Transports scolaires - programme 2014

Conseil général de la Haute Garonne

Services réguliers publics de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires - programme 2014.
La fréquence générale des circuits est d'1 AR les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, sauf indication contraire dans la description du circuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-06	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

estimation globale prévisionnelle de tous les lots : 29 200 000 euro (H.T.). La consultation porte sur 206 circuits répartis en 85 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081937
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services réguliers publics de transports de personnes créés pour assurer à titre principal la desserte des établissements scolaires - programme 2014.

La fréquence générale des circuits est d'1 AR les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, sauf indication contraire dans la description du circuit.

Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: Circuits 001 et 002
Brève description:

Circuit 001 : Saint-Lys-Segpa collège La Salvetat Saint-Gilles - capacité 31 places - 56 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 002 : Plaisance du Touch-Segpa collège La Salvetat Saint-Gilles - capacité 55 places - 47 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Circuits 003, 004 et 005
Brève description:

Circuit 003 : Cox-Collège Cadours - capacité 22 places - 38 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 004 : Thil-Segpa collège Grenade - capacité 22 places - 68 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 005 : Launac-Le Burgaud-St Cezert-Collège Cadours : - capacité 55 places - 46 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: circuits 006 et 007
Brève description:

Circuit 006 : Grenade-Écoles Grenade - capacité 50 places - 26 kms quotidien, 13 kms le Merc. En charge - durée : 1 an ; Circuit 007 : RPI Ondes-Grenade St Caprais - capacité 50 places - 48 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: circuits 008, 009 et 010
Brève description:

Circuit 008 : Fronton-Écoles de Fronton - capacité 55 places - 36 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 009 : Bouloc-Villaudric-Collège Fronton - capacité 55 places - 41 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 010 : Fronton-Écoles Fronton - capacité 55 places - 37 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 005
Intitulé du lot: circuits 011, 012 et 013
Brève description:

Circuit 011 : Fronton-Écoles de Fronton - capacité 55 places - 20 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 012 : Bouloc-Collège Fronton - capacité 59 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 013 : Bouloc-Écoles Bouloc - capacité 59 places - 18 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 006
Intitulé du lot: circuits 014 et 015
Brève description:

Circuit 014 : RPI Mirepoix S.Tarn-Bondigoux - capacité 16 places - 45 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 015 : Le Born-Villemur s.tarn-rabattement lycée Fronton - capacité 16 places - 16 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 007
Intitulé du lot: circuits 016, 017 et 018
Brève description:

Circuit 016 : Castelnau d'estrètefonds-collège St Jory - capacité 59 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 017 : St Jory-Écoles St Jory- retour - capacité 59 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 018 : St Jory-Écoles St Jory- retour - capacité 59 places - 34 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 008
Intitulé du lot: circuit 019
Brève description:

Circuit 019 : Roquesérière-Collège Montastruc la Conseillère - capacité 31 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 009
Intitulé du lot: circuits 020, 021 et 022
Brève description:

Circuit 020 : Gragnague-Verfeil-Rabattement lycée Lavaur - capacité 55 places - 14 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 021 : St Pierre-Collège Verfeil - capacité 55 places - 56 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 022 : Verfeil-Collège &Amp; écoles Verfeil - capacité 59 places - 48 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 010
Intitulé du lot: circuits 023, 024 et 025
Brève description:

Circuit 023 : Balma-Collège Balma - capacité 59 places - 19 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 024 : Balma-École Bonheur Balma - capacité 59 places - 20 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 025 : Rouffiac Tolosan-Collège Montrabé - capacité 55 places - 19 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 011
Intitulé du lot: circuits 026, 027 et 028
Brève description:

Circuit 026 : Escalquens-Segpa collège Balma - fréquence : l, m, j, v - capacité 16 places - 63 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 027 : Balma-Écoles Balma - capacité 16 places - 27 kms par jour en charge - durée : 3 ans - circuit 028 : Verfeil-Segpa collège Balma - fréquence : l, m, j, v - capacité 8 places - 49 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 012
Intitulé du lot: circuits 029 et 030
Brève description:

Circuit 029 : Balma-Collège Balma - capacité 59 places - 24 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 030 : Pin Balma-Collège Balma - capacité 59 places - 19 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 013
Intitulé du lot: circuits 031, 032 et 033
Brève description:

Circuit 031 : Drémil Lafage-Écoles Drémil Lafage - capacité 59 places - 26 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 032 : Bourg St Bernard-Collège St Pierre de Lages - capacité 59 places - 39 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 033 : Ste Foy d'aigrefeuille-collège St Pierre de Lages - capacité 59 places - 18 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 014
Intitulé du lot: circuits 034 et 035
Brève description:

Circuit 034 : Toulouse Ginestous-Collège Ponts Jumeaux Toulouse - capacité 16 places - 19 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 035 : Blagnac-École Aérogare Blagnac - capacité 63 places - 12 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 015
Intitulé du lot: circuit 036
Brève description:

Circuit 036 : Paulhac-Lapeyrouse Fossat-Rabt. Lycée Naves Toulouse - capacité 16 places - 24 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 016
Intitulé du lot: circuits 037, 038 et 039
Brève description:

Circuit 037 : St Sauveur-Collège Gratentour - capacité 63 places - 23 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 038 : Gagnac s.garonne-collège Fenouillet - capacité 63 places - 15 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 039 : Lespinasse-Collège Fenouillet - capacité 59 places - 26 kms par jour en charge - durée : 6 ans

Numéro du lot: 017
Intitulé du lot: circuits 040 et 041
Brève description:

Circuit 040 : Fenouillet-Collège Fenouillet - capacité 59 places - 14 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 041 : Seilh-Collège Fenouillet - capacité 55 places - 24 kms par jour en charge - durée : 6 ans

Numéro du lot: 018
Intitulé du lot: circuits 042, 043 et 044
Brève description:

Circuit 042 : Aussonne-Écoles Aussonne - capacité 59 places - 24 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 043 : Aussonne-Collège Aussonne - capacité 57 places - 37 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 044 : Merville-Collège Aussonne - capacité 59 places - 30 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 019
Intitulé du lot: circuits 045, 046, 047, 048 et 049
Brève description:

Circuit 045 : Pibrac-Écoles Pibrac - capacité 59 places - 42 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 046 : Plaisance du Touch-Lycées Colomiers - capacité 59 places - 32 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 047 : Pibrac-Lycées Colomiers - capacité 59 places - 18 kms par jour en charge - durée : 3 ans : Circuit 048 : Colomiers-Écoles Colomiers - capacité 59 places - 40 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 049 : Montaigut s.save-collège Pibrac - capacité 55 places - 38 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 020
Intitulé du lot: circuit 050
Brève description:

Circuit 050 : Colomiers-Écoles Colomiers - capacité 59 places - 20 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 021
Intitulé du lot: circuits 051, 052 , 053 et 054
Brève description:

Circuit 051 : Léguevin-Lycées Colomiers - capacité 55 places - 22 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 052 : La Salvetat St Gilles-Écoles La Salvetat St Gilles - capacité55 places - 30 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 053 : Léguevin-Collège Léguevin - capacité 55 places - 21 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 054 : Plaisance du Touch-Collège La Salvetat St Gilles - capacité 55 places - 17 kms par jour en charge - durée : 4 ans

Numéro du lot: 022
Intitulé du lot: circuits 055, 056 et 057
Brève description:

Circuit 055 : Lévignac-Lycées Colomiers - capacité 55 places - 34 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 056 : Brax-Collège Léguevin - capacité 55 places - 12 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 057 : Brax-Collège Léguevin - capacité 55 places - 14 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 023
Intitulé du lot: circuits 058 et 059
Brève description:

Circuit 058 : Pibrac-Collège Pibrac - capacité 55 places - 38 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 059 : Lévignac-Collège Pibrac - capacité 55 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 024
Intitulé du lot: circuit 060
Brève description:

Circuit 060 : Tournefeuille-Lycée Rive Gauche Toulouse - capacité 60 places - 31 kms quotidien, 9 kms le merc. En charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 025
Intitulé du lot: circuits 061, 062 et 063
Brève description:

Circuit 061 : Plaisance du Touch-Lycée Rive Gauche-Lp Mirail - capacité 60 places - 47 kms quotidien, 31 kms le merc en charge - durée : 2 ans ; Circuit 062 : Plaisance du Touch-Lycée Rive Gauche-Lp Mirail - capacité 60 places - 43 kms par jour en charge - durée : 2 ans ; Circuit 063 : Tournefeuille-Collège Labitrie Tournefeuille - capacité 60 places - 8 kms par jour en charge - durée : 2 ans

Numéro du lot: 026
Intitulé du lot: circuits 064 et 065
Brève description:

Circuit 064 : Plaisance du Touch-Écoles Prévert &Amp; Kergomard - capacité 55 places -28 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 065 : Plaisance du Touch-Collège Plaisance du Touch - capacité 55 places - 18 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 027
Intitulé du lot: circuits 066, 067, 068, 069, 070 et 071
Brève description:

Circuit 066 : Pinsaguel-Écoles Pinsaguel - capacité 55 places - 14 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 067 : Cugnaux-Collège Cugnaux - capacité 55 places - 16 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 068 : Cugnaux-Écoles Cugnaux - capacité 59 places - 26 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 069 : Pinsaguel-Lycée Cugnaux - capacité 59 places - 23 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 070 : Roques-Écoles Roques s.garonne - capacité 59 places - 42 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 071 : Villeneuve Tolosane-Collège Villeneuve Tolosane - capacité 55 places - 7 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 028
Intitulé du lot: circuit 072
Brève description:

Circuit 072 : Villeneuve Tolosane-Écoles Villeneuve Tolosane - capacité 50 places - 20 kms quotidien, 22 kms le merc en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 029
Intitulé du lot: circuits 073, 074, 075 et 076
Brève description:

Circuit 073 : Espanes-Écoles Pompertuzat - capacité 31 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 074 : Corronsac-Lycée St Orens de Gameville - capacité 31 places - 30 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 075 : Rebigue-Toulouse Bellevue Bonnet - retour l, m, j, v - capacité 40 places - 20 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 076 : RPI Vigoulet Auzil-Vieille Toulouse - capacité 40 places - 16 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 030
Intitulé du lot: circuits 077, 078, 079, 080 et 081
Brève description:

Circuit 077 : Gardouch-Lycée St Orens de Gameville - capacité 60 places - 78 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 078 : Labège-Collège Prévert St Orens de Gameville - capacité 60 places - 14 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 079 : Labège-Écoles Labège - capacité 60 places - 16 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 080 : Villefranche de Lauragais-Lycée St Orens de Gameville - capacité 60 places - 53 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 081 : Escalquens-Collège Prévert St Orens de Gameville - capacité 60 places - 9 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 031
Intitulé du lot: circuits 082, 083 et 084
Brève description:

Circuit 082 : Caragoudes-Lycée St Orens de Gameville - capacité 60 places - 42 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 083 : Escalquens-Collège Prévert St Orens de Gameville - capacité 60 places - 12 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 084 : Baziège-Collège Ayguesvives - capacité 60 places - 16 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 032
Intitulé du lot: circuits 085, 086 et 087
Brève description:

Circuit 085 : Castanet Tolosan-Écoles Castanet Tolosan - capacité 31 places - 18 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 086 : Pompertuzat-Collège Castanet Tolosan - capacité 31 places - 29 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 087 : Montlaur-Collège Ayguesvives - capacité 31 places - 21 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 033
Intitulé du lot: circuit 088, 089 et 090
Brève description:

Circuit 088 : Villefranche-Écoles Villefranche de Lauragais - capacité 55 places - 27 kms par jour en charge - durée : 2 ans ; Circuit 089 : Villefranche-Collège Villefranche de Lauragais - capacité 55 places - 6 kms par jour en charge - durée : 2 ans ; Circuit 090 : Villefranche-Écoles de Villefranche de Lauragais - retour - capacité 55 places - 5 kms par jour en charge - durée : 2 ans

Numéro du lot: 034
Intitulé du lot: circuit 091
Brève description:

Circuit 091 : Gardouch-Collège Villefranche de Lauragais - capacité 59 places - 13 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 035
Intitulé du lot: circuits 092, 092, 094 et 095
Brève description:

Circuit 092 : Avignonet Lauragais-Segpa collège Caraman - capacité 34 places - 80 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 093 : RPI Mascarville-Albiac-Prunet - capacité 34 places - 18 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 094 : Préserville-Segpa collège Caraman - capacité 8 places - 67 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 095 : RPI Gauré-Vallesvilles-Bourg St Bernard - capacité 55 places - 50 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 036
Intitulé du lot: circuit 096
Brève description:

Circuit 096 : école Caraman - mercredi retour - capacité 22 places - 6 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 037
Intitulé du lot: circuit 097
Brève description:

Circuit 097 : école Caraman - mercredi retour - capacité 8 places - 9 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 040
Intitulé du lot: circuit 100
Brève description:

Circuit 100 : Revel-Collège et lycée Revel - capacité 35 places - 20 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 041
Intitulé du lot: circuits 101, 102, 103, 104, 105 et 106
Brève description:

Circuit 101 : Saiguède-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 42 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 102 : Fontenilles-Écoles Fontenilles - capacité 63 places - 34 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 103 : Fontenilles-Écoles Fontenilles - capacité 63 places - 37 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 104 : Fontenilles-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 25 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 105 : Fontenilles-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 14 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 106 : Fontenilles-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 20 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 042
Intitulé du lot: circuits 107, 108 et 109
Brève description:

Circuit 107 : Ste Foy de Peyrolières-Écoles Ste Foy de Peyrolières - capacité 63 places - 39 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 108 : Empeaux-Collège Fontenilles - capacité 63 places - 45 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 109 : Ste Foy de Peyrolières-Écoles Ste Foy de Peyrolières - capacité 33 places - 33 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 043
Intitulé du lot: circuits 110, 111, 112, 113, 114 et 115
Brève description:

Circuit 110 : Ste Foy de Peyrolières-Collège St Lys - capacité 63 places - 32 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 111 : St Lys-Écoles St Lys - capacité 63 places - 18 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 112 : St Lys-Écoles St Lys - capacité 63 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 113 : St Thomas-Collège St Lys - capacité 63 places - 46 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 114 : St Lys-Collège St Lys - capacité 63 places - 12 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 115 : St Lys-Écoles St Lys - capacité 63 places - 24 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 044
Intitulé du lot: circuits 116, 117 et 118
Brève description:

Circuit 116 : Lagardelle s.lèze-collège Labarthe s.lèze - capacité 59 places - 27 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 117 : Noueilles-Lycée Pins Justaret - capacité 59 places - 44 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 118 : Noueilles-Collège Vernet - capacité 59 places - 28 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 045
Intitulé du lot: circuits 119, 120 et 121
Brève description:

Circuit 119 : Lagardelle s.lèze-collège Labarthe s.lèze - capacité 61 places - 24 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 120 : Auterive-Lycée Pins Justaret - capacité 61 places - 42 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 121 : Auterive (Bouet)-Collège Auterive - capacité 43 places - 21 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 046
Intitulé du lot: circuits 122, 123, 124 et 125
Brève description:

Circuit 122 : Auterive-Écoles Auterive - capacité 55 places - 7 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 123 : Cintegabelle-Collège Auterive - capacité 55 places - 40 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 124 : Caujac-Collège Auterive - capacité 28 places - 46 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 125 : RPI Caujac-Grazac-Esperce - capacité 22 places - 20 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 047
Intitulé du lot: circuits 126, 127 et 128
Brève description:

