Travaux d'aménagement du tronçon Est - mail Picasso - grand projet de Ville le Nouveau Malakoff à Nantes. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté pour l'ensemble des lots

Nantes Métropole

Les travaux ont pour objet l'aménagement d'un espace de 3 200 m² marquant l'achèvement du mail Picasso (situé quartier du Pré Gauchet à Nantes). Cet aménagement consiste à créer une aire de stationnement d'une capacité de 18 places au droit de l'îlot 2d dans le prolongement du mail, entre la rue du Cher et le giratoire. Le revêtement de sols est prévu en pavé béton. Les abords du parking seront végétalisés (couvre sols et arbres d'alignement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Périmètre aménagé 3 210 m². Création de 18 places de stationnement, pose de 10 mâts d'éclairage, revêtement en pavé béton 20x20, plantation de végétaux dont 25 arbres de haute tige.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067368
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Délai d'exécution : 7 mois à compter de l'ordre de service (période de préparation non incluse) Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2014 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements / Voirie / Assainissement
Brève description: Terrassements / Voirie / Assainissement
Quantité ou étendue: 3 230 m2 de surface à aménager
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public / Infrastructures télécom
Brève description: Eclairage public / Infrastructures télécom
Quantité ou étendue: 10 mâts d'éclairage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantations - mobiliers - serrureries - arrosage
Brève description: Plantations - mobiliers - serrureries - arrosage
Quantité ou étendue: végétaux dont 25 arbres de haute tige
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 14DPRU01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds ANRU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Et retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. décret n° 2002-232 du 21 fevrier 2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole et subventionnement ANRU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Il est rappelé que le respect de ces clauses est une condition de la régularité de l'offre.

Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.

le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion sont réparties dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Département général du développement urbain
Adresse postale: Direction projets renouvellement urbain, 2 cours du Champ de Mars, Anne Laure Galtier +33 240995012 anne-laure.galtier@nantesmetropole.fr – assistance maîtrise d'oeuvre insertion – direction emploi et innovation sociale, 2 cours du Champ de Mars 44 923 Nantes Cedex 9 – Mme Servane Gilles – tél. +33 240993291 – fax +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr
Nom: Direction de la commande publique – service des marchés publics
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DPRU01
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Délai d'exécution : 7 mois à compter de l'ordre de service (période de préparation non incluse)

Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2014

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-067368 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 986,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239892
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067368
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Section V : Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les dqe. Modalités de consultation du marché auprès de : nantes metropole Direction de la Commande Publique - service des marchés Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 nantes Cedex 9 Tél : 02 40 99 23 68/78 - fax : 02 40 99 98 40 Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Date de signature des marchés : 16/06/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 41 A, annonce no 191 du 27 février 2014. Parution no : 41 B, annonce no 206 du 27 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en %) (50)
2. Prix des prestations (en %) (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (en %) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: colas Centre Ouest
Adresse postale: 26 rue du Général Leclerc BP 83
Commune postale: Rezé cedex
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: bouygues Energies et Services
Adresse postale: 1 impasse Charles Trénet - BP 60435
Commune postale: Saint Herblain cedex
Code postal: 44823

3️⃣
Nom: art Dan
Adresse postale: Le Prouzeau BP 40431
Commune postale: Carquefou cedex
Code postal: 44474
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-239892 (2014-07-11)

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