Transports scolaires d'élèves sur circuits spéciaux scolaires

Département de Seine-et-Marne

Exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves sur le territoire du département de la Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Il s'agit d'accords cadres au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 relative aux procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution du marché à des opérateurs uniques sur la durée prévue aux marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430076
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période d'un an ferme allant du 23 juillet 2015 au 22 juillet 2016. Ils sont renouvelables trois (3) fois et pour la même durée par reconduction expresse. les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics: - une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.8.2014 (ou équivalent), complétée, datée et signée - une déclaration du candidat: formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée - l'Attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en cas de non utilisation du Dc1 à jour au 25 août 2014 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire: *Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France; *Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité); - le nombre total de copies conformes de licences en possession du candidat. Les candidats doivent disposer d'un nombre suffisant de copies conformes de licences pour répondre et effectuer l'ensemble des circuits d'un lot; - la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation; critère de sélection des candidatures: conformité administrative et technique au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur, ou équivalents et capacités techniques, financières et professionnelles). critère de jugement des offres: le critère prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins du Département.Le critère valeur technique sera jugée au regard de l'âge moyen du parc de véhicule, calculé au 1er septembre 2015 fournies par le candidat dans le détail de l'offre technique (Dto). Le critère valeur technique est décomposés en sous-critères comme suit: *age moyen du parc de véhicules (15 points) jugé sur la base de l'âge de chaque véhicule affecté à chaque circuit du lot, calculé au 1er septembre 2015, que le candidat s'engage à mettre à disposition pour l'exécution des prestations. *gestion des aléas et programme d'actions de sensibilisation à la sécurité routière (10 points) jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique de l'offre. *performance environnementale jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique de l'offre comme suit: Actions mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement, notamment la formation à l'éco conduite des conducteurs (3 points), Suivi de la consommation de carburant par conducteur (1 point), Gestion de déchets polluants liés au matériel roulant (1 point). conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr. La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr. Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne Direction des marchés publics Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de la Seine-et-Marne direction des marchés publics Hôtel du Département rue des Saints Pères bâtiment A - 2ème étage 77000 Melun Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation des transports scolaires d'élèves sur circuits spéciaux scolaires- lot no XXX ". " Ne pas ouvrir " Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: lundi / mardi / Jeudi / vendredi de 9:30 à 12:00. pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant: Sylvie Arnaud-Blumberg (Direction des transports) téléphone: +33 164147104 télécopie: +33 164147880. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires

Durée du marché:

les marchés sont conclus pour une période d'un an ferme allant du 23 juillet 2015 au 22 juillet 2016. Ils sont renouvelables trois (3) fois et pour la même durée par reconduction expresse.

les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics:

- une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.8.2014 (ou équivalent), complétée, datée et signée

- une déclaration du candidat: formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée

- l'Attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en cas de non utilisation du Dc1 à jour au 25 août 2014 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire:

*Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France;

*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité);

- le nombre total de copies conformes de licences en possession du candidat. Les candidats doivent disposer d'un nombre suffisant de copies conformes de licences pour répondre et effectuer l'ensemble des circuits d'un lot;

- la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation;

critère de sélection des candidatures:

conformité administrative et technique au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur, ou équivalents et capacités techniques, financières et professionnelles).

critère de jugement des offres:

le critère prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins du Département.Le critère valeur technique sera jugée au regard de l'âge moyen du parc de véhicule, calculé au 1er septembre 2015 fournies par le candidat dans le détail de l'offre technique (Dto).

Le critère valeur technique est décomposés en sous-critères comme suit:

*age moyen du parc de véhicules (15 points) jugé sur la base de l'âge de chaque véhicule affecté à chaque circuit du lot, calculé au 1er septembre 2015, que le candidat s'engage à mettre à disposition pour l'exécution des prestations.

*gestion des aléas et programme d'actions de sensibilisation à la sécurité routière (10 points) jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique de l'offre.

