Transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval

CIAS – Sicoval

Transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval.
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et sans maximum.
Le seuil minimum de commande est le suivant: 10 000 EUR HT.
Le montant annuel estimé est le suivant: 55 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale débutant à la notification du marché et se terminant le 31.8.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.
Le marché est conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS – Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394329
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:”
Source: OJS 2014/S 223-394329 (2014-11-17)
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