transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap pour le département de la Haute-Saône – période du 1.9.2014 au 31.7.2018

Conseil général de la Haute-Saône

transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap pour le département de la Haute-Saône – période du 1.9.2014 au 31.7.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
2014-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue: nombre d'élèves: 282.Nombre de circuits: 100.584 000 kms/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dargent@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957442 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050251
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par fax, courriel ou courrier à l'adresse définie. La transmission des offres pourra se faire également sur le site www.achatpublic.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap pour le département de la Haute-Saône – période du 1.9.2014 au 31.7.2018.
Quantité ou étendue:
nombre d'élèves: 282.
Nombre de circuits: 100.
584 000 kms/an.
Description des options:
les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 197
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— lettre de candidature DC1 (jointe au DCE).
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat DcC2 (jointe au DCE),
— pour les entreprises en état de redressement judiciaire, jusitifications qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.
Documents à présenter dans les cas au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Noti 2 (état annuel des certificats reçus).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services de transport effectués et basés sur des réalisations équivalentes, au cours des trois dernières années (attestations de maîtres d'ouvrages), qualité du signataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,
— ressources propres,
— prix révisables,
— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement,
— versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) en cas de retard de paiement,
— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme.
Autres conditions particulières:
le titulaire du marché devra souscire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tout dommage provoqué par son activité. Il devra transmettre cette police au maître d'ouvrage avant le commencement d'exécution des prestations.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des transports
M. Dargent Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – DSTT – espace 70
Point de contact: Mme Bolis Jocelyne
Téléphone: +33 384957443 📞
Courrier électronique: transports@cg70.fr 📧
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – DSTT – Espace 70
Point de contact: Service de l'administration – bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ngjK89lS7d 🌏
Nom: conseil général de la Haute-Saône - dSTT - eSPACE 70
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie - bP 10339
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 197
Informations complémentaires
marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par fax, courriel ou courrier à l'adresse définie.
La transmission des offres pourra se faire également sur le site www.achatpublic.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre reçu à l'adresse définie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 382826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
un marché sera relancé durant l'année 2018
Source: OJS 2014/S 031-050251 (2014-02-10)
Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-196105
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-050251
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques conformément à l'article 77 du Code des Marché Publics. Signature du marché par M. le président du conseil général en date du 21.5.2014. Les dossiers sont consultables à l'adresse suivante : DSTT – espace 70 – service des transports – 4 A rue de l'Industrie – BP 10339 – 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Attributaires du marché : Transports Ramouse – GPT Galetti/ambulance Saonoise – Taxi Allo Pesmes – Taxi Benguigui – 2PJ – Taxi du Magny – Taxi Cousin – JL International – Taxis LG – GPT Bourgogne TPMR/Transjura – Taxi Tisserand – Doux Voyages – SN DANH Tourisme SAS – Lynx Transports – Ambulances Grosdemouge – Transports Louis Chaillet – Autocars Simonin – EURL Deroy – Collectibus – Taxi Rioz – GIHP Lorraine – Vortex Mobilite – TLT Bourgogne – Taxi Vannet Delacroix – Taxi Fred – AC Taxi Vesoul –Taxi Mulot – Groupe M Service – Taxi Jeanneret – Ambulance Grayloise – SAS Tard Michel et Fils – Taxi Franck Genet – Taxi MPS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Source: OJS 2014/S 111-196105 (2014-06-10)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers