Transports publics routiers de produits biologiques d'origine humaine au départ d'Orléans
Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
Conformément à la directive nº 2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification. A compter de cette date, le titulaire dispose d'un délai d'un mois pour mettre en place l'organisation nécessaire à la réalisation des prestations attendues.
L'exécution des prestations débute effectivement à l'issue de ce délai de mise en place, jusqu'au 28.3.2017.
Le marché pourra être reconduit expressément une fois pour une période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-03
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Avis de marché
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| 2015-04-14
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Avis d'attribution de marché
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