Transports locaux et longues distances (2 lots)

Ville de Brunoy

la présente consultation comporte 2 lots :
Lot 1 transports locaux,
lot 2 transports longues distances.
Chaque lot constitue un marché à bons de commandes, avec les montants minimum et maximum annuels suivants :
Lot 1 : montant minimum annuel : 80 000 euros (T.T.C.) ; montant maximum annuel : 220 000 euros (T.T.C.).
Lot 2 : montant minimum annuel : 5 000 euros (T.T.C.) ; montant maximum annuel : 30 000 euros (T.T.C.).
Il s'agit de prestations de services de transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux, d'une part, pour des transports locaux (petits trajets sur la commune et en région Ile-De-France), et d'autre part, pour des transports longues distances (grands trajets en France hors région parisienne).
La durée de chaque marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible tacitement chaque année, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution technique de base (cars de capacité standard), possibilité de présenter des variantes techniques concernant la capacité des cars mis à disposition (cars de grande capacité et/ou de petite capacité). Le prestataire indiquera dans le bordereau de prix du lot, le cas échéant, la majoration et/ou la minoration tarifaire qu'il propose ; il précisera également, le cas échéant, les conditions spécifiques éventuelles pour bénéficier de ces cars non standard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
lot 1 : montant minimum annuel : 80 000 EUR (TTC), montant maximum annuel : 220 000 EUR (TTC)lot 2 : montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC), montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398935 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144935
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être : - soit déposées contre récépissé auprès de la Commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi) ; - soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, Commande publique, place de la mairie BP 83, 91805 Brunoy Cedex ; - soit transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC) ; Dossiers sur support papier à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise avec les mentions : " appel d'offres ouvert - transports - lot nº... - ne pas ouvrir ". Dossiers sur support électronique à transmettre par la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (modalités de transmission détaillées dans le RC). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché (voir Rc). Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (Rechercher les avis et consultations en cours - " Avis de marché ", organisme : Commune de Brunoy, référence publique : " Transports "). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
chaque lot constitue un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics :
Lot 1 : montant minimum annuel : 80 000 EUR (TTC), montant maximum annuel : 220 000 EUR (TTC).
Lot 2 : montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC), montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC).
Brève description:
la présente consultation comporte 2 lots :
Lot 1 transports locaux,
lot 2 transports longues distances.
Chaque lot constitue un marché à bons de commandes, avec les montants minimum et maximum annuels suivants :
Lot 1 : montant minimum annuel : 80 000 euros (T.T.C.) ; montant maximum annuel : 220 000 euros (T.T.C.).
Lot 2 : montant minimum annuel : 5 000 euros (T.T.C.) ; montant maximum annuel : 30 000 euros (T.T.C.).
Il s'agit de prestations de services de transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux, d'une part, pour des transports locaux (petits trajets sur la commune et en région Ile-De-France), et d'autre part, pour des transports longues distances (grands trajets en France hors région parisienne).
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La durée de chaque marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Chaque marché est reconductible tacitement chaque année, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution technique de base (cars de capacité standard), possibilité de présenter des variantes techniques concernant la capacité des cars mis à disposition (cars de grande capacité et/ou de petite capacité). Le prestataire indiquera dans le bordereau de prix du lot, le cas échéant, la majoration et/ou la minoration tarifaire qu'il propose ; il précisera également, le cas échéant, les conditions spécifiques éventuelles pour bénéficier de ces cars non standard
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports locaux
Brève description:
Transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux pour des transports locaux (petits trajets sur la commune et en région…
… Ile-de-France).Marché à bons de commandes avec :- montant minimum annuel : 80 000 EUR (TTC),- montant maximum annuel : 220 000 EUR (TTC).
… Ile-de-France).
Marché à bons de commandes avec :
- montant minimum annuel : 80 000 EUR (TTC),
- montant maximum annuel : 220 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement chaque année, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4…
… ans.Les prestations débuteront probablement en juillet 2014.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans le bon de commande correspondant.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.La durée maximale d'exécution d'un bon de commande sera de 6 mois.
… ans.
Les prestations débuteront probablement en juillet 2014.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans le bon de commande correspondant.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
La durée maximale d'exécution d'un bon de commande sera de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports longues distances
Brève description:
Transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux pour des transports longues distances (grands trajets en France hors région…
… parisienne).Marché à bons de commandes avec :- montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC),- montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC)
… parisienne).
- montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC),
- montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 : montant minimum annuel : 80 000 EUR (TTC), montant maximum annuel : 220 000 EUR (TTC)
lot 2 : montant minimum annuel : 5 000 EUR (TTC), montant maximum annuel : 30 000 EUR (TTC)
Description des options:
le Pouvoir adjudicateur envisage le recours aux marchés complémentaires de services, selon les dispositions prévues aux articles 35-ii-5° ou 35-ii-6°du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Transports
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Brunoy, 91805 Brunoy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU l'ensemble des documents suivants :
1. Une lettre de candidature
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
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3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation
Situation économique et financière:
formulaire Dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants :
1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle:
en annexe au Dc2 : renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
1. Une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des fournitures proposées ;
2. Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
3. Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
conformément à l'arrêté du 28/08/2006 (NOR : Ecom0620008a) et en application du Décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié, les candidats devront également fournir les documents suivants :
- une copie, délivrée par le préfet de Région, du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
- une copie de l'autorisation préfectorale d'exercer des services de transports occasionnels.
- le cas échéant, une copie de la licence de transports délivrée par le préfet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations décomposé en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (55)
2. Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Point de contact: Mme Clavier
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Brunoy
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-brunoy.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transports
Informations complémentaires
Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM).
Les candidatures et offres peuvent être :
- soit déposées contre récépissé auprès de la Commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi) ;
- soit transmises par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, Commande publique, place de la mairie BP 83, 91805 Brunoy Cedex ;
- soit transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC) ;
Dossiers sur support papier à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise avec les mentions : " appel d'offres ouvert - transports - lot nº... - ne pas ouvrir ".
Dossiers sur support électronique à transmettre par la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (modalités de transmission détaillées dans le RC). L'Enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché (voir Rc).
Afficher plus
Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (Rechercher les avis et consultations en cours - " Avis de marché ", organisme : Commune de Brunoy, référence publique : " Transports "). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits (saisine effectuée via un formulaire internet ou par courrier)
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144935 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281251
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144935
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date de notification des marchés : 08/08/14. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 83 B, annonce no 283 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Brunoy, 91805 Brunoy Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: ZA des Guyards, rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fkdis-Losay Voyages
Adresse postale: 24 rue des Joncs Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2014/S 156-281251 (2014-08-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
CARS Nedroma Fkdis-Losay Voyages
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...