Travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Breteuil

Informations complémentaires

Procédure: la consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 14, 26 II et 28 du code des marchés publics.

Durée: la durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 28 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Délai global d'exécution des travaux: les travaux seront exécutés dans le délai global de 23 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est d'un mois, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état) dans les conditions fixées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots.

Le dossier de consultation des entreprises comprend : le règlement de la consultation; l'acte d'engagement (numéro du lot à compléter) et son annexe : la déclaration de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) (commun à tous les lots) et ses annexes : Annexes 1 : La mise en oeuvre de la clause d'insertion / Le tableau récapitulatif des heures d'insertion à réaliser pour les lots 1, 5 à 10, 12 et 13 / La fiche de suivi de la clause d'insertion pour lesdits lots - annexe 2 : Le schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (S.O.S.E.D.) - annexe 3 : La répartition des dépenses communes de chantier - compte prorata; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) (généralités tous corps d'état + 1 C.C.T.P. Propre à chaque lot); Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (propre à chaque lot); Les plans d'architecte et du bureau d'études : 600 - plan de géomètre et des démolitions / 601 - repérage des éléments à démolir / 602 - plan masse projet / 603 - logements - vue en plan RDC / 604 - logements - vue en plan R+1 / 605 - logements - façades, coupes, nomenclature des menuiseries extérieures des portes, détail de l'escalier bois / 606 - locaux de service et techniques - plan de RDC existant & démolition - plan de RDC projet / 607 - locaux de service et techniques - plan de R+1 existant & démolition - plan de R+1 projet / 608 - locaux de service et techniques - plan sous-sol existant & démolition - plan sous-sol projet - plan combles existant & démolition - plan combles projet / 609 - locaux de service et techniques - façades - coupes / 610 - garages - vue en plan - façades et coupe / 611 - locaux de service et techniques - garages - nomenclatures des menuiseries extérieures - menuiseries bois et portes - détails serrurerie. CVC-01 - schéma de principe de chauffage - gendarmerie / CVC-02 - plan de principe de chauffage - ventilation - gendarmerie / CVC-03 - plan de principe de plomberie - évacuations - gendarmerie / CVC-04 - plan de principe de chauffage - ventilation - logements / CVC- 05 - plan de principe de plomberie - évacuations - logements / CVC - 06 - plan de principe Évacuation Sous Dallage - logements / EL- 01 - plan de principe électricité - RDC - gendarmerie / EL- 02 - plan de principe électricité - r+1 - gendarmerie / El-03 - plan de principe électricité - sous-Sol - combles - gendarmerie / EL - 04 - plan de principe électricité - RDC - garage / EL - 05 -Plan de principe électricité - RDC - logements / EL - 06 - plan de principe électricité - r+1 - gendarmerie / VRD - 01 - plan topographique / VRD - 02 - plan des revêtements / VRD - 03 - plan d'assainissement EU - EP / VRD - 04 - plan des réseaux divers / VRD - 05 - plan de principe des fourreaux spécifiques à la gendarmerie / VRD - 06 - profil en long des EP / VRD - 07 - profil en long des eu / VRD - 08 - vue ne coupe A-A' / VRD 09 - carnet de détail; Les pièces techniques communes : Le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S), le rapport initial de contrôle technique, l'étude de faisabilité géotechnique du 07/09/05, le diagnostic géotechnique G5 du 11/05/11, le diagnostic des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du 21/04/11, l'étude dévoiement réseau du 17/02/12, le dossier technique amiante avant travaux, le rapport de repérage de l'amiante avant travaux du 08/04/11, le rapport d'état d'accessibilité au plomb du 21/06/07, la notice de phasage / Le calendrier prévisionnel de réalisation, le tableau de finitions des locaux, l'étude relative à la règlementation thermique (Rt) 2005 : logements et gendarmerie, le bilan de puissance, l'arrêté du P.C. Avec les P.V. De commissions de sécurité et d'accessibilité, le courrier de prolongation de délai du P.C., l'arrêté de permis de construire et sa prolongation; l'attestation de visite sur le site; les formulaires Dc1 et Dc2.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) (options au sens du droit français) : le marché comporte 2 PSE obligatoires :

— l'une relative au lot 1 " démolition-gros oeuvre-ravalement de façades " : réalisation d'une dalle au sous-sol en caves existantes du LST (article 2.3.2.10 du C.C.T.P.),

— l'autre concernant le lot 7 " métallerie et menuiserie aluminium " : fourniture de pare-soleil en lames en façade accueil du LST (article D.7.1.20 du C.C.T.P.).

Les candidats à ces lots ont l'obligation de répondre à ces PSE, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière.

Le département de l'oise se réserve le droit de lever ou non ces PSE.

Conditions de retrait du DCE par voie classique : le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise ; Adresse postale ; " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ; La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique : le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise : www.oise.fr . Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours " (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/).

Visite sur site: une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. 3 jours avant la date souhaitée de la visite, les candidats sont invités à prendre contact avec : M. Raphaël Cunha, technicien au +33 344104683 ou au +33 674566020, joignable jusqu'au 25.4.2014 et à partir du 5.5.2014 ; M. Teddy Quet, technicien au +33 344066217 ou au +33 676727269, joignable du 28 avril au 2.5.2014. Ces visites n'ont pas pour vocation de répondre aux questions des candidats. Les questions devront être posées obligatoirement par écrit conformément à l'article 15 du règlement de la consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/. La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier : le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " Ne pas ouvrir - mAPA - travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Breteuil - lot no ................ " et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les conditions des négociations sont fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché (chacun des lots) au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

— pour le lot no 1 : critères: 1- prix = 60 points / 2 - valeur technique = 30 points / 3 - démarche environnementale = 10 points.

