Transports d'enfants et de jeunes pour les activités organisées par le CIAS du Sicoval

CIAS – Sicoval

Transports d'enfants et de jeunes pour les activités organisées par le CIAS du Sicoval.
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et sans maximum.
Les seuils minimum de commande sont les suivants :
- lot n° 1 : 20 000 EUR HT.
- lot n° 2 : 10 000 EUR HT.
- lot n° 3 : 5 000 EUR HT.
Les montants annuels sont estimés comme suit :
- lot n° 1 : 30 000 EUR HT.
- lot n° 2 : 20 000 EUR HT.
- lot n° 3 : 15 000 EUR HT.
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2014 au 31.8.2015.
Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS – Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143095
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Centre intercommunal d'action sociale du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les vendredis 02 mai et 30 mai 2014. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : demande DCE Appel d'offres ouvert : transports d'enfants et de jeunes pour les activités organisées par le CIAS du Sicoval. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval_cias et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : - technique : s'adresser au Secteur Enfance du CIAS au +33 531843035 ; - administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ; Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports d'enfants et de jeunes pour les activités organisées par le CIAS du Sicoval.
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec minimum et sans maximum.
Les seuils minimum de commande sont les suivants :
- lot n° 1 : 20 000 EUR HT.
- lot n° 2 : 10 000 EUR HT.
- lot n° 3 : 5 000 EUR HT.
Les montants annuels sont estimés comme suit :
- lot n° 1 : 30 000 EUR HT.
- lot n° 2 : 20 000 EUR HT.
- lot n° 3 : 15 000 EUR HT.
Chaque marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2014 au 31.8.2015.
Chaque marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval
Brève description:
Transport des enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport d'enfants ou de jeunes pour des activités à la journée ou demi-journée
Brève description: Transport d'enfants ou de jeunes pour des activités à la journée ou demi-journée
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport d'enfants ou de jeunes pour des séjours de vacances hors territoire du Sicoval
Brève description:
Transport d'enfants ou de jeunes pour des séjours de vacances hors territoire du Sicoval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent ;
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires
modalités de variation des prix : révisable
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : l'opération sera financée par la subvention du Sicoval au travers du budget principal du CIAS, par la CAF et par les participations des familles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CIAS du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Centre intercommunal d'action sociale du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les vendredis 02 mai et 30 mai 2014.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : demande DCE Appel d'offres ouvert : transports d'enfants et de jeunes pour les activités organisées par le CIAS du Sicoval.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval_cias et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Secteur Enfance du CIAS au +33 531843035 ;
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n
Marché renouvelable
L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2017 avec un avis publié en 2017
Source: OJS 2014/S 082-143095 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287915
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143095
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix des prestations (40 %), — la valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique (50 %) appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants: — moyens humains et matériels affectés à la mission (30 %), — méthodologie prévue pour la réalisation des prestations (20 %), — performances en matière de protection de l'environnement (10 %). Les marchés ont été conclus le 4.8.2014 pour les lots 1 à 3 Les dossiers des marché sont consultables sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – tél. +33 562240903). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Autocars Teste
Adresse postale: ZA Hers Sud
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Verdié Autocars
Adresse postale: ZA de la Mouyssaguese
Commune postale: Dremil-Lafage
Code postal: 31280

3️⃣
Nom: Couret Voyages
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Francazal
Code postal: 31260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 160-287915 (2014-08-20)
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