Transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval

CIAS – Sicoval

Transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval.
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et sans maximum.
Le seuil minimum de commande est le suivant: 10 000 EUR HT.
Le montant annuel estimé est le suivant: 55 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale débutant à la notification du marché et se terminant le 31.8.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.
Le marché est conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS – Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394329
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Centre intercommunal d'action sociale du Sicoval, Service commande publique, 65 rue du Chêne Vert, 31670 Labège. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attention: le Sicoval sera exceptionnellement fermé le 26.12.2014 et le 2.1.2015. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE appel d'offres ouvert: transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval_cias et cliquer sur OK. Attention: il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique: s'adresser au secteur enfance du CIAS au +33 531843035, — administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval.
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et sans maximum.
Le seuil minimum de commande est le suivant: 10 000 EUR HT.
Le montant annuel estimé est le suivant: 55 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale débutant à la notification du marché et se terminant le 31.8.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.
Le marché est conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) dûment remplie ou équivalent.
Situation juridique — références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires
Modalités de variation des prix: révisable.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: l'opération sera financée par la subvention du Sicoval au travers du budget principal du CIAS, par la CAF et par les participations des familles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CIAS du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Centre intercommunal d'action sociale du Sicoval,
Service commande publique,
65 rue du Chêne Vert,
31670 Labège.
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention: le Sicoval sera exceptionnellement fermé le 26.12.2014 et le 2.1.2015.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE appel d'offres ouvert: transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval.
Afficher plus
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «Marchés publics» puis sur la ligne «Marchés à procédure adaptée et formalisée» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval_cias et cliquer sur OK.
Afficher plus
Attention: il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique: s'adresser au secteur enfance du CIAS au +33 531843035,
— administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req. nº 291545, Tropic Travaux).
Marché renouvelable
L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2017 avec un avis publié en 2017.
Source: OJS 2014/S 223-394329 (2014-11-17)
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