Transports collectifs organisés dans le cadre d'activités de la ville de Nancy

Ville de Nancy

Transports collectifs organisés dans le cadre d'activités de la ville de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sans suite
• Trans'L

Qui ?

• Ville de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-05	Avis de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nancy
Adresse postale: place Stanislas CO nº 1
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045024
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports collectifs organisés dans le cadre d'activités de la ville de Nancy.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des élèves vers les piscines communautairesmontant minimum annuel: 50 000 EUR HTmontant maximum annuel: 140 000 EUR HT

Transport des élèves vers les piscines communautaires

montant minimum annuel: 50 000 EUR HT

montant maximum annuel: 140 000 EUR HT

Numéro du lot: 2
Brève description:

Sorties scolairesmontant minimum annuel: 20 000 EUR HTmontant maximum annuel: 80 000 EUR HT

Sorties scolaires

montant minimum annuel: 20 000 EUR HT

montant maximum annuel: 80 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport des élèves de la rue de Tomblainemontant minimum annuel: 9 000 EUR HTmontant maximum annuel: 30 000 EUR HT

Transport des élèves de la rue de Tomblaine

montant minimum annuel: 9 000 EUR HT

montant maximum annuel: 30 000 EUR HT

Numéro du lot: 4
Brève description:

Sorties organisées dans le cadre des activités organisées par la Direction de la Jeunesse et des…

… Sportsmontant minimum annuel: 6 700 EUR HTmontant maximum annuel: 35 000 EUR HT

… Sports

montant minimum annuel: 6 700 EUR HT

montant maximum annuel: 35 000 EUR HT

Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports organisés par divers services…

… municipauxmontant minimum annuel: 7 000 EUR HTmontant maximum annuel: 45 000 EUR HT

… municipaux

montant minimum annuel: 7 000 EUR HT

montant maximum annuel: 45 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Nancy-2014-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Les documents mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics :

- soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31/06/2013 (liasse 3666 ou Noti2 préconisée ou attestation fiscale dématérialisée pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA Disponible sur le site www.impot.gouv.fr)) ;

- soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée.

A ce titre de règle pratique, les candidats produiront une photocopie de chacun de ces certificats sur laquelle ils porteront eux-mêmes la mention suivante :

"Je soussigné , agissant au nom de l'entreprise atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original";

pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du présent marché, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des Entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Délai maximum de paiement de 30 jours. Budget principal. Financement propre. Virement administratif. Prix unitaires, fermes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Mairie de Nancy
Adresse postale: Direction de l'enseignement place Stanislas CO nº 1
Commune postale: Nancy Cedex
Point de contact: Elisabeth Bourot
Téléphone: +33 383853497 📞
Fax: +33 383853497 📠
Adresse postale: Service de la commande publique place Stanislas CO nº 1
Point de contact: Brigitte Micheland
Téléphone: +33 354506026 📞
Fax: +33 385853497 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nancy-2014-09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-045024 (2014-02-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Stanislas, CO nº 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375845
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045024
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 27 B, annonce nº 189 du 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Trans'L
Adresse postale: 54 boulevard d'Austrasie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2014/S 212-375845 (2014-10-31)

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