*performance environnementale jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique de l'offre comme suit: Actions mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement, notamment la formation à l'éco conduite des conducteurs (3 points), Suivi de la consommation de carburant par conducteur (1 point), Gestion de déchets polluants liés au matériel roulant (1 point).

conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr.

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

direction des marchés publics

Hôtel du Département

rue des Saints Pères

bâtiment A - 2ème étage

77000 Melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation des transports scolaires d'élèves sur circuits spéciaux scolaires- lot no XXX ". " Ne pas ouvrir "

Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: lundi / mardi / Jeudi / vendredi de 9:30 à 12:00.

pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Sylvie Arnaud-Blumberg (Direction des transports)

téléphone: +33 164147104

télécopie: +33 164147880.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves sur le territoire du département de la Seine-et-Marne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pays de Nemours
Brève description:

Communes des territoires de Bagneaux-Sur Loing, Châtenoy, Chevrainvilliers, Darvault, Faÿ-Les-Nemours, Garentreville, Grez-sur-Loing, Larchant, Montcourt-Fromonville, Nemours, Ormesson, Saint- pierre-Lès-Nemours.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 125 048,45 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pays de Nemours / Gâtinais Val de Loing
Brève description:

Communes des territoires de Châtenoy, Chevrainvilliers, Arville, Aufferville, Beaumont-du-Gâtinais, Bougligny, Bransles, Chaintreaux, Château-Landon, Chenou, Egreville, Gironville, Ichy, La Madeleine-Sur Loing, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Maisoncelles-en-Gâtinais, Mondreville, Obsonville, Poligny, Souppes-sur-Loing, Vaux-sur-Lunain, Villebéon.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 337 401 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bocage Gâtinais / Moret Seine et Loing / Gâtinais Val de Loing
Brève description:

Blennes, Chevry-En-Sereine, Diant, Flagy, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Ferottes,…

… Voulx.Communes des territoires de Dormelles, Nanteau-sur-Lunain, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Viel, Ville-Saint-Jacques, Egreville, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Vaux-sur-Lunain, Villebéon.

… Voulx.

Communes des territoires de Dormelles, Nanteau-sur-Lunain, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Viel, Ville-Saint-Jacques, Egreville, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Vaux-sur-Lunain, Villebéon.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 647 882,81 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Moret-Seine-Loing
Brève description:

Communes des territoires de Champagne-sur-Seine, Dormelles, Ecuelles, Saint-Mammès, Moret-sur-Loing, Ville-Saint-Jacques, Villemer, Vernou-la-Celle-Sur-Seine, Montarlot, Villecerf, Episy, Veneux-les-Sablons, Montigny-sur-Loing, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Thomery, Treuzy-Levelay, Villemaréchal, Saint-Ange-le-Vieil, La Genevraye, Paley, Remauville.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 412 794,50 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pays de Fontainebleau / Pays de Seine
Brève description:

Communes des territoires de Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Recloses,…

… Samois-sur-Seine.Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port.

… Samois-sur-Seine.

Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontaine-le-Port.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 209 964,32 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: L'Orée de la Brie /Les Gués de l'yerres
Brève description:

Communes des territoires de Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon, Coubert, Courquetaine, Évry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Limoges-Fourches, Lissy, Ozouer-le-Voulgis, Soignolles-en-Brie, Solers.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 542 101,49 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pays de Bière / Les Terres du Gâtinais / Pays de Fontainebleau / Pays de Nemours
Brève description:

Communes des territoires de Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais, Saint-Germain sur-école, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Villiers-en-Bière, Achères-la-Forêt, Amponville, Boissy-aux-Cailles, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Fromont, Guercheville, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Nanteau-sur-Essonne, Noisy-sur-École, Rumont, Tousson, Ury, Villiers-Sous-grez, Recloses, Garentreville, Larchant.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 128 961,88 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vallées et Châteaux / Entre Seine-et-Forêt
Brève description:

