Transports péri et para scolaires, associatifs et piscines dans le périmètre du Val Maubuée, de la région parisienne et national

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Transports péri et para scolaires, associatifs et piscines dans le périmètre du Val Maubuée, de la région parisienne et national.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de cars avec conducteurs pour divers transports : rotations piscines, transports d'une journée ou d'une demi journée, transferts gares, sorties soirée, trajets de longues distances.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous :
montant annuel minimum : sans
montant annuel maximum : sans
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une
période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de notification.
La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 100.000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361686
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; - capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères d'attribution : - critère nº 1 : valeur technique, à hauteur de 60 % appréciée de la manière suivante ; - la méthodologie, les moyens et le mode d'intervention dans le cadre de l'exploitation et de l'astreinte ; - l'État du parc de véhicules et sa concordance avec les besoins du marché ; - la ou les proposition(s) en termes de conseil, plan prévisionnel, etc... ; - les performances en matière de protection de l'environnement et de maitrise des consommations ; - Critère nº 2 : prix des prestations, à hauteur de 40 %. Dématérialisation : L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont : doc compatible avec Microsoft® Word ; xls compatible avec Microsoft® Excel ; pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ; Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi Qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont Renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues Après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, Pour établir sa réponse. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et L'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Cette enveloppe comportera les mêmes Pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports péri et para scolaires, associatifs et piscines dans le périmètre du Val Maubuée, de la région parisienne et national.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de cars avec conducteurs pour divers transports : rotations piscines, transports d'une journée ou d'une demi journée, transferts gares, sorties soirée, trajets de longues distances.
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous :
montant annuel minimum : sans
montant annuel maximum : sans
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une
période équivalente, au maximum trois fois, à la date anniversaire de notification.
La durée du marché ne pourra excéder quatre ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération du Val Maubuée, région Ile-de-France, territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation propre des opérateurs économiques
1. la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé;
2. une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat;
3. une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
Situation économique et financière:
4. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
5. présentation d'une liste de références significatives : études de même nature que celles objet du marché (sur travaux de requalification incluant assainissement alternatif - avec contraintes de réalisation en milieu sensible), réalisées au cours des trois dernières années et indiquant la nature de l'opération, le maître d'ouvrage (public ou privé), le montant des travaux, l'année d'exécution;
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6. qualification professionnelle minimale (autorisation d'exercice de l'activité de transporteur public de voyageurs);
7. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
8. déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et au décret no94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-pondération cf. renseignements complémentaires) (60)
2. Prix (sur la base du DQE) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://valmaubuee.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution :
- critère nº 1 : valeur technique, à hauteur de 60 % appréciée de la manière suivante ;
- la méthodologie, les moyens et le mode d'intervention dans le cadre de l'exploitation et de l'astreinte ;
- l'État du parc de véhicules et sa concordance avec les besoins du marché ;
- la ou les proposition(s) en termes de conseil, plan prévisionnel, etc... ;
- les performances en matière de protection de l'environnement et de maitrise des consommations ;
- Critère nº 2 : prix des prestations, à hauteur de 40 %.
Dématérialisation :
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les formats de fichiers acceptés sont :
doc compatible avec Microsoft® Word ;
xls compatible avec Microsoft® Excel ;
pdf compatible avec Adobe® Acrobat® ;
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi
Qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont
Renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues
Après, les date et heure du dernier téléchargement.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée,
Pour établir sa réponse.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Ainsi la candidature et
L'offre de l'opérateur économique seront présentées dans une seule enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Cette enveloppe comportera les mêmes
Pièces que celles exigées au titre de la candidature et au titre de l'offre pour les remises sur support papier.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 204-361686 (2014-10-20)
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Région:
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Produits/services:
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