Les points seront attribués de la façon suivante :

— sur le critère "Prix" sur un total de 60 points : ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT mentionné dans l'acte d'engagement. L'offre la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60/60. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : n = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors taxe porté en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la DPGF ne seront pas corrigées pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée,

— sur le critère " valeur technique" sur un total de 30 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants : il sera jugé au regard du mémoire technique remis par le candidat,

— précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 10 points): Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points); Adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points) ;

Détail de la notation par sous-critère :

— précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 10 points) : 0 point = aucun calendrier prévisionnel fourni ou calendrier prévisionnel ne respectant pas les délais du planning des travaux joint à la présente consultation ou non détaillé par tâche ; 2 points = calendrier prévisionnel peu précis et cohérent; 6 points = calendrier prévisionnel suffisamment précis et cohérent; 10 points = calendrier prévisionnel bien précis et cohérent.

— Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points) :

— 5 points pour les encadrants (chargé d'affaire/conducteur de chantier et responsable de chantier/chef de chantier), décomposé comme suit : 0 point : aucune précision ou compétences et expériences des encadrants inadaptées; 1 point : compétences et expériences des encadrants peu adaptées; 3 points : compétences et expériences des encadrants suffisamment adaptées; 5 points : compétences et expériences des encadrants bien adaptées ;

— 5 points pour l'équipe dédiée à l'opération, décomposés comme suit : 0 point : aucune précision ou compétences et expériences de l'équipe inadaptées; 1 point : compétences et expériences de l'équipe peu adaptées; 3 points : compétences et expériences de l'équipe suffisamment adaptées; 5 points : compétences et expériences de l'équipe bien adaptées ;

— adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points) : 0 point = aucune précision ou moyens techniques inadaptés; 2 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération; 6 points = moyens techniques suffisamment adaptés à l'opération; 10 points = moyens techniques bien adaptés à l'opération.

— sur le critère "Démarche environnementale " sur un total de 10 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants :il sera jugé au regard du dossier relatif à la démarche environnementale adoptée par l'entreprise ;

— adéquation des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et de l'impact sur l'environnement (sur 5 points) ;

— pertinence des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour la gestion et l'élimination des déchets issus du chantier (sur 5 points) ;

Détail de la notation par sous-critère :

— adéquation des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et de l'impact sur l'environnement, au regard de la note explicative détaillée (sur 5 points) : 0 point = aucune précision ou mesures inadaptées; 1 point = mesures peu adaptées à l'opération; 3 points = mesures suffisamment adaptées à l'opération; 5 points = mesures bien adaptées à l'opération.

— pertinence des dispositions que le candidat compte mettre en oeuvre pour la gestion et l'élimination des déchets issus du chantier, au regard de la note explicative détaillée (sur 5 points) : 0 point = aucune précision ou dispositions inadaptées; 1 point = dispositions peu pertinentes; 3 points = dispositions moyennement pertinentes; 5 points = dispositions pertinentes.

— pour les lots no 2 à 13 : critères: 1- prix = 60 points / 2- valeur technique = 40 points. Les points seront attribués de la façon suivante ;

— sur le critère "Prix" sur un total de 60 points : ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT mentionné dans l'acte d'engagement. L'offre la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60/60. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : n = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors taxe porté en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la DPGF ne seront pas corrigées pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée ;

— sur le critère " valeur technique " sur un total de 40 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants: il sera jugé au regard du mémoire technique remis par le candidat ;

— précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 20 points) ;

— adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points) ;

— adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points) ;

Détail de la notation par sous-critère :

— précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 20 points) : 0 point = aucun calendrier prévisionnel fourni ou calendrier prévisionnel ne respectant pas les délais du planning des travaux joint à la présente consultation ou non détaillé par tâche; 5 points = calendrier prévisionnel peu précis et cohérent;13 points = calendrier prévisionnel suffisamment précis et cohérent; 20 points = calendrier prévisionnel bien précis et cohérent.

— adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points) :

— 5 points pour les encadrants (chargé d'affaire/conducteur de chantier et responsable de chantier/chef de chantier), décomposé comme suit : 0 point : aucune précision ou compétences et expériences des encadrants inadaptées; 1 point : compétences et expériences des encadrants peu adaptées; 3 points : compétences et expériences des encadrants suffisamment adaptées; 5 points : compétences et expériences des encadrants bien adaptées ;

— 5 points pour l'équipe dédiée à l'opération, décomposés comme suit : 0 point : aucune précision ou compétences et expériences de l'équipe inadaptées; 1 point : compétences et expériences de l'équipe peu adaptées; 3 points : compétences et expériences de l'équipe suffisamment adaptées; 5 points : compétences et expériences de l'équipe bien adaptées ;

— adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points): 0 point = aucune précision ou moyens techniques inadaptés; 2 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération; 6 points = moyens techniques suffisamment adaptés à l'opération; 10 points = moyens techniques bien adaptés à l'opération.

Note definitive pour tous les lots : la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19.5.2014 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mél, avant cette même date, à : Département de l'Oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France / Fax +33 344027717 / Mél : ld-commandepublique-sec@cg60.fr; avec pour objet " mapa - travaux de construction de la caserne de gendarmerie de Breteuil - lot no ................ ".

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21.5.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations : l'ouverture des plis est programmée le 30.5.2014 à 09:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en août 2014. La date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée en septembre 2014. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.