Communes des territoires de Blandy-les-Tours, Châtillon-Laborde, Crisenoy, Echouboulains, Féricy, Sivry-Courtry, Le Châtelet-en-Brie, Les Ecrennes, Machault, Maincy, Moisenay, Pamfou, Valence-en-Brie, Vulaines-sur-Seine, Héricy, Samoreau.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 342 956,99 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vallées et Châteaux / Melun Val de Seine / Sénart Ville Nouvelle /Seine Ecole
Brève description:

Communes des territoires de Moisenay, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Dammarie-les-Lys, La Rochette, Livry-Sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vaux-le-Pénil, Voisenon, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 202 140,63 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: De l'yerres à l'ancoeur, La Brie Centrale, Vallées et Châteaux, Les sources de l'yerres, Les Gués de l'yerres
Brève description:

Communes des territoires de Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bombon, Bréau, Chaumes-En-Brie, Courtomer, Guignes, La Chapelle-Gauthier, Mormant, Saint-Méry, Andrezel, Argentières, Beauvoir, Champdeuil, Champeaux, Fouju, Verneuil l'etang, Yèbles, Blandy-les-Tours, Crisenoy, Bernay-Vilbert, Courquetaine, Ozouer-le-Voulgis.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 400 136,32 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Le Provinois
Brève description:

Communes des territoires de Bray-Sur-Seine, Donnemarie Dontilly, Bazoches-Lès-Bray, La Tombe, Gravon, Balloy, Mousseaux-lès-Bray, Montigny-le-Guesdier, St-Sauveur-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Jaulnes, Villenauxe-la-Petite, Baby, Villuis, Passy-sur-Seine, Fontaine-Fourches, Grisy-sur-Seine, Villiers-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Hermé, Gouaix, Everly, Chalmaison, Les Ormes-Sur-Voulzie, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Montigny-Lencoup, Gurcy-le-Châtel, Coutençon, Villeneuve-les-Bordes, Meigneux, Cessoy-en-Montoy, Sognolles-en-Montois, Lizines, Vimpelles, Luisetaines, Sigy, Mons-en-Montois, Paroy, Thénisy, Jutigny, Savins, Melz-sur-Seine.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 681 581,61 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: La Bassée-Montois / Le Provinois
Brève description:

Communes des territoires de Bray-Sur-Seine, Donnemarie Dontilly, Bazoches-Lès-Bray, La Tombe, Gravon, Balloy, Mousseaux-lès-Bray, Montigny-le-Guesdier, St-Sauveur-Lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Jaulnes, Villenauxe-la-Petite, Baby, Villuis, Passy-sur-Seine, Fontaine-Fourches, Grisy-sur-Seine, Villiers-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Hermé, Gouaix, Everly, Chalmaison, Les Ormes-sur-Voulzie, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Montigny-Lencoup, Gurcy-le-Châtel, Coutençon, Villeneuve-les-Bordes, Meigneux, Cessoy-en-Montoy, Sognolles-en-Montois, Lizines, Vimpelles, Luisetaines, Sigy, Mons-en-Montois, Paroy, Thénisy, Jutigny, Savins, Melz-sur-Seine.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 864 690,27 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Les deux fleuves / Bocage Gâtinais
Brève description:

Communes des territoires de Barbey, Cannes-Ecluse, Courcelles-en-Bassée, La-Brosse-Montceaux, La-Grande-Paroisse, Forges, Esmans, Laval-En-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Germain-Laval, Salins, Varennes-sur-Seine, Montmachoux.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 275 526,54 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Pays de Coulommiers / La Brie des Morin / Pays Créçois
Brève description:

Communes des territoires de Amillis, Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Chauffry, Chevru, Coulommiers, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, La Celle-sur-Morin, Mouroux, Pézarches, Maisoncelles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Saint- augustin, Saints, Touquin, Saint-Denis-Les-Rebais, La-Haute-Maison.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 499 959,55 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: La Brie Nangissienne / Le Provinois / La Bassée Montois
Brève description:

