Transports péri et para scolaires, associatifs et piscines dans le périmètre du Val Maubuée, de la région parisienne et national
Transports péri et para scolaires, associatifs et piscines dans le périmètre du Val Maubuée, de la région parisienne et national.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de cars avec conducteurs pour divers transports : rotations piscines, transports d'une journée ou d'une demi journée, transferts gares, sorties soirée, trajets de longues distances.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous :
montant annuel minimum : sans
montant annuel maximum : sans
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une
période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de notification.
La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“estimation annuelle : 100.000 EUR (HT).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet:
http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique:
marches@valmaubuee.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361686
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures :”
Source: OJS 2014/S 204-361686 (2014-10-20)