Travaux d'entretien, de dépannage, de remise en état et d'adapation du parc immobilier de Caen Habitat et GIVC
Caen Habitat
Travaux d'entretien, de dépannage, de remise en état et d'adaptation du parc immobilier de Caen Habitat et GIVC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AMC Guerin
- • Anquetil
- • AR Peinture
- • BARIL TP
- • Croquet
- • Daligault
- • Defico
- • Esnault
- • Guilbert Habitat
- • Marie Michel
- • Netto Decor
- • Paul Marie
- • PIRS
- • Proxiserve
- • Snm
- • Viria
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de bardage
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-30 | Avis de marché |
| 2014-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille – CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-148882
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Peinture revêtements de sols
Informations complémentaires sur les lots: (5 multi-attributaires)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries
Informations complémentaires sur les lots: 4 multi-attributaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité
Informations complémentaires sur les lots: 2 multi-attributaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serrurerie et métallerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maçonnerie plâtrerie cloison
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Couverture bardage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Désamiantage avant travaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage Faïence
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Anti Graffitis
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Terrassement voirie
Description des options: 3 reconductions tacites annuelles
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et son agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Exploitation - Fonds propres - Paiement à 30 jours et avance 5 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 9
Critères objectifs de sélection:
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1707270 📞
Fax: +33 1524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 086-148882 (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille – CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-148882
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre :
-minimum 7 candidats par lot et maximum 9 par lot pour les lots 1 à 3 compris.
-minimum 5 candidats par lot et maximum 5 par lot pour les lots 4 à 12 compris.
Les lots 1 à 8 sont multi-attributaires :
Lot 1 : Peinture revêtements de sols (5 multi-attributaires)
Lot 2 : Menuiseries (4 multi-attributaires)
Lot 3 : Plomberie (4 multi-attributaires)
Lot 4 : Électricité (2 multi-attributaires) CPV : 50411300.
Lot 5 : Serrurerie et métallerie (2 multi-attributaires)
Lot 6 : Maçonnerie plâtrerie cloison (2 multi-attributaires)
Lot 7 : Couverture bardage (2 multi-attributaires)
Lot 8 : Désamiantage avant travaux (2 multi-attributaires)
Les lots 9 à 13 sont mono-attributaire :
Lot 9 : Étanchéité
Lot 10: Carrelage Faïence
Lot 11 : Anti Graffitis
Lot 12 : Terrassement voirie
Conditions d'obtention des pièces de candidatures: Commande sous forme papier ou retrait Caen habitat - service des marchés - 1 place Jean Nouzille – CS 15227 - 14052 Caen Cedex 4 – sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http://www.pa-caenhabitat.fr
Renseignements : administratifs - service des marchés Tél. +33 231275012 - sg.marches@caenhabitat.fr
Techniques - Service Maintenance Tél. +33 231275031 – dominique.benoit@caenhabitat.fr ou jacques.coutance@caenhabitat.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de dépannage, de remise en état et d'adaptation du parc immobilier de Caen Habitat et GIVC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture revêtements de sols
Informations complémentaires sur les lots: (5 multi-attributaires)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries
Informations complémentaires sur les lots: 4 multi-attributaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité
Informations complémentaires sur les lots: 2 multi-attributaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Serrurerie et métallerie
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Maçonnerie plâtrerie cloison
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Couverture bardage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Désamiantage avant travaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage Faïence
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Anti Graffitis
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Terrassement voirie
Description des options: 3 reconductions tacites annuelles
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen et son agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (imprimé DC1) signée et tamponnée,
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) signée et tamponnée, à retirer sur le profil acheteur de Caen Habitat, mentionnant ou complété par :
A.La Capacité technique
-Les domaines de compétences de l'entreprise avec liste générale de références de moins de 3 ans à l'appui (avec nom du donneur d'ordre public et/ou privé, Nom du contact et numéro de téléphone),
-Références principales de l'entreprise des 3 dernières années de marché d'entretien réparation et rénovation et d'importance similaire à l'objet de la consultation avec nom du donneur d'ordre public et ou privé, nom du contact et numéro de téléphone,
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-Attestation(s) ou certificat de capacité signé(s) du donneur d'ordre et lié à l'objet du marché (des 3 dernières années),
-Les Moyens techniques généraux (moyens matériels, outillage, …),
-Qualification (ex : Qualibat ou autre) et pour le lot 8 désamiantage, la qualification 1552 ou équivalent.
B.La Capacité organisationnelle
-Organigramme et moyens humains généraux (nombre encadrement niveau de qualification, budget formation)
-Les moyens informatiques et de télécommunication
-La Démarche qualité (Qualibail, ISO autres).
C.La Capacité financière de l'entreprise
-Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition rénovation et travaux neufs + Chiffre d'affaires spécifique à la nature du lot concerné réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition rénovation et travaux neufs
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-Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et décennale de l'entreprise.
3. Le cas échéant, la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2 au 31.12.2013) et/ou l'ensemble des attestations fiscales et sociales,
4. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
La Capacité financière de l'entreprise
-Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition rénovation et travaux neufs + Chiffre d'affaires spécifique à la nature du lot concerné réalisé au cours des 3 dernières années avec répartition rénovation et travaux neufs
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-Attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et décennale de l'entreprise.
