Transport scolaire - rentrée scolaire septembre 2014
La présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2014. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le Ministère de l'education Nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).
Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-31
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Avis de marché
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| 2014-06-06
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Avis d'attribution de marché
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