transports d'enfants dans le cadre "D'Objectif Nature"

Espaces naturels régionaux

le présent marché a pour objet le transport aller-retour d'élèves et d'accompagnateurs depuis des écoles et autres établissements scolaires vers des sites des Parcs naturels régionaux, des centres permanents d'initiatives en environnement et d'autres lieux propices à la découverte de la nature. L'Ensemble des déplacements se fait exclusivement sur le territoire régional. Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle tel que décrit dans le règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Finand SAS

Qui ?

• Espaces naturels régionaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

la tranche ferme du marché consiste en l'ensemble des déplacements réalisés entre le 15 mars et le 15 juin 2015, soit environ 200 déplacements aller-retour.La tranche conditionnelle consiste en l'ensemble des déplacements de septembre 2015 à mars 2019 soit environ 400 aller-retour par année scolaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espaces naturels régionaux
Adresse postale: 6 rue du Bleu Mouton, BP 73
Code postal: 59028
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.enrx.fr 🌏
Courrier électronique: c.tremblay@enrx.fr 📧
Téléphone: +33 320128912 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336986
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

la tranche ferme du marché consiste en l'ensemble des déplacements réalisés entre le 15 mars et le 15 juin 2015, soit environ 200 déplacements aller-retour.

La tranche conditionnelle consiste en l'ensemble des déplacements de septembre 2015 à mars 2019 soit environ 400 aller-retour par année scolaire

Numéro de référence: 2014.MP-04
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1
Situation économique et financière:

dc2 dûment renseignés, signés et accompagnés des attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

dc2 dûment renseignés, signés et accompagnés des attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres - financements européen
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

entreprises inscrites au registre des entreprises de transport public de personnes (article 2 du décret du 16 aout 1985)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation interne pour la mise en oeuvre du marché (40)
2. Moyens mis en oeuvre pour la bonne exécution du marché et le respect des conditions de sécurité (30)
3. Le prix et ses éléments de calcul (20)
4. Performances du candidat en matière de respect de l'environnement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cathy Tremblay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-147164 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-15 📅
Date de fin: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.MP-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 191-336986 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045864
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336986
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 191 B, annonce nº 339 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation interne pour la mise en œuvre du marché (40)
2. Moyens mis en œuvre pour la bonne exécution du marché et le respect des conditions de sécurité (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Autocars Finand SAS
Adresse postale: Immeuble Finand — parc d'activités du Mont Houy
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@finand.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 027-045864 (2015-02-04)

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