Travaux de construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire, route du Rozel RD 117, 50340 Les Pieux

Communauté de communes des Pieux

Travaux de construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire, route du Rozel RD 117, 50340 Les Pieux.
Les travaux sont décomposés en 2 lots, traités chacun en marchés séparés :
Lot 1 Installations de chantier, terrassements, VRD, espaces verts
Lot 2 bâtiment - tous Corps d'etat :
02-01 gros oeuvre / 02-02 charpente - structure bois - murs ossature bois - bardage bois / 02-03 couverture - etanchéité / 02-04 menuiseries extérieures - métallerie / 02-05 cloisons - doublages - plafonds / 02-06 menuiseries intérieures / 02-07 plomberie - sanitaires / 02-08 chauffage - ventilation / 02-09 electricité - courants forts et faibles / 02-10 carrelages / 02-11 peintures - revêtements souples / 02-12 ascenseur / 02-13 mobilier et équipements spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2014-11-21 Informations complémentaires
2014-12-05 Informations complémentaires
2015-04-21 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-367839
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vue de conclure deux marchés de travaux. Le DCE est remis gratuitement au candidat par téléchargement à partir du profil d'acheteur de la Communauté de Communes des Pieux à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr ou sur remise payante (83,58 EUR (TTC) sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier auprès de : ACTP - 567 rue Jean Bouin - 50110 Tourlaville - tél. au +33 233885858 ou télécopieur au +33 233885859 ou par courriel à repro@actpcherbourg.com les candidatures et les offres seront remises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes des Pieux à l'adresse : https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, OU déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des candidatures et offres. La Communauté de Communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de son profil d'acheteur. Exécution des travaux : 18 mois (hors période de préparation des travaux) / Prévision de démarrage des travaux : 1er trimestre 2015 L'exécution des marchés, pour chacun des deux lots, comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'un pôle de santé libéral et ambulatoire, route du Rozel RD 117, 50340 Les Pieux.
Les travaux sont décomposés en 2 lots, traités chacun en marchés séparés :
Lot 1 Installations de chantier, terrassements, VRD, espaces verts
Lot 2 bâtiment - tous Corps d'etat :
02-01 gros oeuvre / 02-02 charpente - structure bois - murs ossature bois - bardage bois / 02-03 couverture - etanchéité / 02-04 menuiseries extérieures - métallerie / 02-05 cloisons - doublages - plafonds / 02-06 menuiseries intérieures / 02-07 plomberie - sanitaires / 02-08 chauffage - ventilation / 02-09 electricité - courants forts et faibles / 02-10 carrelages / 02-11 peintures - revêtements souples / 02-12 ascenseur / 02-13 mobilier et équipements spécifiques
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installations de chantier - terrassements - VRD - espaces verts
Brève description: Installations de chantier - terrassements - VRD - espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, décrite dans les documents de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiment - tous corps d'État
Brève description:
Bâtiment - tous corps d'état :02-01/ gros oeuvre.02-02/ charpente - structure bois - murs ossature bois - bardage bois.02-03/ couverture - etanchéité.02-04/ menuiseries extérieures - métallerie.02-05/ cloisons - doublages - plafonds.02-06/ menuiseries intérieures.02-07/ plomberie - sanitaires.02-08/ chauffage - ventilation.02-09/ electricité - courants forts et faibles.02-10/ carrelages.02-11/ peintures - revêtements souples.02-12/ ascenseur.02-13/ mobilier et équipements spécifiques.
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Bâtiment - tous corps d'état :
02-01/ gros oeuvre.
02-02/ charpente - structure bois - murs ossature bois - bardage bois.
02-03/ couverture - etanchéité.
02-04/ menuiseries extérieures - métallerie.
02-05/ cloisons - doublages - plafonds.
02-06/ menuiseries intérieures.
02-07/ plomberie - sanitaires.
02-08/ chauffage - ventilation.
02-09/ electricité - courants forts et faibles.
02-10/ carrelages.
02-11/ peintures - revêtements souples.
02-12/ ascenseur.
02-13/ mobilier et équipements spécifiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats chiffreront les prestations supplémentaires éventuelles et les prestations supplémentaires alternatives (ci-après P.S.E. et P.S.A.) décrites dans le CCTP :P.S.A. 02 no 01 Bardage bois horizontal - Châtaigner.P.S.A. 02 no 02 Bardage bois horizontal - Douglas.P.S.A. 02 no 03 Bardage bois horizontal - Mélèze.P.S.A. 02 no 04 Bardage bois horizontal - Red cedar.P.S.A. 02 no 05 Bardage vertical à claire-voie - Châtaigner.P.S.A. 02 no 06 Bardage vertical à claire-voie - Douglas.P.S.A. 02 no 07 Bardage vertical à claire-voie - Mélèze.P.S.A. 02 no 08 Bardage vertical à claire-voie - Red cedar.P.S.E. 02 no 01 Brise-soleil extérieurs orientables de protection solaire.P.S.E. 02 no 02 Brise-soleil extérieurs fixes de protection solaire.L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, décrite dans les documents de la consultation.
