Transports par autocars pour activites scolaires, extra-scolaires et autres

Ville de Grenoble

Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins des services municipaux : déplacements d'enfants et d'adolescents dans le cadre d'activités scolaires (sport, classes d'environnement et de découverte, sorties nature) et extra-scolaires (activités de plein air ou spectacles) et déplacements de personnel municipal, ou de personnes extérieures participant aux activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-14	Avis de marché
2014-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.8.2014 jusqu'au 31.7.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an

Valeur totale du marché: 3 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066, Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017156
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Clause insertion pour le lot 01 : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15 bis). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés aprèsl'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports vers les installations sportives - 14a005
Quantité ou étendue: maximum 250 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports "Ski nordique" - 14a006
Quantité ou étendue: maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports "Ski alpin" - 14a007
Quantité ou étendue: maximum 100 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports "Activités sportives hors temps scolaire" - 14a008
Quantité ou étendue: maximum 70 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports "Sorties ponctuelles à but pédagogique" - 14a009
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports "Jardinage scolaire et Piste Education Routière" - 14a010
Numéro du lot: 7
Brève description: Transports réguliers à la Maison des Collines et Mont St Martin - 14a011
Numéro du lot: 8
Brève description: Autres transports à l'exception de l'etranger - 14a012
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Pour le lot 08.
Numéro de référence: FIA14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble, Isere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : opération financée par le budget principal de la Ville de Grenoble (exercice 2014, chapitre 011, nature 6247).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : conformément à l'article 14 du Code des marchés, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15) pour le lot 01. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Moyens matériel : nombre de cars et leur capacité, age, kilométrage, age moyen de la flotte, lieu de garage des véhicules (20)
3. Valeur technique : Moyens humains : effectifs chauffeurs - effectifs mécaniciens - nombre de chauffeurs en CDI - nombre de chauffeurs en CDI depuis plus de 2 ans, désignation du ou des interlocuteurs privilégiés (20)
4. Valeur technique : Moyens organisationnels : Horaires de permanence, moyens de liaison avec les chauffeurs, Formation continue, Mesures prises pour respecter les délais et améliorer la sécurité (20)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grenoble.fr 🌏
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: Service 3a / achat 11 boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1
Téléphone: +33 476336240 📞
Courrier électronique: assistance.achat@ville-grenoble.fr 📧
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: Service des marches 11 boulevard Jean Pain CS 91066 - 6ème etage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FIA14001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 012-017156 (2014-01-14)

Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234795
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017156
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 11 B, annonce nº 129 du 16.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: moyens matériel: nombre de cars et leur capacité, age, kilométrage, age moyen de la flotte, lieu de garage des véhicules (20)
3. Valeur technique: moyens humains: effectifs chauffeurs – effectifs mécaniciens – nombre de chauffeurs en CDI – nombre de chauffeurs en CDI depuis plus de 2 ans, désignation du ou des interlocuteurs privilégiés (20)
4. Valeur technique: moyens organisationnels: horaires de permanence, moyens de liaison avec les chauffeurs, formation continue, mesures prises pour respecter les délais et améliorer la sécurité (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24/26 avenue Barthelemy Thimonnier, BP 16
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: bernadette.bal@semvfd.fr 📧

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Jean Perraud et fils
Adresse postale: ZI du Peuras, 441 avenus du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Courrier électronique: marieanne.hemidy@groupeperraud.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 131-234795 (2014-07-07)

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