Transport urbain régulier sur la commune de Saint-Brevin-les-Pins

Ville de Saint-Brévin-les-Pins

Transport urbain régulier sur la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2014-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: à titre indicatif et prévisionnel : environ 100 000 km par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brevin-les-Pins
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-Brevin-les-Pins
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saint-brevin.fr 📧
Téléphone: +33 240644444 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296725
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport urbain régulier sur la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimé Dc1 lettre de candidature.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices (chiffre d'affaires global et part en pourcentage du chiffre d'affaire des services de même nature).
Si candidat en redressement judiciaire, copie du jugement correspondant.
Capacité technique et professionnelle:
Effectif des moyens en personnel et importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
règlement CE 1071/2009
décret 85-891

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-brevin-marches.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Brevin-les-Pins
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 240279428 📞
Fax: +33 228539588 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296725 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brévin-les-Pins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365570
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296725
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 166 B, annonce no 168 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Stao pl ets cta
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, CS 30520
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 206-365570 (2014-10-22)
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