Transports scolaires et extra-scolaires

Ville de Bron

la présente consultation concerne les transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bron pour leurs activités scolaires et extra-scolaires.
Elle concerne des trajets réguliers sur la commune (lot 1) et des trajets non réguliers sur la commune, dans l'agglomération lyonnaise et en dehors de l'agglomération (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
le lot 1 concerne des prestations régulières sur la commune de BronMontant minimum annuel: 25 000 EUR HTMontant maximum annuel: 100 000 EUR HTLe lot 2 concerne des prestations non régulières sur la commune de Bron, sur l'agglomération et en dehors de l'agglomérationmontant minimum annuel: 15 000 EUR HTMontant maximum annuel: 60 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: place de Weingarten
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150893
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-bron.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les pièces ne doivent pas être transmises sous forme de " zip " unique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Précision au Ii.1.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
640 000 💰
Brève description:
la présente consultation concerne les transports des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Bron pour leurs activités scolaires et extra-scolaires.
Elle concerne des trajets réguliers sur la commune (lot 1) et des trajets non réguliers sur la commune, dans l'agglomération lyonnaise et en dehors de l'agglomération (lot 2)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports réguliers
Brève description:
Transports réguliers pour les sorties dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires des élèves des écoles maternelles et primaires de la commune
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HTMontant maximum annuel: 100 000 EUR HTLes montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT
Les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports non réguliers
Brève description:
Transports non réguliers dans le cadre des activités scolaires et extra-scolaires des élèves des écoles maternelles et primaires de la commune
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HTMontant maximum annuel: 60 000 EUR HTLes montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
le lot 1 concerne des prestations régulières sur la commune de Bron
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT
Le lot 2 concerne des prestations non régulières sur la commune de Bron, sur l'agglomération et en dehors de l'agglomération
montant minimum annuel: 15 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT
Description des options:
le présent marché comporte une durée ferme d'un an reconductible de façon tacite trois fois une année. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14TRANSP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
-copie du certificat d'inscription au registre des transports publics routiers de personnes (selon le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret 2011-2045 du 28 décembre 2011) ou de la licence de transports intérieurs
-copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs du dirigeant de l'entreprise
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle selon formule. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: sur les crédits inscrits au budget propre de la Ville
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le dirigeant de l'entreprise doit être titulaire d'une attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs.
L'entreprise doit être inscrite au registre des transports publics routiers de personnes

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Préservation de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Bron
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69671
URL pour informations complémentaires: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRANSP
Informations complémentaires
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-bron.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les pièces ne doivent pas être transmises sous forme de " zip " unique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Précision au Ii.1.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-150893 (2014-04-30)
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Produits/services:
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