Transport scolaire - rentrée scolaire septembre 2014
Conseil général du Cher
La présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2014. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le Ministère de l'education Nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).
Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-31 | Avis de marché |
| 2014-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039622
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: circuits 06.13, 06.14, 06.15
Brève description: Secteur géographique St Martin d'auxigny - st Georges sur Moulon - bourges
Quantité ou étendue: durée du marché à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2014 : 2 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuits 27_ia, 27_ib, 36_ia
Brève description:
Quantité ou étendue: durée du marché à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2014 : 4 ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuit 17.08
Brève description: Secteur géographique Dun - bourges puis Annoix - dun
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: circuits 08-11.01, 11.16, 11.17
Brève description:
Circuits 11.16 et 11.17 : secteur géographique Mehun sur Yèvre - bourges
Quantité ou étendue: durée du marché à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de Septembre 2014 : 2 ans
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: circuits 08-11.02, 08-11.03, 11.18
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: circuits 10.05, 10.06, 10.07, 10.08
Brève description:
Quantité ou étendue: durée du marché à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2014 : 3 ans
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: circuits 21-ia, 21-ib
Brève description:
Intitulé du lot: circuits 14.06, 14.07
Brève description:
Circuit 14.07 : secteur géographique Villequiers - baugy - villabon - bourges
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: circuits 01-ia, 01-ib, 01-ic, 01_id
Brève description:
Numéro de référence: 14-0160-0168
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (détails des sous-critères mentionnés au rc) (60)
2. Prix des prestations (détails mentionnés au rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0160-0168
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 025-039622 (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039622
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR : ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'Annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2014. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le Ministère de l'education Nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).
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Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
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Intitulé du lot: circuits 06.13, 06.14, 06.15
Brève description: Secteur géographique St Martin d'auxigny - st Georges sur Moulon - bourges
Quantité ou étendue: durée du marché à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2014 : 2 ans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuits 27_ia, 27_ib, 36_ia
Brève description:
Circuit 27_ia : secteur géographique Sancerre - les Aix d'angillon -…
… bourgesCircuit 27_ib : secteur géographique Saint Satur - sancerre - montigny - bourgesCircuit 36_ia : secteur géographique Boulleret - subligny - menetou Ratel - bourges
… bourges
Circuit 27_ib : secteur géographique Saint Satur - sancerre - montigny - bourges
Circuit 36_ia : secteur géographique Boulleret - subligny - menetou Ratel - bourges
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuit 17.08
Brève description: Secteur géographique Dun - bourges puis Annoix - dun
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: circuits 08-11.01, 11.16, 11.17
Brève description:
Circuit 08-11.01 : secteur géographique Vignoux - sur - barangeon - allouis - mehun -…
… bourgesCircuits 11.16 et 11.17 : secteur géographique Mehun sur Yèvre - bourges
… bourges
Quantité ou étendue: durée du marché à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de Septembre 2014 : 2 ans
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: circuits 08-11.02, 08-11.03, 11.18
Brève description:
Circuit 08-11.02 : secteur géographique Allouis - vignoux -…
… vierzonCircuit 08-11.03 : secteur géographique Mehun - vignoux - vierzonCircuit 11.18 : secteur géographique Allouis - mehun - foëcy - vierzon
… vierzon
Circuit 08-11.03 : secteur géographique Mehun - vignoux - vierzon
Circuit 11.18 : secteur géographique Allouis - mehun - foëcy - vierzon
Intitulé du lot: circuits 10.05, 10.06, 10.07, 10.08
Brève description:
Circuits 10.05 et 10.06 : secteur géographique Massay -…
… vierzonCircuit 10.07 : secteur géographique Genouilly - dampierre - st Hilaire de Court - vierzonCircuit 10.08 : secteur géographique Graçay - genouilly - dampierre - massay - st Hilaire de Court - vierzon
… vierzon
Circuit 10.07 : secteur géographique Genouilly - dampierre - st Hilaire de Court - vierzon
Circuit 10.08 : secteur géographique Graçay - genouilly - dampierre - massay - st Hilaire de Court - vierzon
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: circuits 21-ia, 21-ib
Brève description:
Circuit 21-ia : secteur géographique Charenton du Cher - st Amand - bruère Allichamps - levet -…
… bourgesCircuit 21-ib : secteur géographique Bourges - levet - bruère Allichamps - st Amand Montrond
… bourges
Circuit 21-ib : secteur géographique Bourges - levet - bruère Allichamps - st Amand Montrond
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: circuits 14.06, 14.07
Brève description:
Circuit 14.06 : secteur géographique Gron - baugy - villabon -…
… bourgesCircuit 14.07 : secteur géographique Villequiers - baugy - villabon - bourges
… bourges
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: circuits 01-ia, 01-ib, 01-ic, 01_id
Brève description:
Circuit 01-ia : secteur géographique Sury es Bois - vailly sur Sauldre - barlieu - dampierre en Crot - concressault - blancafort - oizon - aubigny sur Nère…
… puisaubigny sur Nère - ennordres - presly - neuvy sur Barangeon - vierzonCircuit 01-ib : secteur géographique Brinon - clémont - ste Montaine - ménétréol sur Sauldre - aubigny sur Nère puis Aubigny sur Nère - la Chapelle d'angillon - bourges puis Bourges - le SubdrayCircuit 01-ic : secteur géographique Argent - aubigny sur Nère - la Chapelle d'angillon - bourgesCircuit 01_id : secteur géographique Aubigny sur Nère - la Chapelle d'angillon - bourges
… puis
aubigny sur Nère - ennordres - presly - neuvy sur Barangeon - vierzon
Circuit 01-ib : secteur géographique Brinon - clémont - ste Montaine - ménétréol sur Sauldre - aubigny sur Nère puis Aubigny sur Nère - la Chapelle d'angillon - bourges puis Bourges - le Subdray
Circuit 01-ic : secteur géographique Argent - aubigny sur Nère - la Chapelle d'angillon - bourges
Circuit 01_id : secteur géographique Aubigny sur Nère - la Chapelle d'angillon - bourges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification doit être apportée par tous moyens.
- Copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant pour les véhicules de capacité supérieure à 9 places (en cas d'activité principale) ;
- et/Ou la Copie de la licence de transport public dans les autres cas.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du Conseil général du Cher.
Modalités de paiement : virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix : dans les conditions prévues dans le CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
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Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (détails des sous-critères mentionnés au rc) (60)
2. Prix des prestations (détails mentionnés au rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0160-0168
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR : ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'Annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 025-039622 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194965
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039622
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Europ voyages
Adresse postale: route de Vatan
Commune postale: Graçay
Code postal: 18310
2️⃣
Nom: Keolis Centre
Adresse postale: 86 rue du Village d'en Haut
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
3️⃣
Nom: STI Centre
Adresse postale: 6 allée de la Garenne
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 110-194965 (2014-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194965
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039622
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'attribution des lots : 22.5.2014
Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur : 26.5.2014
Date de notification des marchés:
Lot 3 : 30.5.2014.
Lots 5 et 6 : 28.5.2014.
Marchés conclus sans montant minimum ni maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 25 B, annonce no 237 du 5.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Nom: Europ voyages
Adresse postale: route de Vatan
Commune postale: Graçay
Code postal: 18310
2️⃣
Nom: Keolis Centre
Adresse postale: 86 rue du Village d'en Haut
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230
3️⃣
Nom: STI Centre
Adresse postale: 6 allée de la Garenne
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 110-194965 (2014-06-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)
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- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)
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- Transport de passagers par véhicules à traction animale
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