Transport scolaire primaires – Trois Rivières

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Transport scolaire des élèves de primaires de Trois Rivières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché concerne le transport des élèves de primaire et maternelle origine Trois Rivières vers les établissements de la commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian – place du Père Magloire
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402688
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire des élèves de primaires de Trois Rivières.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Transport scolaire régulier vers les établissements du primaire situés sur le territoire communautaire – commune de départ Trois Rivières
Brève description: Circuit école mixte G. Lauriette.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de transport durant les congés scolaires.
Numéro du lot: 32
Brève description: 2ème circuit vers école mixte G. Lauriette.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de transport Durant les conges scolaires.
Numéro du lot: 33
Brève description: Transport vers école maternelle de la Plaine.
Numéro du lot: 34
Brève description: Transport vers école élémentaire de Schoelcher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (fournir le formulaire Dc1 du ministère des finances français dûment renseigné et signé ou un document équivalent);

Si le candidat unique ou un cotraitant est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44 du CMP français);

Une déclaration sur l'honneur ( à cet effet, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 du ministère des finances français), dûment renseigné et signé;

Pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français (CMP).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Déclaration justifiant de la condition de capacité financière définie à l'article 6-1 du décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié et précisée par l'arrêté du 22.8.2002 (JO du 15.10.2002) modifiant l'arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % CASBT budget transport.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CASBT
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-05 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Source: OJS 2014/S 228-402688 (2014-11-24)

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