transport scolaire - rentrée scolaire : septembre 2014

Conseil général du Cher

la présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2014. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le Ministère de l'education Nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).
Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 50, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une variante pour le lot 1.
Cette variante peut conduire à des propositions techniques plus performantes et /Ou à des propositions financières plus intéressantes dès lors qu'elle répond à l'objectif à atteindre et qu'elle respecte les horaires des établissements scolaires. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base.
Les lots 4,5 et 6 représentent plusieurs services de transport dédiés aux internes.
La solution de base consiste à ce que le candidat s'engage à assurer techniquement
ces circuits.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour les lots 4, 5 et 6. Elle consiste à intégrer dans ces mêmes lots des services de transport scolaire assurés uniquement le mercredi, suite à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Le véhicule affecté au service des élèves internes sera réutilisé pour le service de transport le mercredi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis centre

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136769
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR : ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'Annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 50, 57, 58, 59 et 77.

Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une variante pour le lot 1.

Cette variante peut conduire à des propositions techniques plus performantes et /Ou à des propositions financières plus intéressantes dès lors qu'elle répond à l'objectif à atteindre et qu'elle respecte les horaires des établissements scolaires. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base.

Les lots 4,5 et 6 représentent plusieurs services de transport dédiés aux internes.

La solution de base consiste à ce que le candidat s'engage à assurer techniquement

ces circuits.

Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour les lots 4, 5 et 6. Elle consiste à intégrer dans ces mêmes lots des services de transport scolaire assurés uniquement le mercredi, suite à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Le véhicule affecté au service des élèves internes sera réutilisé pour le service de transport le mercredi

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: circuits 06.13, 06.14, 06.15
Brève description:

Secteur géographique : Saint-Martin-d'Auxigny - Saint-Georges-sur-Moulon - bourges

Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché : 2 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2014

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: circuits 08.08, 11.16, 11.17
Brève description:

Secteur géographique : Circuit 08-08 : Vignoux - sur - Barangeon - Allouis - Mehun -…

… BourgesCircuits 11.16 et 11.17 : Mehun-sur-Yèvre - bourges

… Bourges

Circuits 11.16 et 11.17 : Mehun-sur-Yèvre - bourges
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: circuits 14.06, 14.07
Brève description:

Secteur géographique : Circuit 14.06 : Gron - Baugy - Villabon -…

… BourgesCircuit 14.07 : Villequiers - Baugy - Villabon - Bourges

… Bourges

Circuit 14.07 : Villequiers - Baugy - Villabon - Bourges
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché : 3 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2014

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: circuits 21-ia, 21-ib
Brève description:

Secteur géographique : circuit 21-ia : Charenton du Cher - Saint-Amand - Bruère Allichamps - Levet -…

… BourgesCircuit 21-ib : Bourges - Levet - Bruère Allichamps - Saint Amand Montrond

… Bourges

Circuit 21-ib : Bourges - Levet - Bruère Allichamps - Saint Amand Montrond
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché : 4 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de septembre 2014

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: circuits 27_ia, 27-ib, 36-ia
Brève description:

Secteur géographique :Circuit 27_ia : Sancerre - les Aix d'Angillon -…

… BourgesCircuit 27_ib : Saint Satur - Sancerre - Montigny - BourgesCircuit 36_ia : Boulleret - Subligny - Menetou Ratel - Bourges

… Bourges

Circuit 27_ib : Saint Satur - Sancerre - Montigny - Bourges

Circuit 36_ia : Boulleret - Subligny - Menetou Ratel - Bourges

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: circuits 01-ia, 01-ib, 01-ic, 01_id
Brève description:

Secteur géographique : Circuit 01-ia : Sury es Bois - Vailly sur Sauldre - Barlieu - Dampierre en Crot - Concressault - Blancafort - Oizon - Aubigny sur Nère puis Aubigny sur Nère - Ennordres - Presly - Neuvy sur Barangeon -…

… VierzonCircuit 01-ib : Brinon - Clémont - Ste Montaine - Ménétréol sur Sauldre - Aubigny sur Nère puis Aubigny sur Nère - la Chapelle d'Angillon - bourges puis Bourges - le SubdrayCircuit 01-ic : Argent - Aubigny sur Nère - la Chapelle d'Angillon - BourgesCircuit 01_id : Aubigny sur Nère - la Chapelle d'Angillon - Bourges

… Vierzon

Circuit 01-ib : Brinon - Clémont - Ste Montaine - Ménétréol sur Sauldre - Aubigny sur Nère puis Aubigny sur Nère - la Chapelle d'Angillon - bourges puis Bourges - le Subdray

Circuit 01-ic : Argent - Aubigny sur Nère - la Chapelle d'Angillon - Bourges

Circuit 01_id : Aubigny sur Nère - la Chapelle d'Angillon - Bourges

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14-0450-0455

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant

Les prestations du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification doit être apportée par tous moyens.

- copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant pour les véhicules de capacité supérieure à 9 places (en cas d'activité principale) ;

- et/ou la Copie de la licence de transport public dans les autres cas.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Financement : ressources propres du Conseil général du Cher

Modalités de paiement : virement par mandat administratif

Délai global de paiement: 30 jours

Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.

Révision des prix : dans les conditions prévues dans le CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Lots 1, 2 et 3 (détails des sous-critères mentionnés au rc) (60)
2. Prix des prestations - Lots 1, 2 et 3 (détails mentionnés au rc) (40)
3. Prix des prestations - Lots 4, 5 et 6 (détails mentionnés au rc) (70)
4. Valeur technique - Lots 4, 5 et 6 (détails des sous-critères mentionnés au rc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0450-0455
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR : ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'Annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136769 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262992
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136769
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 18.7.2014. Date de notification du marché: 22.7.2014. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Les lots 2 à 6 sont déclarés infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 79 B, annonce n° 218 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique – lots 1, 2 et 3 (détails des sous-critères mentionnés au RC) (60)
2. Prix des prestations – lots 1, 2 et 3 (détails mentionnés au RC) (40)
3. Prix des prestations – lots 4, 5 et 6 (détails mentionnés au RC) (70)
4. Valeur technique – lots 4, 5 et 6 (détails des sous-critères mentionnés au RC) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Kéolis Centre
Adresse postale: 86 rue du Village d'en Haut
Commune postale: Saint-Doulchard Cedex
Code postal: 18231
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 146-262992 (2014-07-29)

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