Transports sanitaires terrestres non médicalisés

CHI de Fréjus

Nombre de lot(s) tranche(s) :
La prestation consiste à assurer 24 heures sur 24 et 365 jours par an les transports sanitaires non médicalisés qui sont à la charge financière du Chifsr.
Ces transports font l'objet de deux lots qui feront l'objet de deux marchés distincts :
Lot 1 : Transports internes au CHIFSR et transports inter établissements
Ce lot regroupe les prestations de transport suivantes :
- le transport d'un malade hospitalisé à l'hôpital Bonnet vers ou depuis le service de soins de suite et de rééducation situé dans les locaux de l'établissement annexe de Saint Raphaël,
- le transport des malades hospitalisés au CHIFSR (Hôpital bonnet et service de soins de suite et de rééducation de Saint Raphaël), vers un autre établissement hospitalier, en vue d'une consultation ou d'une hospitalisation inférieure à 48 heures.
- tout transport sanitaire non médicalisé expressément demandé par le représentant du Chifsr.
Les transports des résidents de l'etablissement d'hébergement des Personnes Agées Dépendantes comprenant l'unité de soins de longue durée et les maisons de retraite (sites de Puget/Argens et de Saint-Raphaël), sont exclus du présent marché.
Lot 2 : Transports de Psychiatrie
Ce lot regroupe les prestations de transport suivantes :
- transport de malades hospitalisés dans les services de Psychiatrie, vers un autre établissement,
- tout transport sanitaire non médicalisé d'un patient relevant de la psychiatrie et expressément demandé par le représentant du CHIFSR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulance Bel Azur

Qui ?

• CHI de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché(s) passé(s) : article 77 CMP fractionnés à bons de commandes : sur la durée totale en financier euros HT :Lot 1 : 130000 MINIMUM et 520000 Maximum.Lot 2 : sans minimum et sans maximum Le montant des prestations ne peut pas être apprécié à priori. En effet ce type prestation est toujours consécutif à des hospitalisations en urgence imprévisibles.(voir détails au CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Fréjus
Adresse postale: 240 avenue de Saint-Lambert
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.chi-frejus-saint-raphael.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chi-fsr.fr 📧
Téléphone: +33 494177966 📞
Fax: +33 494177968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339202
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement : - téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur. www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés " Ou directement sur les procédures présélectionnées du chi fsr en cliquant sur le lien suivant : https://www.achat-hopital.com/xmarches/okmarche/page/listingProceduresPortail.do?status=1&idtypeprocedure=0&idcollectivite=2215&idobjetprocedure=&idcollectivite=2215 - demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et en une seule fois, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de lot(s) tranche(s) :

La prestation consiste à assurer 24 heures sur 24 et 365 jours par an les transports sanitaires non médicalisés qui sont à la charge financière du Chifsr.

Ces transports font l'objet de deux lots qui feront l'objet de deux marchés distincts :

Lot 1 : Transports internes au CHIFSR et transports inter établissements

Ce lot regroupe les prestations de transport suivantes :

- le transport d'un malade hospitalisé à l'hôpital Bonnet vers ou depuis le service de soins de suite et de rééducation situé dans les locaux de l'établissement annexe de Saint Raphaël,

- le transport des malades hospitalisés au CHIFSR (Hôpital bonnet et service de soins de suite et de rééducation de Saint Raphaël), vers un autre établissement hospitalier, en vue d'une consultation ou d'une hospitalisation inférieure à 48 heures.

- tout transport sanitaire non médicalisé expressément demandé par le représentant du Chifsr.

Les transports des résidents de l'etablissement d'hébergement des Personnes Agées Dépendantes comprenant l'unité de soins de longue durée et les maisons de retraite (sites de Puget/Argens et de Saint-Raphaël), sont exclus du présent marché.

Lot 2 : Transports de Psychiatrie

- transport de malades hospitalisés dans les services de Psychiatrie, vers un autre établissement,

- tout transport sanitaire non médicalisé d'un patient relevant de la psychiatrie et expressément demandé par le représentant du CHIFSR

Quantité ou étendue:

Marché(s) passé(s) : article 77 CMP fractionnés à bons de commandes : sur la durée totale en financier euros HT :

Lot 1 : 130000 MINIMUM et 520000 Maximum.

Lot 2 : sans minimum et sans maximum Le montant des prestations ne peut pas être apprécié à priori. En effet ce type prestation est toujours consécutif à des hospitalisations en urgence imprévisibles.

(voir détails au CCTP).

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: SM 2014/616/AM/CD du 02/10/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements, attestations et déclarations à produire quant aux qualités et capacités du candidat fixés par les articles 43, 44 et 45 du CMP suivants :

- une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou tout(s) document(s) produisant les mêmes effets.

Par mesure de simplification, les documents Dc1 et Dc2 pourront être renseignés par le candidat. Ils recouvrent les justifications demandées à savoir uniquement les éléments du présent bloc :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années,

- certificats de qualifications professionnelles,

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

- niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) de capacité exigé(s) : aucun Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s),

- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

À titre facultatif et par anticipation dans le cadre des dispositions préparatoires à l'attribution du marché :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (Dc6 ou équivalent),

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Dc7, Noti2 ou équivalent).

Situation économique et financière: Voir bloc supra Iii.2.1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Capacité technique et professionnelle: Voir bloc supra Iii.2.1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget du CHI classe 6 fonctionnement.

Paiement : Trésorier Principal de Fréjus par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque membre du groupement doit produire les mêmes justificatifs que le mandataire. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord cadre au sens du droit communautaire.Marché fractionné à bons de commandes au sens du droit français.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (50)
3. Délai prise en charge patients (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 70 268 300 241
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Renseignements techniques
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR) direction des achats, de la logistique et des travaux services économiques, correspondant technique : M. Gabert, directeur des achats de la logistique et des travaux, tél. +33 494402099, 240 avenue de Saint-Lambert
URL des documents: http://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=392407&portail=true 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 2014/616/AM/CD du 02/10/2014
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est en priorité et gratuitement :

- téléchargeable à partir du site Internet du CHI www.chi-frejus-saint-raphael.fr Rubrique "Marchés Publics" Lien "Voir toutes les procédures" ou directement sur le profil d'acheteur.

www.achat-hopital.com puis " Salle des marchés "

Ou directement sur les procédures présélectionnées du chi fsr en cliquant sur le lien suivant :

https://www.achat-hopital.com/xmarches/okmarche/page/listingProceduresPortail.do?status=1&idtypeprocedure=0&idcollectivite=2215&idobjetprocedure=&idcollectivite=2215

- demandé par mail en cas d'échec au téléchargement au Service des Marchés.

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile et en une seule fois, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Greffe, 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulon greffe, 5 rue Jean Racine
Source: OJS 2014/S 192-339202 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 035-060163
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339202
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (CHI FSR), 83600 Fréjus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Ambulance Bel Azur
Adresse postale: 12 bis rue Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Source: OJS 2015/S 035-060163 (2015-02-16)

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