transport scolaire - rentrée scolaire : septembre 2014
la présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2014. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le Ministère de l'education Nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).
Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 50, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une variante pour le lot 1.
Cette variante peut conduire à des propositions techniques plus performantes et /Ou à des propositions financières plus intéressantes dès lors qu'elle répond à l'objectif à atteindre et qu'elle respecte les horaires des établissements scolaires. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base.
Les lots 4,5 et 6 représentent plusieurs services de transport dédiés aux internes.
La solution de base consiste à ce que le candidat s'engage à assurer techniquement
ces circuits.
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue pour les lots 4, 5 et 6. Elle consiste à intégrer dans ces mêmes lots des services de transport scolaire assurés uniquement le mercredi, suite à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Le véhicule affecté au service des élèves internes sera réutilisé pour le service de transport le mercredi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-17
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Avis de marché
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| 2014-07-29
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Avis d'attribution de marché
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