Transport scolaire régulier des collégiens et lycéens

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Transport scolaire des collégiens et lycéens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-07-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Lle marché concerne le transport scolaire régulier sur le territoire de la CASBT. Le marché est décomposé en 9 lotsce marché comporte aussi pour chacun des lots pour le prestataire, la fourniture de locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe, la fourniture de véhicules et de tous accessoires et produits nécessaires au service, l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux, l'ensemble du personnel administratif et technique. Il ne comprend pas le transport de voyageurs autres que les élèves munis d'une carte de transport scolaire en cours de validité délivrée par la CASBT.La durée tiotale est de 4 années scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian – place du Père Magloire
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234452
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire des collégiens et lycéens.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Baillif
Brève description:

Transport des collégiens et lycéens vers les ets…

… scolaires.Départ de Baillif

… scolaires.

Départ de Baillif
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Transport non assuré durant les conges scolaires
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Basse-Terre
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ…

… Basse-Terrece lot comporte 4 circuits

… Basse-Terre

ce lot comporte 4 circuits
Numéro du lot: 22
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Basse-Terrece lot comporte 3 circuits

ce lot comporte 3 circuits

Informations complémentaires sur les lots: Transport non assuré Durant les conges scolaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Bouillante
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Bouillante

Informations complémentaires sur les lots: Transport non assure durant les conges scolaires
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterre
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ…

… Capesterrece lot comporte 2 circuits

… Capesterre

ce lot comporte 2 circuits
Informations complémentaires sur les lots: transport non assure Durant les conges scolaires
Numéro du lot: 42
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterrece lot comporte 3 circuits

Informations complémentaires sur les lots: Transport non assure Durant les conges scolaires
Numéro du lot: 43
44
45
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Capesterrece lot comporte 1 circuit

ce lot comporte 1 circuit

Numéro du lot: 46
5
Intitulé du lot: transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Gourbeyre
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de depart…

… Gourbeyrecomporte 6 circuits

… Gourbeyre

comporte 6 circuits
Informations complémentaires sur les lots: transport on assure Durant les congés scolaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ St Claude
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ St…

… Claudecomporte 5 circuits

… Claude

comporte 5 circuits
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Vieux Fort
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Vieux…

… Fortcomporte 2 circuits

… Fort

comporte 2 circuits
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: marche de transport scolaire regulier vers les etablissements du secondaire (colleges et lycees) situes sur le territoire de la casbt - circuit de vieux-habitants
Brève description:

marche de transport scolaire regulier vers les etablissements du secondaire (colleges et lycees) situes sur le territoire de la casbt - circuit de…

… vieux-habitantscomporte 2 circuits

… vieux-habitants

Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Trois Rivières
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Trois…

… Rivièrescomporte 3 circuits

… Rivières

comporte 3 circuits
Informations complémentaires sur les lots: transport non assure Durant les congés scolaires
Numéro du lot: 72
Brève description:

Transport scolaire régulier vers les établissements du secondaire (collèges et lycées) situés sur le territoire communautaire - commune de départ Trois Rivièrescomporte 4 circuits

comporte 4 circuits

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lle marché concerne le transport scolaire régulier sur le territoire de la CASBT. Le marché est décomposé en 9 lots

ce marché comporte aussi pour chacun des lots pour le prestataire, la fourniture de locaux d'exploitation, de garage, en Guadeloupe, la fourniture de véhicules et de tous accessoires et produits nécessaires au service, l'exploitation et l'entretien du matériel et des locaux, l'ensemble du personnel administratif et technique. Il ne comprend pas le transport de voyageurs autres que les élèves munis d'une carte de transport scolaire en cours de validité délivrée par la CASBT.

La durée tiotale est de 4 années scolaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Sud Basse-Terre, 97100 Basse Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- compétences relative au(x) lot(s) concernés,

- disposer des matériels nécessaires pour réaliser la prestation

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 CASBT

Paiement à 30 jours par mandate administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16/08/1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814830 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le deux mois suivant l'avis d'attribution.

Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 131-234452 (2014-07-07)

Informations complémentaires (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257025
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234452
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2014/S 143-257025 (2014-07-24)

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