Transport routier postal 30 lots, Bourgogne

Viapost – STP / NEOLOG (Groupe La Poste)

Liaisons de transport routier postal intra zone

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Viapost – STP / NEOLOG (Groupe La Poste)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-04	Avis de marché
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 30 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost – STP / Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: nadege.nascimento@neolog.pro 📧
Téléphone: +33 472056427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080548
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le candidat envoie via le portail SERES sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandésaux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limitesfigurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis gratuitement à la disposition des candidats admis à présenter une offre surla plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : — le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-formeeAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne quiutilisera la plate-forme eAchats ; — si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ousupérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible; — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS); — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaisons de transport routier postal intra zone
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Longvic-Chenove
Brève description: Liaison régulière en véhicule léger.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chalon-sur-Saone – Chalon-sur-Saone
Brève description: Liaisons régulières en porteur.
Informations complémentaires sur les lots: Véhicule fourgon ou bâché avec câble TIR et barres d'arrimage obligatoires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Longvic – Longvic
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Moneteau – Moneteau
Brève description: 4 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 5
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 6
Brève description: 5 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 7
Brève description: Liaison régulière en porteur.
Numéro du lot: 8
Brève description: 2 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 9
10
11
Intitulé du lot: Macôn – Chalon-sur-Saone
Numéro du lot: 12
13
14
15
Intitulé du lot: Longvic – Mirebeau
Numéro du lot: 16
Brève description: 6 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 17
18
19
Brève description: 7 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 20
21
22
Intitulé du lot: Sens – Sens
Numéro du lot: 23
24
Intitulé du lot: Macôn – Macôn
Numéro du lot: 25
26
27
28
Intitulé du lot: En option
Brève description: En option.
Numéro du lot: 29
30
Brève description: En option
Description des options:

Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 12 mois renouvelable deux fois 12mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Numéro de référence: EUR_2014-000180
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour se porter candidatauprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations,

— répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (oul'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA,

— être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA,déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations URSSAF) du pays où l'entreprise est établie etproduire les attestations nécessaires,

— n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur,à la probité ou aux bonnes moeurs,

— ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justiceprononçant son exclusion des marchés publics,

— respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où lesprestations sont à exécuter,

— respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,

— justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. La langue française est la langue du contrat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra :

— présenter une situation financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Le candidat devra :

— justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de laqualité,

— disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire lesbesoins exprimés,

— accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement via le portail SERES en même temps que sa demande de participation, les documents ci dessous :

— questionnaire d'informations complété,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— licence communautaire, ou intérieure, ou justificatif (< 3.5 tonnes) valide,

— attestation fiscale (<1 an),

— attestation urssaf (<6 mois),

— attestation sur l'honneur de travail non dissimulé (< 6 mois par contrat valide),

— attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit),

- Déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les partie, dansundélai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.

Description de ces conditions: l'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour seporter candidat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: professionnels du transport routier de marchandises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Nascimento
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Neolog] Neolog – service achats Lyon
Adresse postale: 61-67 rue Émile Zola
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69150
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
Commune postale: Decines-Charpieu
URL des documents: http://www.neolog.pro/ 🌏
Adresse postale: 61 - 67 rue Émile Zola
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10968 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 048-080548 (2014-03-04)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost – STP/Néolog (Groupe La Poste)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299815
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080548
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Annulation du lot 1: Longvic – Chenôve. Annulation du lot 3: Longvic – Longvic. Annulation du lot 18: Longvic – Longvic. Annulation du lot 26: Longvic – Longvic. Annulation du lot 28: en option. Annulation du lot 29: en option. Annulation du lot 30: en option.

Source: OJS 2014/S 168-299815 (2014-08-29)

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