Circuit 126 : Saubens-Lp Muret - capacité 63 places - 38 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 127 : Seysses-Collège Frouzins - capacité 63 places - 12 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 128 : Carbonne-Lp Muret - capacité 63 places - 51 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 048
Intitulé du lot: circuits 129, 130 et 131
Brève description:

Circuit 129 : Frouzins-Lp Muret - capacité 63 places - 38 kms par jour en charge - durée : 1 an ; circuit 130 : Longages-Lavernose Lacasse-Lherm-Lp Muret - capacité 63 places - 58 kms par jour en charge - durée : 1 an ; Circuit 131 : Seysses-Collège Frouzins - capacité 63 places - 12 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 049
Intitulé du lot: circuit 132
Brève description:

Circuit 132 : Portet s.garonne-écoles Portet s.garonne - capacité 30 places - 26 kms par jour en charge - durée : 2 ans

Numéro du lot: 050
Intitulé du lot: circuits 133 et 134
Brève description:

Circuit 133 : Venerque-Lp Muret - capacité 63 places - 36 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 134 : Muret-Erea Muret-Pensionnaire - fréquence 1a Lundi, 1r le V. - capacité 63 places - 3 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 051
Intitulé du lot: circuits 135, 136 et 137
Brève description:

Circuit 135 : Pouy de Touges-Lycée Muret - capacité 65 places - 86 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 136 : Eaunes-Collège Bétance Muret - capacité 65 places - 11 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 137 : le Fauga-Collège Paulin Muret - capacité 63 places - 47 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 052
Intitulé du lot: circuits 138, 139 et 140
Brève description:

Circuit 138 : St Hilaire-Collège Paulin Muret - capacité 63 places - 21 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 139 : Le Fauga-Lycée Muret - capacité 63 places - 38 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 140 : Le Fauga-Collège Paulin Muret - capacité 59 places - 35 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 053
Intitulé du lot: circuits 141 et 142
Brève description:

Circuit 141 : St Sulpice s.lèze-écoles St Sulpice s.lèze - capacité 22 places - 27 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 142 : Montaut-Écoles St Sulpice s.lèze - capacité 22 places - 32 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 054
Intitulé du lot: circuit 143
Brève description:

Circuit 143 : Montgazin-Écoles St Sulpice s.lèze - capacité 22 places - 54 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 055
Intitulé du lot: circuits 144, 145, 146, 147 et 148
Brève description:

Circuit 144 : Calmont-Lycée Pamiers - capacité 61 places - 66 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 145 : Grazac-Lycée Pamiers - capacité 55 places - 84 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit146 : Mauvaisin-Cintegabelle-Rabattement lycée Pamiers - capacité 28 places - 38 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 147 : Calmont-Écoles Calmont - capacité 28 places - 26 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 148 : Cintegabelle-Lycée Pamiers - capacité 61 places - 68 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 056
Intitulé du lot: circuit 149
Brève description:

Circuit 149 : Latrape-Collège Montesquieu Volvestre - capacité 34 places - 41 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 057
Intitulé du lot: circuit 150
Brève description:

Circuit 150 : RPI Soueich-Encausse les Thermes - capacité 22 places - 30 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 058
Intitulé du lot: circuits 151, 152, 153 et 154
Brève description:

Circuit 151 : Forgues-Collège et écoles Rieumes - capacité 54 places - 43 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 152 : Mauzac-École Mauzac - capacité 29 places - 36 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 153 : Mauzac-Collège Noé - capacité 54 places - 23 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 154 : Lavernose Lacasse-Collège Noé - capacité 59 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 059
Intitulé du lot: circuit 155
Brève description:

Circuit 155 : Mauressac-Lagrâce Dieu-Lycée Pins Justaret - capacité 59 places - 68 kms par jour en charge - durée : 2 ans

