Transports de produits sanguins labiles, produits biologiques et divers

Centre hospitalier de Douai

Transports de produits sanguins labiles, produits biologiques et divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, en 2013 :Lot 1 : 824 transports (CHD - eFS de Lille) dont 156 le week-end.Lot 2 : 70 transports (Valenciennes : 63 - cambrai : 9 - lens : 1 - hénin Beaumont : 1 - villeneuve d'ascq : 1)Les marchés sont établis conformément à l'article 77.i du code des marchés publics. (Marchés à bons de commande) Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le marché est passé avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai – BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 27947014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099417
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Dématérialisation : le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 16.6.2014 ou de sa date de notification si postérieure pendant une durée de 2 ans ferme. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, le titulaire du marché recevra un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé 3 mois avant la date de fin du marché. Options : Le présent appel d'offres prévoit, pour le lot 1, les achats complémentaires suivants : Option : Le prestataire peut proposer un acheminement avec un véhicule à enceintes thermostatées. L'acheminement des PSL devra alors s'effectuer dans des emballages extérieurs préalablement qualifiés. Les véhicules doivent être équipés d'un dispositif électronique assurant, à l'intérieur des enceintes thermostatées, le maintien des différentes températures intérieures reprises dans l'addendum des BPT. De plus, les véhicules doivent être équipés d'un système d'enregistrement graphique en continu des températures durant l'acheminement. Les véhicules doivent enfin être équipés d'un dispositif d'alarme alertant le chauffeur de toute température dépassant les limites autorisées. Des systèmes d'arrimage et de calage doivent permettre l'immobilisation des colis à l'intérieur des enceintes thermostatées. Les portes d'accès aux enceintes thermostatées doivent pouvoir être fermées à clé afin de se prémunir de tout vol lorsque le véhicule est laissé seul le temps d'une livraison. Le candidat devra chiffrer l'option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement. L'option est facultative. Les candidats n'y ayant pas répondu ne verront pas leur offre de base rejetée. Le jugement des options sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 9 du présent règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports de produits sanguins labiles, produits biologiques et divers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de produits sanguins labiles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de produits biologiques et divers.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, en 2013 :
Lot 1 : 824 transports (CHD - eFS de Lille) dont 156 le week-end.
Lot 2 : 70 transports (Valenciennes : 63 - cambrai : 9 - lens : 1 - hénin Beaumont : 1 - villeneuve d'ascq : 1)
Les marchés sont établis conformément à l'article 77.i du code des marchés publics. (Marchés à bons de commande) Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le marché est passé avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le dossier suivant :
1/ Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
2/ Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
- production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740
Point de contact: Cellule des marchés publics
Fax: +33 327947014 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Adresse postale: Service des affaires juridiques - 1er étage B - route de Cambrai - BP 10740

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation : le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 16.6.2014 ou de sa date de notification si postérieure pendant une durée de 2 ans ferme.
Il pourra ensuite être reconduit 2 fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, le titulaire du marché recevra un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé 3 mois avant la date de fin du marché.
Options :
Le présent appel d'offres prévoit, pour le lot 1, les achats complémentaires suivants :
Option : Le prestataire peut proposer un acheminement avec un véhicule à enceintes thermostatées. L'acheminement des PSL devra alors s'effectuer dans des emballages extérieurs préalablement qualifiés. Les véhicules doivent être équipés d'un dispositif électronique assurant, à l'intérieur des enceintes thermostatées, le maintien des différentes températures intérieures reprises dans l'addendum des BPT. De plus, les véhicules doivent être équipés d'un système d'enregistrement graphique en continu des températures durant l'acheminement.
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Les véhicules doivent enfin être équipés d'un dispositif d'alarme alertant le chauffeur de toute température dépassant les limites autorisées. Des systèmes d'arrimage et de calage doivent permettre l'immobilisation des colis à l'intérieur des enceintes thermostatées. Les portes d'accès aux enceintes thermostatées doivent pouvoir être fermées à clé afin de se prémunir de tout vol lorsque le véhicule est laissé seul le temps d'une livraison.
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Le candidat devra chiffrer l'option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement.
L'option est facultative. Les candidats n'y ayant pas répondu ne verront pas leur offre de base rejetée.
Le jugement des options sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 9 du présent règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-099417 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250175
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099417
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 58 B, annonce nº 221 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Flash Biologistic SAS
Adresse postale: 11 rue des Drapiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2014/S 139-250175 (2014-07-18)
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