Transports d'enfants et de jeunes pour les activités organisées par le CIAS du Sicoval
Transports d'enfants et de jeunes pour les activités organisées par le CIAS du Sicoval.
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et sans maximum.
Les seuils minimum de commande sont les suivants :
- lot n° 1 : 20 000 EUR HT.
- lot n° 2 : 10 000 EUR HT.
- lot n° 3 : 5 000 EUR HT.
Les montants annuels sont estimés comme suit :
- lot n° 1 : 30 000 EUR HT.
- lot n° 2 : 20 000 EUR HT.
- lot n° 3 : 15 000 EUR HT.
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2014 au 31.8.2015.
Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS – Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143095
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :”
Source: OJS 2014/S 082-143095 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287915
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143095
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères:”
Source: OJS 2014/S 160-287915 (2014-08-20)