Transports d'enfants par autobus

Ville de Bastia

Transports d'enfants par autobus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-29	Avis de marché
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559702 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000726
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation: mars 2015. Information sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports d'enfants par autobus.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports réalisés sur le temps scolaire dans le périmètre de la CAB.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Transports réalisés sur le temps scolaire hors périmètre de la CAB.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports réalisés dans le cadre de la restauration scolaire pendant la semaine scolaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports réalisés dans le cadre de la restauration scolaire pendant les temps périscolaire et extrascolaire.

Numéro du lot: 5
Brève description: Transports réalisés dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Brève description: Transports réalisés sur les temps périscolaire et extrascolaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014/043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— copie des assurances en responsabilité civile et professionnelle pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés».

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats devront remplir les tableaux récapitulatifs joints au DCE relatifs aux renseignements concernant les véhicules et les chauffeurs des véhicules.

Les documents propres à l'exercice de la profession:

— copie permis de conduire des chauffeurs de cars,

— certificat d'immatriculation des véhicules,

— attestations d'assurance pour les véhicules,

— copie du contrôle technique,

— n° de sécurité sociale et attestation de visite médicale d'aptitude à la conduite des véhicules,

— copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes.

Le titulaire devra justifier d'une inscription au registre des transporteurs en application du décret du 16.8.1985 modifié.

Copie de la «carte violette» ou de «l'attestation d'aménagement» des véhicules.

Attestation de formation des conducteurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatifs aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Muriel Filippi
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: Direction de la politique éducative
Marie Ange Marielli
Téléphone: +33 495559512 📞
Courrier électronique: ma.marielli@ville-bastia.fr 📧
URL pour la participation: http://www.bastia.fr 🌏
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/043
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation: mars 2015.

Information sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu avec minimum et maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495328855 📠
Nom: : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Marché renouvelable
Décembre 2018.
Source: OJS 2015/S 001-000726 (2014-12-29)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221278
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000726
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande avec maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de la forme du marché, le montant indiqué à la section 5 ci-dessus est un montant maximum annuel. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: Mairie de Bastia, service de la commande publique, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Date de conclusion du marché: 5.5.2015. Date de publication de l'AAPC sur Corse-Matin: 2.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Autocars Figarella
Adresse postale: Toga
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Casacconi Voyages
Commune postale: Monte
Code postal: 20290

4️⃣

5️⃣
Nom: Transports Calzarelli
Adresse postale: 19 route de Ville

6️⃣
Adresse postale: 19 route de ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 121-221278 (2015-06-22)

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