Transport scolaire d'élèves et étudiants gravement handicapés (véhicule adaptés) de leur domicile à l'établissement d'enseignement fréquenté - gH 01 - commune de Marseille
transport d'élèves et d'étudiants gravement handicapés (véhicule adaptés) entre leur domicile situé dans les Bouches du Rhône et l'établissement d'enseignement fréquenté - circuit GH 01 - commune de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.
Avis de marché (2014-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantité ou étendue
accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel HT de 200 000 EUR (220 000 EUR (TTC)) et un montant maximum annuel HT de 1 000 000 EUR (1 100 000 EUR (TTC)), soit sur 4 ans, un montant minimum HT de 800 000 EUR (880 000 EUR (TTC)) et un montant maximum HT de 4 000 000 EUR (4 400 000 EUR (TTC)). A titre indicatif, et sans engagement du pouvoir adjudicateur, 40 élèves et étudiants gravement handicapés domiciliés dans la Commune de Marseille sont concernés pour cette année scolaire 2014-2015.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121032
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère " prix " est jugé sur la base du détail estimatif. Le critère " valeur technique " (25%) comporte deux sous-critères d'égale importance : " Modalités d'exploitation du service " et " Personnels affectés à l'exploitation du service ". Le critère " performances en matière de protection de l'environnement " (15%) est analysé au regard de la " valorisation d'un parc propre et récent utilisé pour assurer l'execution du marché (Euro V, véhicules électriques / hybrides, ...) ". Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsts-Gh01-Aapc.
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Source: OJS 2014/S 070-121032 (2014-04-04)