Numéro du lot: 060
Intitulé du lot: circuit 156
Brève description:

Circuit 156 : Longages-Collège Noé - capacité 54 places - 16 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 061
Intitulé du lot: circuits 157, 158 et 159
Brève description:

Circuit 157 : Carbonne-Collège de Carbonne - capacité 59 places - 24 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 158 : Bois de la Pierre-École Millet Carbonne - capacité 59 places - 65 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 159 : St Julien-Collège Carbonne - capacité 59 places - 31 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 062
Intitulé du lot: circuit 160
Brève description:

Circuit 160 : Marquefave-Rpi Marquefave-Lacaugne - capacité 30 places - 59 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 063
Intitulé du lot: circuits 161 et 162
Brève description:

Circuit 161 : Marignac Lasclares-Écoles St Elix le Château - capacité 28 places - 36 kms par jour en charge - durée : 1 an ; circuit 162 : Lavelanet de Comminges-Collège Le Fousseret - capacité 28 places - 28 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 064
Intitulé du lot: circuits 163 et 164
Brève description:

Circuit 163 : Gensac s.garonne-école Gensac s.garonne - capacité 22 places - 67 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 164 : Latrape-École Latrape-École maternelle Rieux - capacité 22 places - 82 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 065
Intitulé du lot: circuits 165, 166 et 167
Brève description:

Circuit 165 : Martres Tolosane-Collège Cazères - capacité 31 places - 17 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 166 : Marignac Laspeyres-Collège Cazères - capacité 31 places - 33 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 167 : Martres Tolosane-Écoles Martres Tolosane - capacité 50 places - 30 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 066
Intitulé du lot: circuit 168
Brève description:

Circuit 168 : Mondavezan-École Mondavezan - mercredi retour - capacité 20 places - 7 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 067
Intitulé du lot: circuit 169
Brève description:

Circuit 169 : écoles Palaminy et Cazères - mercredi retour - capacité 20 places - 7 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 068
Intitulé du lot: circuits 170, 171, 172 et 173
Brève description:

Circuit 170 : Terrebasse-Collège Aurignac - capacité 22 places - 40 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 171 : Auzas-École Castillon de St Martory - capacité 22 places - 34 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 172 : Arnaud Guilhem-Rabattement éts St Gaudens - capacité 26 places - 10 kms par jour en charge - durée : 6 ans ; Circuit 173 : Arnaud Guilhem-École St Martory - capacité 26 places - 47 kms par jour en charge - durée : 6 ans

Numéro du lot: 069
Intitulé du lot: circuits 174, 175 et 176
Brève description:

Circuit 174 : Aurignac-St Gaudens-Rabat. Gourdan - mercredi retour - capacité 8 places - 43 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 175 : Peyrouzet-Collège Aurignac - capacité 8 places - 22 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 176 : RPI Lieoux-Latoue-Aulon - capacité 22 places - 26 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 070
Intitulé du lot: circuits 177 et 178
Brève description:

Circuit 177 : Puymaurin-Collège L'Isle en Dodon - capacité 22 places - 50 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 178 : St Laurent-Collège L'Isle en Dodon - capacité 36 places - 46 kms par jour en charge - durée : 4 ans

Numéro du lot: 071
Intitulé du lot: circuit 179
Brève description:

Circuit 179 : Labastide Paumès-École Labastide Paumès - capacité 8 places - 44 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 072
Intitulé du lot: circuits 180, 181 et 182
Brève description:

Circuit 180 : Mane-Collège Salies du Salat - capacité 31 places - 12 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 181 : RPI Montespan-Figarol - capacité 31 places - 31 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 182 : RPI Arbas-Montastruc de Salies-Castelbiague - capacité 33 places - 54 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 073
Intitulé du lot: circuit 183
Brève description:

Circuit 183 : Belbèze en Cges-Mazères s.salat-rabat. St Gaudens - capacité 8 places - 25 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 074
Intitulé du lot: circuit 184
Brève description:

