibat ou équivalent : — lot n°1 : Qualibat 1112 ou 1113 ou équivalent, — lot n°2 : Qualibat 1113 ou équivalent, — lot n°3 : Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR, — fiche de présentation du candidat, — document libre démontrant la capacité à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps. (1 page A4 maximum). Contenu de l'offre — acte d'engagement, — cahier des clauses administratives particulières, — DPGF (Simulation + Prix plafonds), — mémoire technique général.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de désamiantage et de démolition sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire répartis sur le département.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de démolition d'un bâtiment maximum R+4
Brève description: Travaux de démolition d'un bâtiment maximum R+4.
Quantité ou étendue: Première année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 808 500,00 EUR HT.Deuxième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 138 600,00 EUR HT.Troisième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 295680,00 EUR HT.Quatrième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 415 800,00 EUR HT.
Première année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 808 500,00 EUR HT.
Deuxième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 138 600,00 EUR HT.
Troisième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 295680,00 EUR HT.
Quatrième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 415 800,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre conclu pour une durée d'un an avec reconduction 3 fois ne pouvant pas excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de démolition d'un bâtiment maximum R+12
Brève description: Travaux de démolition d'un bâtiment maximum R+12.
Quantité ou étendue: Première année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 0,00 EUR HT.Deuxième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 1 238 160,00 EUR HT.Troisième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 0,00 EUR HT.Quatrième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 203 280,00 EUR HT.Ce sont des prévisions non contractuelles établies à ce jour et qu'il pourrait éventuellement, suivant la survenance des besoins, avoir des travaux pour le lot n°2 sur les périodes 1 et 3.
Première année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 0,00 EUR HT.
Deuxième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 1 238 160,00 EUR HT.
Troisième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 0,00 EUR HT.
Quatrième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 203 280,00 EUR HT.
Ce sont des prévisions non contractuelles établies à ce jour et qu'il pourrait éventuellement, suivant la survenance des besoins, avoir des travaux pour le lot n°2 sur les périodes 1 et 3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage
Brève description: Travaux de désamiantage.
Quantité ou étendue: Première année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 2 352 000,00 EUR HT.Deuxième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 4 005 120,00 EUR HT.Troisième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 860 160,00 EUR HT.Quatrième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 1 800 960,00 EUR HT.
Première année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 2 352 000,00 EUR HT.
Deuxième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 4 005 120,00 EUR HT.
Troisième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 860 160,00 EUR HT.
Quatrième année (valeur estimée non contractuelle et prévisionnelle) : 1 800 960,00 EUR HT.
Description des options:
Les options pourront être autorisées dans les marchés subséquents ainsi que les variantes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
« Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (Fiche de présentation du candidat) et concernant :
— le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 années dernières années,
— les moyens affectés à l'opération (moyens humains et matériels),
— document libre démontrant la capacité à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps. (1 page A4 maximum).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance, dans le cadre des marchés subséquents, ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget de l'établissement, autofinancement, emprunt, redevances des usages et subventions publiques ou privées.
Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Avance prévue pour les marchés subséquents : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché subséquent, le versement d'une avance est prévue si le montant du marché subséquent est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Les prix du présent accord-cadre sont fermes et les prix des marchés subséquents sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Sébastien Desbois
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire - office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny - CS 41409
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage
Guillaume Tremeau
Téléphone: +33 385326055 📞
Courrier électronique: guillaume.tremeau@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385211487 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - CS 41409
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - TSA 90001
URL pour la participation: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0001
Informations complémentaires
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de : OPAC Saône & Loire service contrat marchés
800 avenue de Lattre de Tassigny, BP 501 – TSA 90001
71009 Mâcon Cédex
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :
Réception des propositions : sous référence 14C0001.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature.
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)
— déclaration du candidat (articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 - Imprimé DC2 ou similaire) ;
— références en site occupé similaires à l'objet du marché (3 références maximum). Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
— certificat de qualification Qualibat ou équivalent :
— lot n°1 : Qualibat 1112 ou 1113 ou équivalent,
— lot n°2 : Qualibat 1113 ou équivalent,
— lot n°3 : Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR,
— fiche de présentation du candidat,
— document libre démontrant la capacité à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps. (1 page A4 maximum).
Contenu de l'offre
— acte d'engagement,
— cahier des clauses administratives particulières,
— DPGF (Simulation + Prix plafonds),
— mémoire technique général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 051-084453 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 385205234 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282036
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-084453
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Lot 1: — 2014.219.1: TP Vigot – 62500 EUR HT, — 2014.219.2: Baruch et Fisch – 52460 EUR HT, — 2014.219.3: Pennequin – 78 785 EUR HT. Lot 2: — 2014.220.1: TP Vigot – 241 000 EUR HT, — 2014.220.2: Baruch et Fisch – 107 790 EUR HT, — 2014.220.3: Arnaud Démolition – 270 660 EUR HT. Lot 3: — 2014.221.1: MTS – 312 500 EUR HT, — 2014.221.2: Pro Amiante – 164 520 EUR HT, — 2014.221.3: Avenir Déconstruction – 132 210 EUR HT. Tous les montants sont des prix plafonds contractuels. Accord cadre conclu pour une durée d'un an avec reconduction 3 fois ne pouvant pas excéder 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix plafonds (60)
2. Note méthodologique générale (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Travaux Publics Vigot
Adresse postale: ZA du Champ des Cannes
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Baruch et FISCH
Adresse postale: 5 rue de Dorlisheim
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560

3️⃣
Nom: Pennequin
Adresse postale: 601 rue de la Pièce Léger – BP 98
Commune postale: Marsannay-la-Cote
Code postal: 21160

4️⃣

5️⃣
Nom: Baruch et Fisch

6️⃣
Nom: Arnaud Démolition
Adresse postale: 370 rue Albert Camus – ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350

7️⃣
Nom: Mts
Adresse postale: 3, rue des Tournesols
Commune postale: Sancé
Code postal: 71000

8️⃣
Nom: Pro Amiante
Adresse postale: 2, rue du Château d'eau
Commune postale: Saint-Berain-sous-Sanvignes
Code postal: 71300

9️⃣
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 7 rue Émile Baudot
Commune postale: Chanteloup-les-Vignes
Code postal: 78570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claudyne Sivade
Pays: Finlande 🇫🇮

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: a
Source: OJS 2014/S 157-282036 (2014-08-14)
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Fournisseurs:
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