Communes des territoires de Fontenailles, La Chapelle-Rablais St-Ouen-en-Brie, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, Gastins, Quiers, Nangis, Fontains, Rampillon, Vanvillé, Châteaubleau St-Just-En-Brie, La Croix-En-Brie, Vieux-Champagne, Maison rouge, Lizines.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 284 231,57 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Val Bréon / Les sources de l'Yerres
Brève description:

Communes des territoires de Châtres, Crèvecoeur-en-Brie, Fontenay-Trésigny, La Houssaye-en-Brie, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Presles-en-Brie, Bernay-Vilbert, Courpalay, La-Chapelle-Iger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Pécy, Rozay-en-Brie, Vaudoy en-brie, Voinsles.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 212 549,24 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: La Brie des Morin / Coeur de Brie
Brève description:

Communes des territoires de Bellot, Boitron, Doue, Hondevilliers, Jouy-Sur-Morin, La Tretoire, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly-Sur-Morin, Rebais, Sablonnières, Saint-Barthélemy, Saint-Cyr-Sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Germain-Sous-Doue, Saint-Léger, Saint-Ouen-Sur-Morin, Saint-Siméon, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot, Communes des territoires de Chartronges, Choisy-En-Brie, La-Chapelle-Moutils, La Ferté-Gaucher, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Saint-Mars-Vieux- maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Rémy-la-Vanne.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 607 939,83 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Marne et Gondoire / Val d'europe / Pays de Meaux / La Brie Boisée / Marne&Amp;Chantereine / Marne la Vallée /Val Maubuée
Brève description:

Communes des territoires de Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-Sur-Marne, Lesches, Montevrain, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, Vignely, Favières, Ferrières-En-Brie, Pontcarré, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Brou-Sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Vaires-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 187 556,26 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Pays Créçois / La Brie des Moulins
Brève description:

Communes des territoires de Bouleurs, Boutigny, Condé-Sainte-Libiaire, Coulommes, Couilly-Pont-aux-Dames, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Esbly, La-Haute-Maison, Montry, Quincy - voisins, Sancy-Lès-Meaux, Saint-Fiacre, Saint-Germain-Sur-Morin, Tigeaux, Villemareuil, Voulangis, Vaucourtois, Villiers-Sur-Morin, Dammartin-Sur-Tigeaux, Guérard, Faremoutiers, Pommeuse.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 229 316,40 EUR HT.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Pays Fertois
Brève description:

Communes des territoires de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, La Ferté-Sous-Jouarre, Pierre-Levée, Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 441 261,53 EUR HT.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: La Brie Francilienne / Les Portes Briardes entre villes et forêts
Brève description:

Communes Des Territoires De Pontault-combault, Roissy-En-Brie, Férolles-attilly, Gretz-armainvilliers, Lésigny, Ozoir-La-ferrière, Tournan-En-Brie.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 310 482,29 EUR HT.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Pays de l'ourcq / Les Monts de la Goële / Pays de Meaux
Brève description:

Communes des territoires de Douy-la-Ramée, Etrepilly, Le Plessis-Pacy, Marcilly, Puisieux, Trocy-en-Multien, Vincy-Manoeuvre, Saint-Soupplets, Forfry, Gesvres-Le- chapitre, Monthyon, Barcy, Chambry, Chauconin-Neufmoutiers, Crégy-lès-Meaux, Fublaines, Germigny-L'Evêque, Isles-les-Villenoy, Meaux, Mareuil-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Montceaux-lès-Meaux, Penchard, Poincy, Trilbardou, Trilport, Varreddes, Vignely, Villenoy.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 175 048,28 EUR HT.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Plaines et monts de France
Brève description:

Communes des territoires de Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en- goële, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Iverny, Juilly, Le Plessis-L'Evêque, Longperrier, Mauregard, Messy, Moussy-le-Vieux, Moussy-le-Neuf, Oissery, Othis, Le Mesnil-Amelot, Le Pin, Le Plessis-Aux-Bois, Marchemoret, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Nantouillet, Précy-sur-Marne, Rouvres, Saint-Pathus, Saint-Mard, Saint Mesmes, Trilbardou, Thieux, Villeparisis, Villeneuve-Sous-Dammartin, Villeroy, Villevaude, Vinantes.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 431 363,66 EUR HT.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Pays de l'ourcq
Brève description:

Communes des territoires de Armentières-en-Brie, Cocherel, Congis-sur-Thérouane, Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq, Dhuisy, Douy-la-Ramée, Etrepilly, Germigny-Sous Coulombs, Isles-les-Meldeuses, Le Plessis-Pacy, Lizy-sur-Ourcq, Jaignes, Mary-Sur-Marne, Marcilly, May-en-Multien, Ocquerre, Puisieux, Tancrou, Trocy-en-Multien, Vendrest, Vincy-Manoeuvre.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 226 930,76 EUR HT.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Segpa du collège Arthur Chaussy de Brie- comte-Robert
Brève description:

Établissements scolaires desservis: Segpa du collège Arthur Chaussy de Brie- comte-Robert.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif nnuel: 82 564,55 EUR HT.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Segpa du collège Paul Eluard de Montereau-Fault-Yonne
Brève description:

Établissements scolaires desservis Segpa du collège Paul Eluard de Montereau-Fault-Yonne.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 61 262,97 EUR HT.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Segpa du collège Jules Verne de Provins
Brève description: Établissements scolaires desservis Segpa du collège Jules Verne de Provins.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 106 482,78 EUR HT.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Segpa du collège Jean Campin de La Ferté-Gaucher
Brève description:

Établissements scolaires desservis Segpa du collège Jean Campin de La Ferté-Gaucher.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 24 692,69 EUR HT.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Segpa du collège Hyppolite de Coulommiers
Brève description: Établissements scolaires desservis Segpa du collège Hyppolite de Coulommiers.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 57 014,58 EUR HT.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Segpa du collège Jean des Barres de Oissery
Brève description: Établissements scolaires desservis Segpa du collège Jean des Barres de Oissery.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 66 053,88 EUR HT.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Segpa du collège Paul Langevin de Mitry-Mory
Brève description: Établissements scolaires desservis Segpa du collège Paul Langevin de Mitry-Mory.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 31 650,95 EUR HT.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Segpa du collège Louis Braille d'esbly
Brève description: Établissements scolaires desservis Segpa du collège Louis Braille d'esbly.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 58 282,34 EUR.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Lpo Clément Ader &Amp; Segpa du collège Jean-Baptiste Vermay de Tournan-En-Brie
Brève description:

Établissements scolaires desservis LPO Clément Ader &Amp; Segpa du collège Jean-Baptiste Vermay de Tournan-En-Brie.

Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif annuel: 156 370,82 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Il s'agit d'accords cadres au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 relative aux procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution du marché à des opérateurs uniques sur la durée prévue aux marchés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PK/AOO/DT/CSS2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations sont réservées à une profession particulière (transport public avec inscription au registre des transporteurs en application du décret no85-891 du 16 aout 1985).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, ressources propres.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-et-Marne.

Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans les marchés.

En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera de 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136093&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom: Direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Téléphone: +33 164147577 📞
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Fax: +33 164147559 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136093&orgAcronyme=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136093&orgAcronyme=g3h 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-23 📅
Date de fin: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK/AOO/DT/CSS2015
Informations complémentaires

Durée du marché:

les marchés sont conclus pour une période d'un an ferme allant du 23 juillet 2015 au 22 juillet 2016. Ils sont renouvelables trois (3) fois et pour la même durée par reconduction expresse.

les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics:

- une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.8.2014 (ou équivalent), complétée, datée et signée

- une déclaration du candidat: formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée

- l'Attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en cas de non utilisation du Dc1 à jour au 25 août 2014 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire:

*Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France;

*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité);

- le nombre total de copies conformes de licences en possession du candidat. Les candidats doivent disposer d'un nombre suffisant de copies conformes de licences pour répondre et effectuer l'ensemble des circuits d'un lot;

- la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation;

critère de sélection des candidatures:

conformité administrative et technique au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur, ou équivalents et capacités techniques, financières et professionnelles).

critère de jugement des offres:

le critère prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins du Département.Le critère valeur technique sera jugée au regard de l'âge moyen du parc de véhicule, calculé au 1er septembre 2015 fournies par le candidat dans le détail de l'offre technique (Dto).

Le critère valeur technique est décomposés en sous-critères comme suit:

*age moyen du parc de véhicules (15 points) jugé sur la base de l'âge de chaque véhicule affecté à chaque circuit du lot, calculé au 1er septembre 2015, que le candidat s'engage à mettre à disposition pour l'exécution des prestations.

*gestion des aléas et programme d'actions de sensibilisation à la sécurité routière (10 points) jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique de l'offre.

*performance environnementale jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse technique de l'offre comme suit: Actions mises en oeuvre pour la préservation de l'environnement, notamment la formation à l'éco conduite des conducteurs (3 points), Suivi de la consommation de carburant par conducteur (1 point), Gestion de déchets polluants liés au matériel roulant (1 point).

conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr.

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

direction des marchés publics

rue des Saints Pères

bâtiment A - 2ème étage

77000 Melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation des transports scolaires d'élèves sur circuits spéciaux scolaires- lot no XXX ". " Ne pas ouvrir "

Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: lundi / mardi / Jeudi / vendredi de 9:30 à 12:00.

pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Sylvie Arnaud-Blumberg (Direction des transports)

téléphone: +33 164147104

télécopie: +33 164147880.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 244-430076 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377, Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200306
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430076
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Durée des marchés: Les marchés sont conclus pour une période d'un an ferme allant du 23.7.2015 au 22.7.2016. Ils sont renouvelables trois (3) fois et pour la même durée par reconduction expresse (lettre recommandée avec accusé de réception). Montant des marchés: les marchés sont passés sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction des marchés publics, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pk/aoo/css

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Groupement Gatineo / Cars Fraizy
Adresse postale: 1, rue des Grands Champs
Commune postale: Beaune la rolande
Code postal: 45340

2️⃣
Adresse postale: 1 rue des Grands Champs
Commune postale: Beaune-la-Rolande

3️⃣
Nom: Interval
Adresse postale: ZI 5, rue de Pharle
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130

4️⃣
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480

5️⃣
Nom: Transbekk
Adresse postale: 165 rue Foch — ZI de Vaux le Pénil
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Fkdis Losay Voyages
Adresse postale: 24 rue des Joncs — Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950

7️⃣
Nom: Les Cars Fraizy
Adresse postale: route de Bouzonville, BP 334
Commune postale: Pithiviers Cedex
Code postal: 45303

8️⃣
Adresse postale: 1 rue du 19 Mars

9️⃣
Nom: Les Autocars Darche Gros
Adresse postale: 24 bd de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Procars
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny, BP 132
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77484

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement Les Cars Moreau / Procars

1️⃣3️⃣
Nom: Groupement Interval / Les Cars Moreau

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Transports Marne et Morin
Adresse postale: 34-36 rue Paul Barennes
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: N'4 Mobilites
Adresse postale: 6 square Louis Blanc, ZI les 50 Arpents
Commune postale: Roissy-en-Brie
Code postal: 77680

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Adresse postale: 34-36 rue Paul Barennes

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Adresse postale: 24 rue des Joncs — Aubigny

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Holias Transport
Adresse postale: 20 Hugues Legrand
Commune postale: Provins
Code postal: 77160

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Courriers d'Île-de-France
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Code postal: 77990

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy. Pascale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2015/S 110-200306 (2015-06-05)

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