Travaux d'impression de documents divers pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne des travaux d'impression de documents divers pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (essentiellement logotype de l'institution régionale sur papier correspondance, enveloppes, cartes de visites etc.).
Il porte sur les travaux suivants :
- le flashage
- la fourniture des supports papier
- l'Impression
- le façonnage
- le conditionnement
- le transport et la livraison
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire) et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPOT

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-12	Avis de marché
2014-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 240 000 EUR HT.Le montant maximum du marché pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 640 000 EUR HT.240 000640 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053877
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché : marché à bons de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire) Criteres d'attributions : précisions sur l'analyse de la qualité de la prestation suivant les échantillons fournis : seront analysés au travers des échantillons : - la qualité du papier - la qualité de l'impression durée du marché : 4 ans Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements complementaires : Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr Reponses electroniques : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique selon les conditions du règlement de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il porte sur les travaux suivants :

- le flashage

- la fourniture des supports papier

- l'Impression

- le façonnage

- le conditionnement

- le transport et la livraison

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché est à bons de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire) et à prix unitaires.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 240 000 EUR HT.

Le montant maximum du marché pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 640 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
640 000 💰
Numéro de référence: 2014-051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)

- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...). Le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT selon les modalités indiquées au cahier des clauses administratives particulières.

Financement sur budget régional, paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.

Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu

— soit avec un candidat unique

— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques

Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation selon les échantillons fournis % (40)
2. Prix des prestations à partir du détail estimatif quantitatif % (40)
3. Cohérence entre l'organisation présentée et les délais % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-051
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Marché à bons de commande

Commentaires sur la forme du marché : marché à bons de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire)

Criteres d'attributions : précisions sur l'analyse de la qualité de la prestation suivant les échantillons fournis : seront analysés au travers des échantillons :

- la qualité du papier

- la qualité de l'impression

durée du marché : 4 ans

Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements complementaires :

Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr

Reponses electroniques :

Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique selon les conditions du règlement de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 033-053877 (2014-02-12)

Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215891
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053877
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Lot - Entreprise SPOT Montant HT de 240 000 EUR à 640 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Durée du marché : 4 ans à compter de la notification. compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés : 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 - tél. +33 491575152 - Fax : +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 33 B, annonce nº 94 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation selon les échantillons fournis (40)
2. Prix des prestations à partir du détail estimatif quantitatif (40)
3. Cohérence entre l'organisation présentée et les délais (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Spot
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 121-215891 (2014-06-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)