Le marché a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier pour les élèves domiciliés sur le territoire du Département de la Seine-et-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 20044 relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme de marché à bon de commandes (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041302
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Durée du marché:”
Source: OJS 2014/S 026-041302 (2014-02-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217782
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041302
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum.”
Source: OJS 2014/S 122-217782 (2014-06-24)