Travaux d'extension et de réhabilitation de l'internat de l'institut des métiers et des techniques

Quantité ou étendue

La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'extension et de réhabilitation de l'internat de l'institut des métiers et des techniques (bâtiment B3), Établissement de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, sis au 10 rue Aimé Pupin, à Grenoble (38100).L'ensemble représente une surface utile d'environ 3 703,80 mètres carrés, dont 1 762,00 mètres carrés de services communs et 1 941,80 mètres carrés dédiés à l'hébergement.Les objectifs sont :- d'augmenter la capacité d'hébergement de 94 à 136 lits.- de revoir la distribution des espaces dans les étages courants afin de répondre à la fois à la loi Handicap et à un besoin de plus de convivialité et d'ergonomie.- réhabilité thermiquement cet édifice.Les travaux consistent principalement à :- redéfinir les accès verticaux (création de 2 cages d'escalier et d'une cage d'ascenseur),- créer des chambres ou colocations avec des salles de bain intégrées,- rénover thermiquement le bâtiment,- rénover tous les équipements techniques.Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 déc. 1993).À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 30 juin 2014 (période de préparation non comprise).Le marché est décomposé en 15 lots.

Informations complémentaires

Durée du marché - délais d'exécution :

Les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage, dans les délais indiqués sur le calendrier prévisionnel et le phasage d'exécution, joints au dossier de consultation.

Les délais d'exécution partent de la première intervention du titulaire sur le chantier et expirent en même temps que sa dernière intervention. Chaque intervention du titulaire sur le chantier fait l'objet d'un délai particulier ; la durée cumulée de ces délais particuliers est au plus égale à la durée du délai d'exécution propre au lot considéré.

La durée globale du chantier, tous lots confondus hors préparation est de 17 mois.

Variantes : les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :

- le candidat doit préalablement répondre au DCE de base dans leurs offres,

- les variantes ne peuvent remettre en cause la fonctionnalité, l'esthétique générale et les performances du projet telles que définies dans les plans, notices et CCTP :

- fonctionnalité : s'entend notamment le respect des surfaces et la répartition des espaces,

- esthétique : s'entend notamment le respect de l'architecture dans sa typologie, sa modénature et ses volumes,

- performances : s'entend le respect des règles et normes identifiées dans les notices et CCTP de chacun des lots : DTU, normes et règlements, sécurité, prescriptions environnementales.

- les variantes ne peuvent conduire à un rallongement des délais d'exécution.

- les variantes ne peuvent porter sur les dispositions financières du CCAP (modalités de paiement, modalités de révision des prix, pénalités).

L'article 5-1-3 précise la liste des pièces à remettre en cas de présentation d'offre(s) variante(s).

Les variantes seront jugées conformément aux critères énoncés à l'article 6

mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr - colonne "Mieux connaitre la Cci" - rubrique : "Les appels d'offres".

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (Dce) est vivement recommandée, elle permet, tout au long de la procédure, de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc..

Présentation des propositions - documents à produire :

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

dossier candidature :

i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,

Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus àl'article 45 du code des marchés publics :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, avec. Montant, dates et le lieu d'exécution des travaux,

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents prévus ci dessus, il peut prouver sa capacité financière notamment par une déclaration appropriée de banque, dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit, une situation comptable provisoire, la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables...

Le candidat justifiera cette impossibilité objective. Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2.

Si le candidat ne souhaite pas présenter sa candidature à l'aide des formulaires précités (Deconseillé), il devra néanmoins porter son attention sur les mentions du Dc1 qui nécessitent une signature.

Dossie roffre :

Dossier à remettre pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne,

- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),

(En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :

Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;

Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complétée, y compris prestations supplémentaires eventuelles.

- un mémoire technique, par lot pour lequel le candidat soumissionne, et qui précisera obligatoirement les points détaillés par lot dans le règlement de la consultation.

Dossier offre variante :

Pour toute variante qu'il(s) souhaite(nt) proposer, etpour chaque lot concerné, le(s) candidat(s) devra (devront) remettre :

- l'acte d'engagement du lot considéré, dûment complété en annexe, et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),

- la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) tenant compte des modifications apportées aux désignations indiquées dans le modèle remis dans le dce, dûment complétée,

- le mémoire technique tel que précisé par lot au point 5-1-2, dûment amendé des éléments relatifs à la variante et explicitant :

- les avantages de la variante proposée,

- les éventuelles incidences sur le planning travaux,

- tous les justificatifs utiles et nécessaires au regard de la nature de la variante tels que : les fiches produits, les avis techniques, les procédés d'exécution, les plans et notes de calculs indispensables à l'analyse de la variante.

Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Conditions d'envoi ou de remise des plis :

Remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Marche PUBLIC - ne pas ouvrir - dap_Cm_2014_01 - rehabilitation de L'Internat institut des metiers et des Techniques".

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis par dépôt contre récépissé ou par transporteur avec avis de réception du destinataire, à l'adresse suivante : chambre de commerce et d'industrie de Grenoble - à l'attention de M. Philippe Olivier - 1 place André Malraux - boîte postale 297 - 38016 - Grenoble Cedex 1.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions techniques précisées dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires

Le lot n° 9 «flocage, doublage, cloisons, faux-plafonds» a été déclaré infructueux en date du 7.10.2014.

La date de signature du marché pour les lots n° 10, n° 11, n° 12 et n° 13 est le 17.11.2014.

Les documents sont consultables à la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (voir adresse et point de contact au I.1).

Date d'envoi du présent avis à la publication: 12.12.2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 56 A, annonce n° 143 du 20.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.