La Capacité technique
-Les domaines de compétences de l'entreprise avec liste générale de références de moins de 3 ans à l'appui (avec nom du donneur d'ordre public et/ou privé, Nom du contact et numéro de téléphone),
-Références principales de l'entreprise des 3 dernières années de marché d'entretien réparation et rénovation et d'importance similaire à l'objet de la consultation avec nom du donneur d'ordre public et ou privé, nom du contact et numéro de téléphone,
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-Attestation(s) ou certificat de capacité signé(s) du donneur d'ordre et lié à l'objet du marché (des 3 dernières années),
-Les Moyens techniques généraux (moyens matériels, outillage, …),
-Qualification (ex : Qualibat ou autre) et pour le lot 8 désamiantage, la qualification 1552 ou équivalent.
La Capacité organisationnelle
-Organigramme et moyens humains généraux (nombre encadrement niveau de qualification, budget formation)
-Les moyens informatiques et de télécommunication
-La Démarche qualité (Qualibail, ISO autres).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Exploitation - Fonds propres - Paiement à 30 jours et avance 5 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre à l'un ou plusieurs des lots suivants en entreprise séparée ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire ou solidaires par lot. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant soit comme candidats individuels soit comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 9
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 9
Critères objectifs de sélection:
1 - Capacité technique (compétences, références et moyens techniques) – 40 % 2 - Capacité organisationnelle (organisation, moyens humains et moyens de communication) – 40 % 3 - Capacité financière (Chiffres d'affaires) – 20 %
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre :
-minimum 7 candidats par lot et maximum 9 par lot pour les lots 1 à 3 compris.
-minimum 5 candidats par lot et maximum 5 par lot pour les lots 4 à 12 compris.
Les lots 1 à 8 sont multi-attributaires :
Lot 1 : Peinture revêtements de sols (5 multi-attributaires)
Lot 2 : Menuiseries (4 multi-attributaires)
Lot 3 : Plomberie (4 multi-attributaires)
Lot 4 : Électricité (2 multi-attributaires) CPV : 50411300.
Lot 5 : Serrurerie et métallerie (2 multi-attributaires)
Lot 6 : Maçonnerie plâtrerie cloison (2 multi-attributaires)
Lot 7 : Couverture bardage (2 multi-attributaires)
Lot 8 : Désamiantage avant travaux (2 multi-attributaires)
Les lots 9 à 13 sont mono-attributaire :
Lot 9 : Étanchéité
Lot 10: Carrelage Faïence
Lot 11 : Anti Graffitis
Lot 12 : Terrassement voirie
Conditions d'obtention des pièces de candidatures: Commande sous forme papier ou retrait Caen habitat - service des marchés - 1 place Jean Nouzille – CS 15227 - 14052 Caen Cedex 4 – sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http://www.pa-caenhabitat.fr
Afficher plus
Renseignements : administratifs - service des marchés Tél. +33 231275012 - sg.marches@caenhabitat.fr
Techniques - Service Maintenance Tél. +33 231275031 – dominique.benoit@caenhabitat.fr ou jacques.coutance@caenhabitat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1707270 📞
Fax: +33 1524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000117
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-148882
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: AR Peinture
Commune postale: Hermanville-sur-Mer
Code postal: 14880
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Pirs
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
3️⃣
Nom: Guilbert Habitat
Commune postale: Courseulles sur
Code postal: 14470
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-06 📅
Nom: Marie Michel
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
5️⃣
Nom: Netto Décor
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
6️⃣
Nom: Défico
7️⃣
Nom: AMC Guérin
Commune postale: Rots
Code postal: 14980
8️⃣
Nom: Viria
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
9️⃣
Nom: Proxiserve
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44813
1️⃣0️⃣
Nom: Daligault
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
1️⃣1️⃣
Nom: Snm
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
1️⃣2️⃣
Nom: Paul Marie
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
1️⃣3️⃣
Nom: Anquetil
Pays: France 🇫🇷
1️⃣4️⃣
Nom: Croquet
Commune postale: Amfreville
Code postal: 14860
1️⃣5️⃣
Nom: Esnault
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Baril TP
Commune postale: Verson
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 231707270 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 001-000117 (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000117
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-148882
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les lots 8 et 11 ont été déclarés infructueux.
Fréquence et valeur des marchés attribués:
— les lots 1 à 8 sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum multi attributaires,
— les lots 9 à 12 sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum conclus avec un seul attributaire.
Durée prévisionnelle des marchés: pour une durée qui commencera à courir le 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2015. Ils pourront être reconduits annuellement tacitement dans la limite de 3 reconductions annuelles. Si Caen habitat décide de ne pas reconduire le(s) marché(s), une lettre recommandée avec AR, sera adressée aux titulaires, au moins 1 mois avant chaque échéance annuelle. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: AR Peinture
Commune postale: Hermanville-sur-Mer
Code postal: 14880
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Pirs
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
3️⃣
Nom: Guilbert Habitat
Commune postale: Courseulles sur
Code postal: 14470
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-06 📅
Nom: Marie Michel
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
5️⃣
Nom: Netto Décor
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
6️⃣
Nom: Défico
7️⃣
Nom: AMC Guérin
Commune postale: Rots
Code postal: 14980
8️⃣
Nom: Viria
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
9️⃣
Nom: Proxiserve
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44813
1️⃣0️⃣
Nom: Daligault
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
1️⃣1️⃣
Nom: Snm
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
1️⃣2️⃣
Nom: Paul Marie
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
1️⃣3️⃣
Nom: Anquetil
Pays: France 🇫🇷
1️⃣4️⃣
Nom: Croquet
Commune postale: Amfreville
Code postal: 14860
1️⃣5️⃣
Nom: Esnault
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Baril TP
Commune postale: Verson
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 231707270 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
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