Transport routiers de personnes

Commune de Tarnos

Transport scolaire periscolaire des écoles primaire du collège et transports divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarnos
Adresse postale: 14 bd J.Duclos
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-tarnos.fr 📧
Téléphone: +33 559649492 📞
Fax: +33 559643713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129881
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport scolaire periscolaire des écoles primaire du collège et transports divers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport scolaire maternelle et élémentaire
Brève description:
Transport scolaire maternelle et élémentaire des groupes scolaires de la Vilel de Tarnos hors école H. Barbusse.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport scolaire école H. Barbusse
Brève description:
Transport scolaire école H. Barbusse : transport routiers des enfants de l'école H.Barbusse avec des bus de petits gabarit compte tenu des points de desserte.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport scolaire collège
Brève description: Transport scolaire collège.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport pontuel de personnes
Brève description: Transport pontuel de personnes : périscolaire, déplacements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 bd Jacques Duclos, 40220 Tarnos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre des transporteurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion est intégrée dans le présent marché pour le lot 1 transport périscolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques. L'Objectif de cette clause est de mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.
Afficher plus
Ainsi il sera obligatoirement réservé à l'occasion de l'exécution du marché un volume horaire relatif à l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté et en matière de developpement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Claudio
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: christelle.soulie@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556997114 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique et assurance
Adresse postale: 14 bd J. Ducloas
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Téléphone: +33 559649492 📞
Adresse Internet: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Fax: +33 559643713 📠
Source: OJS 2014/S 075-129881 (2014-04-11)
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