le présent marché a pour objet d'assurer le transport par autocar des enfants des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques de la Ville de Chaville, pour les jours scolaires et non scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:
“le marché est un appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i-1°, 33, 44-iii-2°, 56 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er...”
Quantité ou étendue
le marché est un appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i-1°, 33, 44-iii-2°, 56 et 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).Le marché est un marché de Services.Le marché est un marché unique, il n'est pas alloti au sens de l'article 10 du Code des marchés publics.Le marché n'est pas un marché à tranches.Le marché ne comporte pas d'option (au sens du droit interne de la commande publique).Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible le cas échéant trois (3) fois pour une même période d'exécution.Le marché est fractionné à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés par le candidat dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), dont le montant de commande est compris annuellement, entre un minimum et un maximum annuel définis ci-dessous :- montant annuel minimum en euro(s) (HT) : 80 000 EUR HT,- montant annuel maximum en euro(s) (HT) : 130 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chaville
Adresse postale: 2 rue de Paris
Code postal: 92196
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglo-gpso.fr📧
Téléphone: +33 146294406📞
Fax: +33 146295510 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125998
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“retrait du dce : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le...”
retrait du dce : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches, soit directement par le site d'achat public, https://www.achatpublic.com. Préalablement au téléchargement du dce, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 073-125998 (2014-04-09)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323651
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125998
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Le marché a été notifié le 28/08/2014, au groupement SAVAC-LCJ pour un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 130 000...”
Le marché a été notifié le 28/08/2014, au groupement SAVAC-LCJ pour un montant minimum annuel de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 130 000 euro(s) (HT).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 183-323651 (2014-09-19)