Travaux d'aménagement de voiries et espaces publics (phase 3) au Faubourg Duchateau à Denain

Ville de Denain

Travaux d'aménagement de voiries et espaces publics (phase 3) au Faubourg Duchateau à Denain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Denain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:

les variantes sont autorisées sur les points suivants du lot1-a : structures de chaussée et accotements, revêtements de chaussée et accotements et canalisations d'assainissement.Dans ces cas, les variantes sont proposées en plus de l'offre de base et font chacune l'objet d'un acte d'engagement, d'un DPGF et d'une offre technique séparés. Le candidat indiquera, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base :- les rectifications à apporter, éventuellement, au CCAP,- les rectifications à apporter, éventuellement, au DPGF,- les modifications à apporter au CCTP qui sont nécessaire pour l'adapter aux variantes proposées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Denain
Adresse postale: BP 50213
Code postal: 59723
Commune postale: Denain Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achats.anru@ville-denain.fr 📧
Téléphone: +33 327235959 📞
Fax: +33 327235968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168751
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de voiries et espaces publics (phase 3) au Faubourg Duchateau à Denain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 a : voiries, terassements, réseaux divers - assainissement, eau potable, génie civil (hors branchements d'assainissement) et mobilier
Brève description:

Lot 1 a : voiries, terassements, réseaux divers - assainissement, eau potable, génie civil (hors branchements d'assainissement) et mobilier

Informations complémentaires sur les lots: Une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 1 b : branchements d'assainissement
Brève description: Lot 1 b : branchements d'assainissement
Informations complémentaires sur les lots: Une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 2 : éclairage public
Brève description: Lot 2 : éclairage public
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 3 : aménagements paysagers
Brève description: Lot 3 : aménagements paysagers
Informations complémentaires sur les lots: Une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les variantes sont autorisées sur les points suivants du lot1-a : structures de chaussée et accotements, revêtements de chaussée et accotements et canalisations d'assainissement.

Dans ces cas, les variantes sont proposées en plus de l'offre de base et font chacune l'objet d'un acte d'engagement, d'un DPGF et d'une offre technique séparés. Le candidat indiquera, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base :

- les rectifications à apporter, éventuellement, au…

… CCAP,

… DPGF,

- les modifications à apporter au CCTP qui sont nécessaire pour l'adapter aux variantes proposées

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 13TRAV14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: faubourg Duchateau, 59220 Denain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Une présentation d'une liste des travaux effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation de fournitures et services objet du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

cf articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics. Pas de retenue de garantie pour le lot 1-b

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les fonds propres de la Ville et du SIAD pour le lot 1-b. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux d'intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Bnaque Centrale Européenne + 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :

Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

… en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les candidats présentant une offre pour le lot 1 sont obligatoirement tenus de répondre aux lots 1-a et 1-b.

Le présent marché comporte des clauses d'insertion sociale pour les lots 1-a, 2 et 3

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique (60)
2. Performance économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufour-Tonini Anne-Lise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Denain
Adresse postale: Hôtel de Ville, 120 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Courrier électronique: service.achats@ville-denain.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRAV14
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Denain
Adresse postale: Hôtel de Ville, service marchés publics, 120 rue de Villars
Commune postale: Denain
Code postal: 59220
Téléphone: +33 327235946 📞
Fax: +33 327235968 📠
Source: OJS 2014/S 097-168751 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 678 499,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391751
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-168751
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 97 A, annonce nº 211 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Jean Lefebvre / Sorriaux
Adresse postale: ZA des Pierres Blanches, rue Louis Petit
Commune postale: Denain
Code postal: 59220

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Citelum
Adresse postale: ZI nº2 rue Paul Eluard
Commune postale: Trith Saint Leger
Code postal: 59125

4️⃣
Nom: France environnement
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Source: OJS 2014/S 222-391751 (2014-11-14)

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