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Les candidats chiffreront les prestations supplémentaires éventuelles et les prestations supplémentaires alternatives (ci-après P.S.E. et P.S.A.) décrites dans le CCTP :
P.S.A. 02 no 01 Bardage bois horizontal - Châtaigner.
P.S.A. 02 no 02 Bardage bois horizontal - Douglas.
P.S.A. 02 no 03 Bardage bois horizontal - Mélèze.
P.S.A. 02 no 04 Bardage bois horizontal - Red cedar.
P.S.A. 02 no 05 Bardage vertical à claire-voie - Châtaigner.
P.S.A. 02 no 06 Bardage vertical à claire-voie - Douglas.
P.S.A. 02 no 07 Bardage vertical à claire-voie - Mélèze.
P.S.A. 02 no 08 Bardage vertical à claire-voie - Red cedar.
P.S.E. 02 no 01 Brise-soleil extérieurs orientables de protection solaire.
P.S.E. 02 no 02 Brise-soleil extérieurs fixes de protection solaire.
Numéro de référence: 2014 069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 117, 50340 Les Pieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation propredes opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 (lettre decandidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints aux documents de la consultation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— liste de références générales, et similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il pose sa candidature.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la C.C. Des Pieux. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de celui-ci.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la C.C. Des Pieux peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir à la C.C. Des Pieux les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée par fractions sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
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Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement et par subventions. Les paiements se font par décompte(s) et acompte(s) mensuel(s) selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement mensuelles à l'adresse de la maîtrise d'oeuvre : Altimétrie architecture - 11 rue de la Clef - 75005 Paris. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Néanmoins, après attribution, la forme de groupement imposée par la Communauté de Communes des Pieux sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Autres conditions particulières:
L'exécution des marchés, pour chacun des deux lots, comporte une clause d'insertion par l'activité économique, décrite dans les documents de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire et euro (H.T.). (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Lepetit Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Altimétrie Architecture
Adresse postale: 11 rue de la Clef
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Fax: +33 145873312 📠
Nom: Actp
Adresse postale: 567 rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Point de contact: Moreau Jacky
Téléphone: +33 233885858 📞
Courrier électronique: repro@actpcherbourg.com 📧
Fax: +33 233885859 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 069
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vue de conclure deux marchés de travaux.
Le DCE est remis gratuitement au candidat par téléchargement à partir du profil d'acheteur de la Communauté de Communes des Pieux à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr ou sur remise payante (83,58 EUR (TTC) sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier auprès de : ACTP - 567 rue Jean Bouin - 50110 Tourlaville - tél. au +33 233885858 ou télécopieur au +33 233885859 ou par courriel à repro@actpcherbourg.com
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les candidatures et les offres seront remises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes des Pieux à l'adresse :
https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, OU déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des candidatures et offres. La Communauté de Communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l'utilisation de son profil d'acheteur.
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Exécution des travaux : 18 mois (hors période de préparation des travaux) / Prévision de démarrage des travaux : 1er trimestre 2015
L'exécution des marchés, pour chacun des deux lots, comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 208-367839 (2014-10-24)
Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400242
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-367839
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-400242 (2014-11-21)
Informations complémentaires (2014-12-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418144
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-418144 (2014-12-05)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 561 822,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-140722
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La consultation a été réalisée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire en EUR HT (40)

Attribution du marché
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Nom: CPL Bois
Adresse postale: rue de la Résistance
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 080-140722 (2015-04-21)
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Fournisseurs:
CPL bois Toffolutti
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux d'aménagement paysager