Circuit 184 : Nénigan-Péguilhan-Collège Boulogne s.gesse - capacité 16 places - 60 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 075
Intitulé du lot: circuits 185 et 186
Brève description:

Circuit 185 : St Gaudens-Collège Boulogne s.gesse-pensionnaire - fréquence 1a Lundi 1r Ven.- capacité 55 places - 36 kms par jour en charge - durée : 7 ans ; Circuit 186 : Blajan-Larroque-Éts st Gaudens-Rabat. Gourdan - capacité 55 places - 71 kms par jour en charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 076
Intitulé du lot: circuits 187 et 188
Brève description:

Circuit 187 : Sarremezan-Éts St Gaudens - capacité 22 places - 60 kms quotidien, 106 kms le mercredi en charge - durée : 3 ans ; Circuit 188 : St Gaudens (cité des Artistes)-École st Gaudens - capacité 22 places - 5 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 077
Intitulé du lot: circuits 189 et 190
Brève description:

Circuit 189 : Juzet d'izaut-collège d'aspet - capacité 22 places - 34 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 190 : Aspet (Gouillou)-Écoles et collège Aspet - capacité 16 places - 34 kms quotidien, 35 kms le Mercredi en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 078
Intitulé du lot: circuits 191 et 193
Brève description:

Circuit 191 : Villeneuve Lecussan-Collège Montréjeau-Lycée Gourdan - capacité 61 places - 80 kms quotidien, 116 kms le merc. En charge - durée : 7 ans ; Circuit 193 : St Plancard-Collège Montréjeau-Lycée Gourdan - capacité 61 places - 43 kms quotidien, 87 kms le Merc. En charge - durée : 7 ans

Numéro du lot: 079
Intitulé du lot: circuits 194 et 195
Brève description:

Circuit 194 : Ore-Écoles Lourde et St Pêt d'ardet - capacité 16 places - 20 kms par jour en charge - durée : 4 ans ; Circuit 195 : RPI St Bertrand de Comminges-Labroquère-Barbazan - capacité 22 places - 24 kms par jour en charge - durée : 4 ans

Numéro du lot: 080
Intitulé du lot: circuit 196
Brève description:

Circuit 196 : RPI Martres de Rivière-Ardiège-Huos - capacité 31 places - 46 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 081
Intitulé du lot: circuit 197
Brève description:

Circuit 197 : Villeneuve de Rivière-École Villeneuve de Rivière - capacité 22 places - 30 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 082
Intitulé du lot: circuit 198
Brève description:

Circuit 198 : Montréjeau-Segpa collège St Béat - fréquence : l, m, j, v - capacité 4 places - 54 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 083
Intitulé du lot: circuits 199, 200 et 201
Brève description:

Circuit 199 : Boutx-St Béat-Rabat. St Gaudens-Gourdan-Luchon - capacité 8 places - 39 kms quotidien, 36 kms le Merc. En charge - durée : 3 ans ; Circuit 200 : Bézins Garraux-Collège St Béat - capacité 8 places - 18 kms par jour en charge - durée : 3 ans ; Circuit 201 : Bézins Garraux-École St Béat - capacité 8 places - 11 kms par jour en charge - durée : 3 ans

Numéro du lot: 084
Intitulé du lot: circuits 202, 203 et 204
Brève description:

Circuit 202 : RPI Bazus-Gargas-Villariès - capacité 55 places - 28 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 203 : Launaguet-Collège Launaguet - capacité 55 places - 12 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 204 : Launaguet-Collège Launaguet - capacité 55 places - 6 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 086
Intitulé du lot: circuit 206
Brève description:

Circit 206 : RPI Sabonnères-Empeaux - mercredi retour - capacité 55 places - 19 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro du lot: 087
Intitulé du lot: circuits 207 et 208
Brève description:

