Transports d'enfants

Ville d'Évreux

Transports d'enfants par autobus organisés par la ville d'Évreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreux.fr 🌏
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232318692 📞
Fax: +33 232318696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107566
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou, L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Mairie d'Évreux Service marchés publics 15 rue Saint-Louis CS 70186 27001 Évreux Cedex ou La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier. Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots: — capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission et copie du certificat d'inscription de la société au registre préfectoral autorisant à exécuter des transports occasionnels, — garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires, — moyens et compétences: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports d'enfants par autobus organisés par la ville d'Évreux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Navettes non sportives
Brève description: Navettes non sportives.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 1 000 transports aller-retour de septembre 2014 à décembre 2015 / minimum: 800 transports aller-retour par année de…
… reconduction.La durée du marché débute à compter du 1.9.2014. Il sera reconductible 2 fois 1 an aux 1.1.2016 et 2017. Période 1: du 1.9.2014 au 31.12.2015. Période 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Période 3: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
… reconduction.
La durée du marché débute à compter du 1.9.2014. Il sera reconductible 2 fois 1 an aux 1.1.2016 et 2017. Période 1: du 1.9.2014 au 31.12.2015. Période 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Période 3: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Navettes sportives
Brève description: Navettes sportives.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 2 000 transports aller-retour, de septembre 2014 à décembre 2015 / minimum: 1 400 transports aller-retour par année de…
… reconduction.La durée du marché débute à compter du 1.9.2014. Il sera reconductible 2 fois 1 an aux 1.1.2016 et 2017. Période 1: du 1.9.2014 au 31.12.2015. Période 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Période 3: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
… reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déplacement dans un rayon de 30 km
Brève description: Déplacement dans un rayon de 30 km.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 570 heures de septembre 2014 à décembre 2015 / minimum: 450 heures par année de…
… reconduction.La durée du marché débute à compter du 1.9.2014. Il sera reconductible 2 fois 1 an aux 1.1.2016 et 2017. Période 1: du 1.9.2014 au 31.12.2015. Période 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Période 3: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
… reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déplacement dans un rayon de 300 km
Brève description: Déplacement dans un rayon de 300 km.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum: 13 600 kilomètres de septembre 2014 à décembre 2015 / minimum: 13 000 kilomètres par année de…
… reconduction.La durée du marché débute à compter du 1.9.2014. Il sera reconductible 2 fois 1 an aux 1.1.2016 et 2017. Période 1: du 1.9.2014 au 31.12.2015. Période 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Période 3: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
… reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014.11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics français.
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— la lettre de candidature (Dc1),
— la déclaration du candidat (Dc2),
— les capacités professionnelles, techniques et financières,
— les références du candidat,
— la copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la copie du certificat d'inscription de la société au registre préfectoral autorisant à exécuter des transports occasionnels.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— la NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),
— les attestations d'assurances professionnelles.
NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr.
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du code des marchés publics français.
— les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les références professionnelles présentant une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant les quantités, le montant global du marché, la date, le nom, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique... ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité des candidats à mener à bien la mission,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (parc de véhicules. 10pts, adaptation/nombre de personnes. 5pts, mesures environnementales. 5pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Évreux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: rue de la Petite Cité, CS 70186
Point de contact: Service vie scolaire
Téléphone: +33 232319800 📞
Courrier électronique: dete@evreux.fr 📧
Fax: +33 232319019 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 15 rue Saint-Louis, CS 70186
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.11
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre:
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
Mairie d'Évreux
Service marchés publics
15 rue Saint-Louis
CS 70186
27001 Évreux Cedex
ou
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier.
Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots:
— capacités professionnelles et techniques de l'entreprise: références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission et copie du certificat d'inscription de la société au registre préfectoral autorisant à exécuter des transports occasionnels,
Afficher plus
— garanties économiques et financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires,
— moyens et compétences: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative):
Pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction:
Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Marché renouvelable
La durée du marché débute à compter du 1.9.2014. Il sera reconductible 2 fois 1 an aux 1.1.2016 et 2017. Période 1: du 1.9.2014 au 31.12.2015. Période 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016. Période 3: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Source: OJS 2014/S 063-107566 (2014-03-26)
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