Transport routier du personnel SNCF sur le secteur de Thouars (79)

SNCF – CAI Atlantique

Transport routier du personnel SNCF sur le secteur de Thouars (79) pour le compte de l'établissements traction et de l'établissement commercial train de la SNCF de la Région des Pays de la Loire conformément aux dispositions du décret no87-242 du7.4.1987 relative à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain depersonnes, suivant deux types de courses :
- Courses régulières ou opérationnelles,
- Courses occasionnelles ou non opérationelles.
Les véhicules proposés par le prestataire doivent permettre le transport de 5 personnes minimum, conducteur inclus, et les bagages associés aux passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ?

• SNCF – CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Nombre de trajets annuel estimé entre :La Gare SNCF de Thouars et l'hôtel Appart City d'Angers : 52La gare SNCF de Thouars et l'hotel Talensia de Thouars et retour : 2028.Entre Gare SNCF de Thouars et Saumur Centre : 468.Entre Thouars et Bressuire : 52.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Atlantique
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: guy.treille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205632 📞
Fax: +33 272205338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065296
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services et de réparation de matériels divers de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

- Courses régulières ou opérationnelles,

- Courses occasionnelles ou non opérationelles.

Les véhicules proposés par le prestataire doivent permettre le transport de 5 personnes minimum, conducteur inclus, et les bagages associés aux passagers.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nombre de trajets annuel estimé entre :

La Gare SNCF de Thouars et l'hôtel Appart City d'Angers : 52

La gare SNCF de Thouars et l'hotel Talensia de Thouars et retour : 2028.

Entre Gare SNCF de Thouars et Saumur Centre : 468.

Entre Thouars et Bressuire : 52.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Description des options:

Options: oui

description de ces options: La durée du marché est de 36 mois ferme avec possibilité de prolongation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 mois + 12 mois + 12 mois).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11086 / 1086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre la Gare SNCF de Thouars et l'hôtel Talensia de Thouars, entre Gare SNCF de Thouars et Saumur Centre, entre Thouars et Bressuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,

- par télécopie au : +33 327082751,

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948) ;

- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949) ;

- la convention sur le travail forcé (C29, 1930) ;

- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957) ;

- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951) ;

- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958) ;

- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973) ;

- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement..

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis ils sont :

- actualisables, pour les prix unitaires des courses occasionnelles ou non opérationelles issus des tarifs destransports par taxis, suivant la date de parution de l'arrêté préfectoral fixant les tarifs des transports par taxispour la période considérée.

- révisables, à compter de la deuxième année (à la date anniversaire du marché), pour les prix forfaitaires descourses régulières ou opérationnelles, suivant la formule de révision des prix mentionnée dans le contrat.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptationqualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière : oui

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Application de l'article 29 de la loi no

82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transport intérieurs et du décret no 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport non urbain de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Prestations bâtiments Ouest
Guy Treille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 039-065296 (2014-02-20)

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