Transports scolaires d'éléves sur circuits speciaux scolaires – zone: Champagne-sur-Seine

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 20044 relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme de marché à bon de commandes (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une période allant du 1er septembre 2014 au 6 juillet 2015. Il est non renouvelable.

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics:

— une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée,

— une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée,

— l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du DCC1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :

• pour le candidat établidans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France,

• lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs,

— la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation,

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, tout en précisant le chiffre d'affaire spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement), le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critère de sélection des candidatures:

Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2 , attestation sur l'honneur, ou équivalents et capacités techniques, financières et professionnelles).

Critère de jugement des offres:

Le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) HT du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins du Départementle critère valeur technique sera jugée au regard des réponses fournies par le(s) candidat(s) sur le Détail de l'offre technique (DTO).

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr.

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

rue des Saints-Pères

bâtiment A – 2ème étage

77000 Melun

Les candidats transmettentleur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention: "Appel d'offres ouvert relatif aux transports scolaires d'élèves sur circuits spéciaux scolaires – zone: Champagne-sur-Seine" "Ne pas ouvrir".

Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30.

pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Sylvie Arnaud-Blumberg (direction des transports)

Téléphone: +33 164147104

Télécopie: +33 164147880

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2014.