Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse (rentrées scolaires 2014 à 2017 inclus)

Conseil général de la Creuse

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse (rentrées scolaires 2014 à 2017 inclus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-02 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2018-2019 (période de vacances d'été incluse).La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2014-2015. Au total, les marchés ne pourront pas couvrir plus de 4 années scolaires.l'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés sur la durée de 4 ans, est estimée à 2 400 000 EUR HT.Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics – 4 place Louis Lacrocq – BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002765
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français. Lieu principal d'exécution des prestations : Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du Département de la Creuse, peuvent être également concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande sans mini ni maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics par télécopie +33 544302684 ou par courriel : bureau-marches@cg23.fr. Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir : pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants : - les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; - un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ; Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret. Tél. (+33) 544302367. E-mail: bureau-marches@cg23.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse (rentrées scolaires 2014 à 2017 inclus).
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur d'Ahun
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur d'Aubusson
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur d'Auzances
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Benevent-L'Abbaye
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Bonnat
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Bourganeuf
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Boussac
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de Chambon-sur-Voueize
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur de Chatelus-Malvaleix
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Chenerailles
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Crocq
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur de Dun-le-Palestel
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur de Felletin
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur de la Souterraine
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur de Parsac
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur de Gueret-Saint-Vaury
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2018-2019 (période de vacances d'été incluse).
La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2014-2015. Au total, les marchés ne pourront pas couvrir plus de 4 années scolaires.
l'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés sur la durée de 4 ans, est estimée à 2 400 000 EUR HT.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro de référence: 14TSP001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés, seront éliminés.
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Situation juridique:
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: l'euro.
Délai global de paiement: 30 jours.
Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Les candidats, ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service de transport scolaire, sont invités à prouver qu'ils possèdent cette autorisation, telle que :
- pour les transporteurs de métier, la copie :
de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.
Ou
de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne détentrice (facultatif pour les entreprises inscrites à titre dérogatoire, selon le décret no85-891 du 16 août 1985, conformément à son article 5 : 5.4a et 5.4 b),
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- pour tous les autres candidats, la copie :
du certificat d'inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route (article 3 du décret 1985)
ou
de la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
de la carte professionnelle (pour ceux dont l'activité est taxi) ainsi que d'une attestation de suivi de la formation continue si la carte professionnelle a été délivrée il y a plus de 5 ans (arrêté du 3 mars 2009)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (80)
2. Valeur technique (en points) (20)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TSP001
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre : le français.
Lieu principal d'exécution des prestations : Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du Département de la Creuse, peuvent être également concernées. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services.
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Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande sans mini ni maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
L'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics par télécopie +33 544302684 ou par courriel : bureau-marches@cg23.fr. Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
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Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir : pour chaque co-traitant : tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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- une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1 : ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants :
- les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature ;
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Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "Questions/Réponses" et "Rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret. Tél. (+33) 544302367. E-mail: bureau-marches@cg23.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics) : au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative : le juge ne peut statuer avant le 16ème jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Source: OJS 2014/S 003-002765 (2014-01-02)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250185
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002765
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution des prestations : Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du Département de la Creuse, peuvent être également concernées. Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2018-2019 (période de vacances d'été incluse). La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2014-2015. Au total, les marchés ne pourront pas couvrir plus de 4 années scolaires. Le groupement momentané d'entreprises solidaire attributaire du lot no14 est composé de JNG Taxi mandataire et de 2 cotraitants : Taxi Maugrion Emmanuel (23 Fleurat) et Taxi Degheselle (23 Saint-Sébastien). Le groupement momentané d'entreprises solidaire attributaire des lots no9 et 15 est composé de TAXI Parsac (mandataire) et d'Accueil Baty Taxi SARL (23 Bonnat) co-traitant. L'accord-cadre cité au ll.1.3) ci-dessus est conclu avec un seul opérateur pour chaque lot et s'entend par marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse – BP 250 – 23011 Guéret. tél. +33 544302367 – e-mail : bureau-marches@cg23.fr Référence de l'avis initial parution Centre France publicité La Montagne Creuse no 521993 du 7.1.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no 3 B, annonce no 101 du 4.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-21 📅
Nom: SARL Lafont
Adresse postale: 28 route de Limoges
Commune postale: Ahun
Code postal: 23150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: SARL Raymi
Adresse postale: 13 rue du Dr de Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000

3️⃣
Nom: Transports Truffy
Adresse postale: 3 rue de Malval
Commune postale: Auzances
Code postal: 23700

4️⃣
Nom: Votre Taxi SARL
Adresse postale: 7 lotissement – Les Grands Champs
Commune postale: Saint-Agnant-de-Versillat
Code postal: 23300

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Taxi Parsac
Adresse postale: 8 rue Eugène Parry
Commune postale: Parsac
Code postal: 23140

1️⃣0️⃣
Nom: Taxis Bianconi
Adresse postale: 3 butte de l'Eau Bonne
Commune postale: Chénérailles
Code postal: 23130

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: SARl Raymi

1️⃣4️⃣
Nom: JNG Taxi
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Maurice-la-Souterraine

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— article R.551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 139-250185 (2014-07-18)
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