transports en autocar

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Transport des enfants, les mercredis de l'année scolaire, des écoles maternelles et primaires publiques du
territoire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, vers les différents accueils de loisirs.
Transport pour les sorties pédagogiques des accueils de loisirs de la collectivité.
Transport des enfants de plusieurs villages du territoire vers des accueils de loisirs pendant les vacances
scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agglo du Gard rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217553
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.gardrhodanien.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Transport des enfants, les mercredis de l'année scolaire, des écoles maternelles et primaires publiques du
territoire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, vers les différents accueils de loisirs.
Transport pour les sorties pédagogiques des accueils de loisirs de la collectivité.
Transport des enfants de plusieurs villages du territoire vers des accueils de loisirs pendant les vacances
scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport des enfants, des écoles maternelles et primaires publiques du territoire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, vers les différents accueils de loisirs, les mercredis de l'année scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport pour les sorties pédagogiques des accueils de loisirs de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport des enfants de plusieurs villages du territoire vers des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 04/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours, sur le budget de fonctionnement de l'EPCI.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Point de contact: M. Rey Jean Christian, président
Nom: Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Adresse postale: domaine de Paniscoule
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04/2014
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.gardrhodanien.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2014/S 122-217553 (2014-06-25)
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