Transport routier postal 13 lots, Haute-Savoie

Viapost – STP / NEOLOG (Groupe La Poste)

Liaison de transport routier postal Intra Zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Viapost – STP / NEOLOG (Groupe La Poste)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-04	Avis de marché
2014-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 13 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost – STP / Neolog (groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: nadege.nascimento@neolog.pro 📧
Téléphone: +33 472056427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080561
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le candidat envoie via le portail SERES sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera gratuitement mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Le candidat envoie via le portail SERES sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera gratuitement mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaison de transport routier postal Intra Zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cran-Gevrier – Cran-Gevrier
Brève description: 7 liaisons régulières en porteur.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Fourgon ou bâché avec câble TIR et barres d'arrimage obligatoires.
Numéro du lot: 2
Brève description: 6 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 3
Brève description: 5 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 4
Brève description: 2 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Liaison régulière en semi.
Numéro du lot: 6
Brève description: 4 liaisons régulières en porteur.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 7
8
Brève description: 4 liaisons régulières en semi.
Numéro du lot: 9
Brève description: 3 liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 10
11
Intitulé du lot: En option
Brève description: En option.
Numéro du lot: 12
13
Description des options:

Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois.

Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2014-000178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR718

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations,

— répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française) être assujettie à la TVA,

— être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les Sociétés, paiement de la TVA , déclaration de résultats ) et sociales (règlements des cotisations Urssaf) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires,

— n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs,

— ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics,

— respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,

— justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. la langue française est la langue du contrat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra:

— présenter une situation financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra:

— justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,

— disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés,

— accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de productions.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement via le portail SERES en même temps que sa demande de participation, les documents ci-dessous:

— questionnaire d'informations complété,

— extrait K-bis de mois de 3 mois,

— licence communautaire ou intérieur ou justificatif (< 3,5 tonnes) valide,

— attestation fiscale < 1 an,

— attestation Urssaf < 6 mois,

— attestation sur l'honneur de travail non dissimulé < 6 mois par contrat,

— attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit ) valide,

— déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Neolog procéde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.

Autres conditions particulières:

L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter candidat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: professionnels du transport routier de marchandises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Nascimento
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Neolog] Neolog – service achats Lyon
Adresse postale: 61 – 67 rue Émile Zola
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL des documents: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10971 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 048-080561 (2014-03-04)

Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost – STP/Néolog (Groupe La Poste)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302370
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-080561
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annulation du lot 1 : Cran Gevrier-Cran Gevrier. Annulation du lot 3 : Cran Gevrier-Cran Gevrier. Annulation du lot 8 : Cran Gevrier-Cran Gevrier. Annulation du lot 9 : Cran Gevrier-Cran Gevrier. Annulation du lot 11 : en option. Annulation du lot 12 : en option. Annulation du lot 13 : en option.

Source: OJS 2014/S 170-302370 (2014-09-01)

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