Circuit 207 : Pouy de Touges-École Gratens - capacité 33 places - 66 kms par jour en charge - durée : 5 ans ; Circuit 208 : Lussan Ardeilhac-Rpi Sénarens-Castelnau Picampeau-Lussan - capacité 22 places - 62 kms par jour en charge - durée : 5 ans

Numéro du lot: 088
Intitulé du lot: circuit 209
Brève description:

Circuit 209 : Lherm-Lavernose Lacasse-Segpa collège Carbonne - capacité 8 places - 54 kms par jour en charge - durée : 1 an

Numéro de référence: 14S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires pour le transport scolaire des 3 dernières années. Pour les régies : vue d'ensemble de la section d'exploitation des comptes administratifs pour l'ensemble des budgets : le principal et les annexes.

Capacité technique et professionnelle:

licence communautaire de transport international de voyageurs et/ou licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité.

Attestation d'une assurance couvrant "Les risques professionnels en cas de dommages causés au tiers et voyageurs transportés" en cours de validité.

Pour les régies de transports : délibération de création et statuts.

Descriptif des moyens généraux humains et matériels à la date de remise des offres et des références professionnelles des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande si avance sollicitée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100% du Budget du Conseil Général - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (33)
3. Performance environnementale (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bât B – rez-de-chaussée – bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0002
Informations complémentaires

Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 049-081937 (2014-03-06)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 452 493,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275496
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081937
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse indiquée au point I.1. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 49 B, annonce nº 237 du 11.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Alcis Groupe
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Barousse Transports
Adresse postale: 6 avenue de Barbazan
Commune postale: Loures-Barousse
Code postal: 65370

3️⃣
Nom: Boubee Gerard et CIE
Adresse postale: 10 avenue de la Promenade
Commune postale: Boulogne-sur-Gesse

4️⃣
Nom: Cap Pays Cathare
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Cerp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

5️⃣
Nom: Cars Gers Garonne
Adresse postale: route d'Auch
Commune postale: Mauvezin
Code postal: 32120

6️⃣
Nom: Courriers de la Garonne
Code postal: 31075

7️⃣
Nom: Cert Midi-Pyrennes
Adresse postale: la Garie
Commune postale: Martres Tolosane
Code postal: 31220

8️⃣
Nom: Farrus Voyages
Adresse postale: 41 allée d'Etigny
Commune postale: Bagneres-de-Luchon
Code postal: 31110

9️⃣
Nom: Autocars Chauchard
Adresse postale: 52 rue Bordebasse
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700

1️⃣0️⃣
Nom: Transports Ducos Freres
Adresse postale: 18 avenue du Couserans
Commune postale: Mane
Code postal: 31260

1️⃣1️⃣
Nom: Keolis Garonne
Adresse postale: ZI de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270

1️⃣2️⃣
Nom: Negoti Tourisme
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830

1️⃣3️⃣
Nom: Autocars Ortet
Adresse postale: ZA Bordebasse
Commune postale: Mondavezan

1️⃣4️⃣
Nom: Regie de Transports de Carbonne
Adresse postale: 16 chemin de Naudon
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390

1️⃣5️⃣
Nom: Regie de Transports SIVOM de Rieux
Adresse postale: 40 chemin de Chantemesse
Commune postale: Rieux-Volvestre
Code postal: 31310

1️⃣6️⃣
Nom: Garage Transports Taxi Sans
Adresse postale: avenue Gallieni
Commune postale: Aspet
Code postal: 31160

1️⃣7️⃣
Nom: Transports en Lauragais
Adresse postale: ZA Hers Sud
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290

1️⃣8️⃣
Nom: Teste
Adresse postale: ZA de Sagnes
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500

1️⃣9️⃣
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: 29-31 avenue de la Mouyssaguese
Commune postale: Dremil-Lafage
Code postal: 31280

2️⃣0️⃣
Nom: Voyages Volvestre Pyrénées
Adresse postale: 11 rue des Artisans

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf VI.3.1
Source: OJS 2014/S 153-275496 (2014-08-07)

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