Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
“nombre d'élèves: 282.Nombre de circuits: 100.584 000 kms/an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Transport non régulier de passagers
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet:
http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique:
laurent.dargent@cg70.fr 📧
Téléphone:
+33 384957442 📞
Fax: +33 384957401
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050251
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques conformément à l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 031-050251 (2014-02-10)