Travaux dans les bâtiments et sites communautaires, maintenance, réparations et mises en conformité

Communauté urbaine de Bordeaux

L'objet du présent marché est de réaliser: #Les travaux courants de bâtiments liés à la maintenance, comprenant suivant l'état, les interventions légères, l'entretien préventif, le dépannage curatif, l'intervention lourde et le remplacement d'éléments, les travaux liés à des mises en conformité au regard de la réglementation en vigueur. Il s'agit principalement de bâtiments et sites gérés par le service bâtiments de la Cub, qu'ils fassent partie du patrimoine communautaire ou bien qu'ils soient loués à un tiers. Des interventions sont également envisageables sur du patrimoine communautaire dont la gestion est confiée à un délégataire (compétences transport, eau et assainissement par exemple) ou d'interventions exceptionnelles sur des bâtiments dont la Cub n'est pas propriétaire dans le cadre de ses missions de service public ou ses compétences (exemple: rescindements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A 2 S
• Chatauret clôtures
• Gallego
• Groupement d'entreprises RTSO/P R A/M T X (Mandataire: RTSO)
• Groupement d'entreprises Serset/Beynel/Gallego/Sgeces (Mandataire: Serset)
• Groupement d'entreprises SMDCM/MAS S.O./PPG/MTX (Mantadaire: SMDCM)
• Gunitoli
• L'atelier d'agencement
• M A E
• Marché déclaré infructueux et relancé en procédure négociée
• Sanitra Fourrier
• SOPAM

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché
2015-06-08	Avis d'attribution de marché
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414484
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD – terrasements – sols amortissants.
Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie – sanitaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chauffage – ventilation – climatisation.
Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture – zinguerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Revêtement des sols.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Planchers techniques – cloisons modulaires.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiserie intérieures.
Numéro du lot: 10
Brève description: Agencement – placard.
Numéro du lot: 11
Brève description: Clôtures.
Numéro du lot: 12
Brève description: Hygiène – pompage – désinfection.
Numéro du lot: 13
Brève description: Étanchéité.
Numéro de référence: 14GD09AT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 – rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs, etc.).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 – rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG – travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget propre de la communauté urbaine de Bordeaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la communauté urbaine de Bordeaux s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail. A cette fin, elle fait appel aux opérateurs économiques au travers de la passation de ses marchés publics.

a) Engagement d'insertion: en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire du marché s'engage à réaliser, pour son exécution, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action sont:

— les demandeurs d'emploi de longue durée,

— les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA),

— les travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH,

— des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. A ce titre, pour la réalisation des travaux, le titulaire du marché devra obligatoirement réserver aux personnes concernées par cette action d'insertion, x % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations. Le volume d'heures de travail, pour l'action d'insertion est fixé dans le tableau ci-après: exemple: désignation / volume global d'heures d'insertion aménagements de voirie / 670 heures;

b) accompagnement de l'action: la communauté urbaine de Bordeaux met en place un dispositif pour renseigner et accompagner les opérateurs économiques dans la mise en oeuvre de la démarche d'insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Julien Bardon
Nom: M. le président de la communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique, Hôtel de la CUB 3ème étage – porte 376 rue Jean Fleuret
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GD09AT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 – fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 236-414484 (2014-12-02)

Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200750
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414484
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le lot no 10 a été déclaré infructueux et relancé en procédure négociée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 234 A, annonce no 74 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Gunitoli
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: A 2 S
Adresse postale: 8 chemin Clément Lafrgue
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Groupement d'entreprises Serset/Beynel/Gallego/Sgeces (Mandataire: Serset)
Adresse postale: 2 rue Henry Le Chatelier
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600

4️⃣

5️⃣
Nom: Gallego
Adresse postale: 4bis rue de la Moune
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310

6️⃣
Nom: Groupement d'entreprises RTSO/P R A/M T X (Mandataire: RTSO)
Adresse postale: 10 avenue Maurice Levy
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

7️⃣
Nom: Groupement d'entreprises SMDCM/MAS S.O./PPG/MTX (Mantadaire: SMDCM)
Adresse postale: 5 route de Lescazeilles
Commune postale: Mios
Code postal: 33380

8️⃣
Nom: Groupement d'entreprises SMDCM/MAS S.O./PPG/MTX (mantadaire: SMDCM)

9️⃣
Nom: L'atelier d'agencement
Adresse postale: 2 allée de Kaolack

1️⃣0️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux et relancé en procédure négociée

1️⃣1️⃣
Nom: Chatauret Clôtures
Adresse postale: 15 chemin Le Mare
Commune postale: Montussan
Code postal: 33450

1️⃣2️⃣
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: 8 rue André Dousse

1️⃣3️⃣
Nom: M a e
Adresse postale: Rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
02
04
01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Nom: DRJSCS Aquitaine — CCIRA de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue de Belleville
Source: OJS 2015/S 111-200750 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354277
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 ont été envoyés le 8.6.2015 pour publication de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 234 A, annonce nº 74 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Sopam
Adresse postale: 7 avenue de Virecourt
Commune postale: Artigues-près-Bordeaux
Code postal: 33370

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Source: OJS 2015/S 196-354277 (2015-10-06)

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