transport scolaire régulier des élevés du primaire sur le périmètre communautaire

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

transport scolaire régulier sur le périmètre de la CASBT pour les élèves de primaires et maternelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
2014-07-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
transport scolaire régulier sur le périmètre de la CASBT pour les élèves de primaires et maternelles; le marché comporte 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian, place du Père Magloire
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236891
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport scolaire régulier sur le périmètre de la CASBT pour les élèves de primaires et maternelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport scolaire régulier des élèves du primaire sur le périmètre communautaire Commune de Bouillante
Brève description:
Transport scolaire régulier des élèves du primaire sur le périmètre communautaire -Bouillante comporte 5 circuits
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: transport non assure durant les congés scolaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport scolaire régulier des élèves du primaire sur le périmètre communautaire Commune de Capesterre
Brève description:
Transport scolaire régulier des élèves du primaire sur le périmètre communautaire Commune de…
… Capesterrecomporte 1 circuit
… Capesterre
comporte 1 circuit
Informations complémentaires sur les lots: transport non assure Durant les congés scolaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport scolaire régulier des élèves du primaire sur le périmètre communautaire Commune de Trois Rivières
Brève description:
Transport scolaire régulier des élèves du primaire sur le périmètre communautaire Commune de Trois Rivières - comporte 6 circuits
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Sud Basse Terre, 97100 Basse-Terre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (fournir le formulaire Dc1 du ministère des finances français dûment renseigné et signé ou un document équivalent) ;
Si le candidat unique ou un cotraitant est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44 du CMP français) ;
Une déclaration sur l'honneur ( à cet effet, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 du ministère des finances français), dûment renseigné et signé ;
Pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français ( Cmp).
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
-compétences relatives à l'objet de la consultation,
-disposer des moyens matériels et humains nécessaires pour réaliser la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100% CASBT - budget transport - paiement à 30 jours par mandate administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre pondérée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 132-236891 (2014-07-09)
Informations complémentaires (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257004
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236891
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2014/S 143-257004 (2014-07-24)
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